La peine de mort — Union européenne

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Documents sur la peine de mort — Union européenne

• Déclaration commune de 41 membres du Groupe de travail interrégional pour un moratoire sur la peine de mort — déclaration du 21 mai 2026
• Violations des droits humains en Iran [...] — communiqué de presse du 21 mai 2026
• Résolution du Parlement européen du 21 mai 2026 sur la répression et les exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — résolution P10_TA(2026)0185 du 21 mai 2026
• Israël: déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'adoption de la loi sur la peine de mort par le Parlement israélien — déclaration du 31 mars 2026
• Résolution du Parlement européen du 12 février 2026 sur l'oppression systémique, les traitements inhumains et les détentions arbitraires pratiqués par le régime en Iran — résolution P10_TA(2026)0046 du 12 février 2026
• Massacres en période post-électorale et détérioration de la situation en matière de droits de l'homme en Tanzanie, en particulier l'emprisonnement du chef de l'opposition Tundu Lissu — résolution P10_TA(2025)0302 du 27 novembre 2025
• Violations des droits humains en Tanzanie [...] — communiqué de presse du 27 novembre 2025
• Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2025 : déclaration conjointe de la Haute Représentante de l'Union européenne et du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe — déclaration du 9 octobre 2025
• Violations des droits humains [...] en Iran [...] — communiqué de presse du 19 juin 2025
• Résolution du Parlement européen du 19 juin 2025 sur le cas d'Ahmadreza Jalali en Iran — résolution P10_TA(2025)0133 du 19 juin 2025
• Violations des droits humains en Tanzanie [...] — communiqué de presse du 8 mai 2025
• Résolution du Parlement européen du 8 mai 2025 sur l'arrestation et le risque d'exécution de Tundu Lissu, président de Chadema, principal parti d'opposition en Tanzanie — résolution P10_TA(2025)0095 du 8 mai 2025
• Violations des droits humains au Cameroun, en Iran et au Bélarus — communiqué de presse du 3 avril 2025
• Résolution du Parlement européen du 3 avril 2025 sur la vague d'exécutions en Iran et la confirmation de la condamnation à mort des militants Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani — résolution P10_TA(2025)0062 du 3 avril 2025
• Intervention de l'UE - HRC58 - Dialogue interactif renforcé sur le rapport oral du HCNUDH et de l'Equipe d'Experts Indépendants sur la République démocratique du Congo — intervention du 1 avril 2025
• Violations des droits humains [...] au Nigeria — communiqué de presse du 13 février 2025
• Maintien en détention et risque de condamnation à mort d'individus au Nigeria accusés de blasphème, notamment le cas de Yahaya Aminu Sharif — résolution P10_TA(2025)0018 du 13 février 2025
• Résolution du Parlement européen du 23 janvier 2025 sur le cas de Jean-Jacques Wondo en République démocratique du Congo — résolution P10_TA(2025)0003 du 23 janvier 2025
• Résolution du Parlement européen du 23 janvier 2025 sur la répression systématique des droits de l'homme en Iran, notamment les cas de Pakhshan Azizi et de Wrisha Moradi, et la prise en otage de citoyens de l'Union — résolution P10_TA(2025)0004 du 23 janvier 2025
• Violations des droits humains en République démocratique du Congo, en Iran et en Algérie — communiqué de presse du 23 janvier 2025
• Iran: déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, sur l'exécution de Jamshid Sharmahd — déclaration du 29 octobre 2024
• Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2024: Déclaration conjointe du Haut représentant de l'Union européenne et du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe — déclaration du 10 octobre 2024
• RDC: Déclaration du porte-parole sur des nouvelles condamnations à mort — déclaration du 16 septembre 2024
• Iran: déclaration du haut représentant au nom de l'Union européenne — déclaration du 16 septembre 2024
• RDC : Déclaration de la porte-parole sur les condamnations à la peine de mort — communiqué de presse du 9 août 2024
• RDC : Déclaration du porte-parole sur le rétablissement de la peine de mort — déclaration du 18 mars 2024
• Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2023: déclaration commune de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe et du haut représentant, au nom de l'Union européenne — communiqué de presse du 9 octobre 2023
• Iran: le Conseil sanctionne sept personnes pour de graves violations des droits de l'homme — communiqué de presse du 26 juin 2023
• Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie: déclaration du haut représentant au nom de l'Union européenne — communiqué de presse du 16 mai 2023
• Iran: déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, sur l'exécution de M. Habib Chaab — déclaration du 6 mai 2023
• Dépénalisation universelle de l'homosexualité, à la lumière des événements récents en Ouganda — résolution du 20 avril 2023
• Les députés condamnent fermement le projet de loi anti-LGBTIQ en Ouganda — communiqué de presse du 20 avril 2023
• Résolution du Parlement européen du 20 avril 2023 sur le chanteur Yahaya Aminu Sharif, condamné pour blasphème au Nigeria, sous la menace de la peine capitale et d'exécution — résolution 2023/2650(RSP) du 20 avril 2023
• Le chanteur Yahaya Aminu Sharif, condamné pour blasphème au Nigeria, sous la menace de la peine capitale et d'exécution — résolution P9_TA(2023)0116 du 20 avril 2023
• Résolution du Parlement européen du 15 mars 2023 sur les nouvelles répressions à l'encontre du peuple biélorusse, en particulier les cas d'Andrzej Poczobut et d'Ales Bialiatski — résolution 2023/2573(RSP) du 15 mars 2023
• Conclusions du Conseil sur les priorités de l'UE en 2023 dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l'homme — communiqué de presse du 20 février 2023
• Myanmar: déclaration du haut représentant, au nom de l'Union européenne, à l'occasion du 2e anniversaire de la prise du pouvoir par l'armée — dépêche de presse du 31 janvier 2023
• Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2023 sur la réaction de l'Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran — résolution du 19 janvier 2023
• Le Parlement appelle à davantage de sanctions contre le régime iranien — communiqué de presse du 19 janvier 2023
• Iran: déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, sur l'exécution de M. Alireza Akbari — communiqué de presse du 15 janvier 2023
• Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2022: déclaration commune du haut représentant, au nom de l'Union européenne, et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe — déclaration du 9 octobre 2022
• Mort de Mahsa Amini et répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran — résolution du 6 octobre 2022
• Les missions de l'UE à Jérusalem et à Ramallah condamnent les exécutions qui ont eu lieu à Gaza — communiqué de presse du 7 septembre 2022
• Biélorussie: déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, sur le deuxième anniversaire de l'élection présidentielle frauduleuse — communiqué de presse du 8 août 2022
• Myanmar/Birmanie: déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, sur l'exécution des dirigeants pro-démocratie et de l'opposition au Myanmar/en Birmanie — déclaration du 25 juillet 2022
• Pour les députés, les sanctions contre la Russie doivent s'appliquer au Bélarus — communiqué de presse du 19 mai 2022
• Ouverture de la session plénière: la Présidente Metsola appelle l'Iran à libérer Ahmadreza Djalali — communiqué de presse du 18 mai 2022
• Résolution du Parlement européen sur la peine de mort en Iran — résolution P9_TA(2022)0050 du 17 février 2022
• Violations des droits humains aux Philippines, en Iran et au Burkina Faso — communiqué de presse 20220210IPR23022 du 17 février 2022
• Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2021 sur la situation des droits de l'homme au Cameroun — résolution 2021/2983(RSP) du 25 novembre 2021
• Iran - Déclaration du porte-parole sur l'exécution d'un mineur délinquant — communiqué de presse 211124_13 du 24 novembre 2021
• Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2021: déclaration commune du haut représentant, au nom de l'Union Européenne, et de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe — déclaration du 8 octobre 2021
• Situation en Biélorussie après une année de manifestations violemment réprimées — résolution P9_TA(2021)0420 du 7 octobre 2021
• Chine: déclaration de la porte-parole sur la condamnation de Robert Schellenberg — déclaration 210811_1 du 11 août 2021
• Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur l'affaire Ahmadreza Djalali, en Iran — résolution 2021/2785(RSP) du 8 juillet 2021
• Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur la peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d'Abdullah al-Howaiti — résolution 2021/2787(RSP) du 8 juillet 2021
• Violations des droits de l'homme à Hong Kong, en Arabie saoudite et en Iran — communiqué de presse du 8 juillet 2021
• Biélorussie: déclaration de la porte-parole sur une exécution probable — déclaration 210617_7 du 17 juin 2021
• Résolution du Parlement européen du 19 mai 2021 sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Turquie — résolution du 19 mai 2021
