Voici les déclarations de l'Union européenne au Conseil permanent de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) traitant la peine de mort :

• Peine de mort en Oklahoma - 18 janvier 2001
• Condamnation à mort de M. Barnabei - 14 septembre 2000
• Abolition de la peine capitale (suspension d'une exécution aux Etats-Unis dans l'Etat de Géorgie) - 24 août 2000

Je ne dispose pas du texte officiel français de cette déclaration - merci de me la transmettre si vous l'aviez! :-)

Déclaration de l'UE au Conseil permanent de l'OSCE - 18 janvier 2001 :
peine de mort en Oklahoma (Etats-Unis)

The EU is opposed to the death penalty in all cases and accordingly aims at its universal abolition, seeking a global moratorium on the death penalty as a first step.

The EU is deeply concerned about the frequent imposition of the death penalty in the USA.

The EU notes that, according to international standards, capital punishment may not be imposed on persons suffering from mental disorder. The execution of Ms Allen on 11 January, and the scheduled execution of Mr Smallwood on the 18 January (today) in Oklahoma, fall into this category according to experts and have therefore caused grave concern in the EU.

Les pays associés, la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la République Slovaque, la Slovénie, la République Tchèque et la Turquie souscrivent à cette déclaration.

Déclaration de l'UE au Conseil permanent de l'OSCE - 14 septembre 2000 :
condamnation à mort de M. Barnabei

Conformément à sa politique en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, l'Union Européenne souhaite lancer un appel humanitaire urgent au Gouverneur de l'Etat de Virginie (Etats-Unis d'Amérique) pour qu'il accorde sa clémence à Rocco Derek BARNABEI, qui devrait être exécuté dans les prochaines heures.

L'UE rappelle que, convaincus que, tout au long du processus judiciaire, le cas de M. BARNABEI a soulevé de nombreux et graves doutes au vu des normes internationales régissant le recours à la peine de mort, d'éminents Européens de nos pays membres et des membres du Parlement Européen ont, dans plusieurs résolutions, solennellement appelé les autorités américaines à ne pas exécuter Rocco Derek BARNABEI.

Les pays associés, la Bulgarie, Chypre, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie, la République Slovaque, la Slovénie et la République Tchèque souscrivent à cette déclaration.

Déclaration de l'UE au Conseil permanent de l'OSCE - 24 août 2000 :
Abolition de la peine capitale (suspension d'une exécution aux Etats-Unis dans l'Etat de Géorgie)

La Cour suprême de l'Etat de Géorgie (Etats-Unis) a décidé, le 22 août au soir, de surseoir indéfiniment à l'exécution d'Alexander Williams, condamné pour un meurtre commis en 1986, alors qu'il avait 17 ans et qu'il souffrait déjà de sérieux troubles mentaux. M. Williams aurait dû être exécuté ce matin.

L'Union Européenne, qui préconise l'abolition universelle de la peine de mort, est particulièrement attachée à ce que dans les Etats qui n'ont pas aboli la peine capitale, celle-ci ne soit pas appliquée aux catégories les plus vulnérables des condamnés à mort :
 

 - aux mineurs et aux personnes âgées de moins de 18 ans au moment où elles ont commis les faits,
 - à une femme enceinte ou à la mère d'un jeune enfant,
 - aux personnes frappées d'aliénation mentale.

Avant cette suspension, ces normes minimales n'avaient pas été respectées dans le cas d'Alexander Williams.

Les pays associés, la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la République Slovaque, la Slovénie, et la République Tchèque souscrivent à cette déclaration.

- Sophie Fotiadi -