La Commission des droits de l'homme des Nations Unies aux droits de l'homme et la peine de mort

navigation sur le site Peine de mort Actualité de la peine de mort __dépêches de presse Au niveau international __le droit international __les acteurs internationaux Au niveau national _______________________ accueil plan du site bulletin d'information autres sites sur la peine de mort

Résolutions et autres documents de la Commission aux droits de l'homme

Ouzbékistan : des experts de l'ONU préoccupés par le procès sur les événements d'Andijan	communiqué de presse du 26 octobre 2005
La Commission des droits de l'homme adopte une résolution sur la question de la peine de mort [extraits]	communiqué de presse du 20 avril 2005
Question de la peine de mort - Résolution de la Commission des droits de l’homme 2005/59	résolution du 20 avril 2005
Quatre rapporteurs et experts exhortent la commission à tenir compte de l'impact des mesures antiterroristes sur les droits de l'homme	communiqué de presse du 27 octobre 2004
La Commission adopte des résolutions sur le Myanmar, la peine de mort, la promotion des droits de l'homme, les autochtones	communiqué de presse du 21 avril 2004
Question de la peine de mort - Résolution de la Commission des droits de l’homme 2004/67	résolution du 21 avril 2004
La Commission des droits de l'homme poursuit le débat sur la protection et la promotion des droits de l'homme	communiqué de presse du 19 avril 2004
Trois experts des droits de l'homme expriment leur préoccupation face à la situation d'un moine tibétain	communiqué de presse du 15 avril 2004
A propos de la résolution sur la question de la peine de mort (E/CN.4/2003/L.93)	communiqué de presse du 24 avril 2003
Question de la peine de mort	résolution du 24 avril 2003
Question de la peine de mort	résolution du 25 avril 2002
Question de la peine de mort	résolution du 25 avril 2001
La Commission des droits de l'homme adopte dix textes	communiqué de presse du 25 avril 2001
Résolution - Question de la peine de mort	résolution du 19 avril 2000
Extraits de la Résolution de la Commission des droits de l'homme relative aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires	résolution du 13 avril 2000
Résolution - Question de la peine de mort	résolution du 28 avril 1999
Résolution pour un moratoire sur les exécutions dans le monde	résolution du 3 avril 1998
Le Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et arbitraires demande aux Etats-Unis de déclarer un moratoire sur les exécutions	communiqué de presse du 3 avril 1998
Résolution sur la question de la peine de mort 1997/12	résolution du 3 avril 1997

Les résolutions de la Commission des droits de l'homme sont consultables sur le site internet du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme.

[Cette page a pour objectif de regrouper celles qui traitent de la peine capitale et de les compléter avec des liens vers les différents documents auxquels elles renvoient.]

- Sophie Fotiadi -