• Malawi: déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort — déclaration 210429_12 du 29 avril 2021
• Peine de mort: déclaration de la porte parole sur l'abolition de la peine de mort par l'État de Virginie — déclaration 210324_17 du 24 mars 2021
• La situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme — résolution du 11 mars 2021
• Violations des droits de l'homme au Bahreïn — communiqué de presse du 11 mars 2021
• Iran: déclaration du porte parole sur l'exécution d'un mineur délinquant — déclaration 201231_1 du 31 décembre 2020
• Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012 — résolution du 17 décembre 2020
• Iran: déclaration de la porte-parole sur l'exécution de M. Ruhollah Zam — déclaration 201212_4 du 12 décembre 2020
• États Unis: déclaration du porte parole sur les exécutions fédérales — déclaration 201121_3 du 21 novembre 2020
• Détention illégitime d'Ahmadreza Djalali en Iran mettant sa vie en danger — question parlementaire (parlement européen) E-005867/2020 du 28 octobre 2020
• Journée mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2020: déclaration conjointe du haut représentant de l'Union européenne et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe — déclaration du 9 octobre 2020
• Conférence: Journée mondiale contre la peine de mort : « La peine de mort au Maroc : le droit et la pratique » — communiqué de presse 201005_11 du 5 octobre 2020
• Viêt Nam: déclaration de la porte-parole sur deux condamnations à mort — déclaration 200918_3 du 18 septembre 2020
• Iran: déclaration du porte-parole concernant l'exécution de Navid Afkari — déclaration 200914_5 du 14 septembre 2020
• Bahreïn: déclaration du porte-parole sur le maintien de condamnations à mort — déclaration 200713_17 du 13 juillet 2020
• États-Unis: déclaration du porte parole sur la reprise de l'application de la peine de mort au niveau fédéral — communiqué de presse 200710_17 du 10 juillet 2020
• Tchad : Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort — déclaration 200523_3 du 23 mai 2020
• Déclaration du porte-parole sur l'exécution récente d'un jeune délinquant en Iran — déclaration 200421_2 du 21 avril 2020
• États-Unis: Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Colorado — déclaration 200324_6 du 24 mars 2020
• Déclaration de la porte-parole sur quatre exécutions en Inde — déclaration 200320_1 du 20 mars 2020
• Biélorussie: déclaration du porte-parole sur une nouvelle condamnation à mort — déclaration 200307_5 du 7 mars 2020
• Biélorussie: déclaration du porte parole sur les nouvelles condamnations à mort — communiqué de presse 200111_1 du 11 janvier 2020
• Bahreïn: Déclaration du porte-parole sur la confirmation de la condamnation à mort de deux citoyens — déclaration 200109_1 du 9 janvier 2020
• Déclaration du porte-parole sur des rapports concernant une nouvelle exécution en Biélorussie — déclaration 191220_32 du 20 décembre 2019
• Déclaration de la porte-parole sur une nouvelle condamnation à mort en Biélorussie — déclaration du 28 octobre 2019
• Déclaration commune de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort — déclaration du 9 octobre 2019
• Déclaration de la porte-parole sur l'application de la peine de mort en Biélorussie — déclaration 190730_15 du 30 juillet 2019
• Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu au Bahreïn — déclaration 190727_1 du 27 juillet 2019
• Déclaration de la porte-parole sur l'annonce faite par le ministère de la justice des États Unis concernant le rétablissement de la peine capitale — déclaration 190726_9 du 26 juillet 2019
• Déclaration de la porte-parole sur la reprise prévue des exécutions au Sri Lanka — déclaration du 27 juin 2019
• Déclaration de la porte-parole au sujet de deux exécutions en Biélorussie — déclaration 190614_15 du 14 juin 2019
• Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort dans l'État américain du New Hampshire — déclaration 190530_32 du 30 mai 2019
• Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu dans le Royaume d'Arabie saoudite — déclaration 190424_6 du 24 avril 2019
• Résolution du Parlement européen du 18 avril 2019 sur le Brunei — résolution P8_TA-PROV(2019)0424 (2019/2692(RSP)) du 18 avril 2019
• Déclaration de la porte-parole sur la mise en œuvre du code pénal au Brunei Darussalam — déclaration 190403_2 du 3 avril 2019
• Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu récemment dans le Royaume d'Arabie saoudite — déclaration 190402_15 du 2 avril 2019
• Déclaration de la porte-parole concernant le moratoire sur la peine de mort en Californie — déclaration 190313_16 du 13 mars 2019
• Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite — résolution P8_TA-PROV(2019)0117 / 2019/2564(RSP) du 14 février 2019
• Résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Singapore — résolution P8_TA-PROV(2019)0093 du 13 février 2019
• Déclaration de la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini concernant Asia Bibi — déclaration 190129_9 du 29 janvier 2019
• Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1/2) — règlement 2019/125 du 16 janvier 2019
• Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2/2) — règlement 2019/125 du 16 janvier 2019
• Déclaration de la porte-parole sur une nouvelle condamnation à la peine de mort en Biélorussie — déclaration 190111_8 du 11 janvier 2019
• Déclaration de la porte-parole sur l'application de la peine de mort en Biélorussie — déclaration 181128_6 du 28 novembre 2018
• Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort dans l'État de Washington (États-Unis) — déclaration 181012_9 du 12 octobre 2018
• Déclaration commune de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2018 — déclaration SN 10334/18 du 9 octobre 2018
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'une mineure délinquante en Iran — communiqué de presse du 2 octobre 2018
• Déclaration de la porte-parole sur les condamnations intervenues en Égypte — déclaration 180911_3 du 11 septembre 2018
• Déclaration du porte-parole sur les récentes condamnations à la peine de mort au Tchad — déclaration 180904_13 du 4 septembre 2018
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution qui a eu lieu récemment à Taiwan — déclaration 180831_30 du 31 août 2018
• Réponse : La situation d'Ahmad Reza Djalali — question parlementaire (parlement européen) P-003698/2018(ASW) du 30 août 2018
• Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq — résolution P8_TA-PROV(2018)0286 du 4 juillet 2018
• La situation d'Ahmad Reza Djalali — question parlementaire (parlement européen) P-003698-18 du 4 juillet 2018
• Déclaration sur l'exécution d'un mineur délinquant en Iran — déclaration 180627_19 du 27 juin 2018
• Déclaration concernant une exécution en Thaïlande — déclaration 180619_5 du 19 juin 2018
• Déclaration concernant une exécution en Iran — déclaration 180619_5 du 19 juin 2018
• Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Bénin — déclaration 180611_16 du 11 juin 2018
• Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Burkina Faso — déclaration 180601_20 du 1 juin 2018
• Résolution du Parlement européen du 31 mai 2018 sur le Soudan, et plus particulièrement sur la situation de Noura Hussein Hammad — résolution P8_TA-PROV(2018)0233 / 2018/2713(RSP) du 31 mai 2018
• Déclaration sur le recours à la peine de mort en Biélorussie — déclaration 180530_10 du 30 mai 2018
• Résolution du Parlement européen du 19 avril 2018 sur les Philippines — résolution P8_TA-PROV(2018)0175 / 2018/2662(RSP) du 19 avril 2018
• Résolution du Parlement européen du 19 avril 2018 sur la Biélorussie — résolution P8_TA(2018)0174 / 2018/2661(RSP) du 19 avril 2018
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution de Kiryl Kazachok en Biélorussie — déclaration 180308_12 du 8 mars 2018
• Résolution du Parlement européen du 8 février 2018 sur les exécutions en Égypte — résolution P8_TA(2018)0035 / 2018/2561(RSP) du 8 février 2018
• Déclaration sur l'exécution d'un mineur délinquant en Iran — déclaration du 31 janvier 2018
• Déclaration de la porte-parole sur deux condamnations à mort en Biélorussie — déclaration du 23 janvier 2018
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'un mineur délinquant en Iran — déclaration du 4 janvier 2018
• Déclaration sur deux condamnations à mort confirmées en Biélorussie — déclaration du 21 décembre 2017
• L'abolition de la peine de mort – une mesure visant à renforcer les droits de l'Homme — communiqué de presse du 10 octobre 2017
• Déclaration commune de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et du Secrétaire général du Conseil de l'Europe à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort — déclaration du 9 octobre 2017
• UE, Suisse et Liechtenstein alliés pour un commerce sans torture — communiqué de presse du 19 septembre 2017
• 58 pays, y compris le Canada, alliés pour un commerce sans torture — communiqué de presse 170919_23 du 19 septembre 2017
• 58 pays, dont Madagascar unissent leurs forces pour endiguer les échanges de biens utilisés pour la torture et la peine de mort — communiqué de presse 170919_18 du 19 septembre 2017
