Le Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et arbitraires et la peine de mort

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Le Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et arbitraires et la peine de mort

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Le Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et arbitraires (informations sur le site de l'ONU)) intervient en matière de peine de mort, domaine dans lequel il a pris position.

Plusieurs de ses rapports abordent la question de la peine capitale.

Ses rapports annuels sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires :
- rapport du 11 janvier 2001 de Mme Asma Jahangir nouveau
  - additif (17 janvier 2001) - Résumé des cas portés à l'attention des gouvernements et des réponses reçues
    
    Burundi - Chine - République démocratique du Congo - Cuba - Egypte - Emirats arabes unis - Etats-Unis d'Amérique - Inde - Iran (République islamique d') - Jordanie - Kenya - Oman - Ouzbékistan - Autorité palestinienne - Tadjikistan - Yémen
- rapport du 6 janvier 1999 de Mme Asma Jahangir
  - additif (6 janvier 1999) - situation dans les pays mis en cause
- rapport du 23 décembre 1997 de M. Bacre Waly Ndiaye
  - additif (19 décembre 1997) - situation dans les pays mis en cause
  - Communiqué accompagnant ce sixième rapport annuel - 27 mars 1998
- rapport du 7 octobre 1996 de M. Bacre Waly Ndiaye nouveau
  - additif (23 décembre 1996) - situation dans les pays mis en cause :
Des rapports spécifiques :
- mission Etats-Unis - additif au rapport annuel - 22 janvier 1998

Il communique également sur la question :

Les rapporteuses spéciales chargées respectivement des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et de la violence contre les femmes demandent aux Etats-Unis de ne pas exécuter une femme condamnée à mort (Betty Lou Beets) - 24 février 2000
Le Rapporteur spнial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires se félicite du report d'une exécution aux Philippines (communiqué en anglais) - 20 août 1999
Le Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et arbitraires de l'ONU demande aux Etats-Unis de déclarer un moratoire sur les exécutions - 3 avril 1998

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Sixième rapport annuel

Extraits d'un communiqué de presse du 27 mars 1998

"Le Rapporteur spécial a continué à surveiller l'application des normes internationales en vigueur relatives aux garanties et restrictions concernant l'imposition de la peine capitale. Il intervient lorsqu'une sentence capitale est prononcée après un procès inéquitable ou lorsque le droit d'interjeter appel ou de se pourvoir en vue d'obtenir la grâce ou une commutation de peine n'est pas respecté. Il estime que les États qui appliquent la peine capitale devraient respecter toutes les normes garantissant des procès équitables. Les gouvernements qui continuent d'appliquer cette peine aux mineurs et aux malades mentaux sont particulièrement invités à aligner leur droit interne surles normes juridiques internationales. Les États devraient prévoir dans leur législation nationale un délai desix mois au moins pour laisser suffisamment de temps pour interjeter appel devant les juridictions supérieures et former un recours en grâce avant l'exécution d'une condamnation à mort. Étant donné que la perte de la vie est irréparable, le Rapporteur spécial souligne qu'il est hautement souhaitable d'abolir la peine de mort pour que le droit àla vie soit pleinement respecté.

L'additif 2 du rapport du Rapporteurspécial concerne la mission qu'il a effectuée à SriLanka du 25 août au 5 septembre1997 et l'additif 3 son rapport sur la visite qu'il a faite aux Etats-Unis d'Amérique du 21 septembre au 8 octobre1997, qui a porté essentiellement sur l'application de la peine de mort dans ce pays."

- Sophie Fotiadi -

http://www.peinedemort.org/International/Acteurs/ONUrapporteur/rapporteur-executions.php