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'un mineur délinquant en Iran — déclaration du 11 août 2017
• Déclaration de la porte-parole sur deux nouvelles condamnations à mort en Biélorussie — déclaration du 21 juillet 2017
• Déclaration de la porte-parole concernant l'exécution pratiquée en Virginie (États-Unis) — déclaration du 7 juillet 2017
• Résolution du Parlement européen du 15 juin 2017 sur le Pakistan, et plus particulièrement sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et sur la peine de mort — résolution P8_TA-PROV(2017)0268 du 15 juin 2017
• Déclaration de la porte-parole sur les exécutions en Arkansas — déclaration du 28 avril 2017
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution de M. Ledell Lee dans l'État américain de l'Arkansas — déclaration du 21 avril 2017
• Résolution du Parlement européen du 16 mars 2017 sur les Philippines – le cas de la sénatrice Leila Magistrado de Lima — résolution P8_TA-PROV(2017)0088 (2017/2597(RSP)) du 16 mars 2017
• L'UE salue la ratification par Sao Tomé-et-Principe de plusieurs conventions pour la promotion et la protection des droits humains — communiqué de presse du 7 mars 2017
• Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 sur les exécutions au Koweït et à Bahreïn — résolution 2017/2564(RSP) - P8_TA(2016)0044 du 16 février 2017
• Droits de l'homme: Nicaragua, Guatemala et exécutions au Koweït et à Bahreïn — communiqué de presse du 16 février 2017
• Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu récemment dans l'État du Koweït — communiqué de presse du 25 janvier 2017
• Déclaration de la porte-parole sur les exécutions ayant eu lieu au Bahreïn — déclaration du 15 janvier 2017
• Déclaration de Mme Federica Mogherini, haute représentante et vice-présidente, sur les récentes exécutions en Biélorussie — déclaration 161201_11 du 1 décembre 2016
• Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2016 sur la situation en Biélorussie — résolution 2016/2934(RSP) du 24 novembre 2016
• Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2016 - Déclaration conjointe de l'UE et du Conseil de l'Europe — déclaration du 10 octobre 2016
• Déclaration de l'Ambassadeur Lassen au sujet de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2016 — déclaration du 10 octobre 2016
• Déclaration de la porte-parole sur l'adhésion du Togo au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort — déclaration du 20 septembre 2016
• Résolution du Parlement européen du 15 septembre 2016 sur les Philippines — résolution P8_TA-PROV(2016)0349 - (2016/2880(RSP)) du 15 septembre 2016
• Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2016 sur les relations de l'Union avec la Tunisie dans le contexte régional actuel — résolution P8_TA-PROV(2016)0345 du 14 septembre 2016
• Déclaration de la porte-parole sur les exécutions prévues en Indonésie — déclaration 160727_02_en du 27 juillet 2016
• Déclaration de la porte-parole sur une condamnation à la peine de mort aux Maldives — déclaration du 1 juillet 2016
• Objet : VP/HR - Exécutions en Afghanistan — question parlementaire (parlement européen) E-004123/2016 du 6 juin 2016
• Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort et la dépénalisation de l'homosexualité à Nauru — déclaration 160531_03_fr du 31 mai 2016
• Déclaration du Porte-Parole de l'Union Européenne sur l'exécution de M. Patrick Gabaakanye au Botswana — déclaration 160525_08_fr du 25 mai 2016
• Déclaration de la porte-parole concernant l'exécution de M. Kho Jabing à Singapour le 20 mai 2016 — déclaration 160523_04_fr du 23 mai 2016
• Déclaration de la porte-parole sur une condamnation à la peine de mort en Biélorussie — déclaration 160520_01_fr du 20 mai 2016
• Déclaration de la porte parole sur l'exécution de Syarhey Iwanow et la confirmation de la condamnation à mort de Sergei Khmelevsky — déclaration 160507_01_fr du 7 mai 2016
• Résolution du Parlement européen du 14 avril 2016 sur le Pakistan, en particulier sur l'attentat de Lahore — résolution P8_TA-PROV(2016)0128 (2016/2644(RSP)) du 14 avril 2016
• Déclaration de la porte-parole sur une nouvelle condamnation à mort en Biélorussie — déclaration 160217_01_fr du 17 février 2016
• Les droits de l'homme, un test décisif pour les relations UE-Iran, selon les députés des affaires étrangères — communiqué de presse 20160216IPR14517 du 16 février 2016
• Déclaration de la porte-parole concernant l'application de la peine de mort en Iraq — déclaration 160205_03_fr du 5 février 2016
• Résolution du Parlement européen du 4 février 2016 sur Bahreïn: le cas de Mohammed Ramadan — résolution du 4 février 2016
• Droits de l'homme: M. Ramadan (Bahreïn) — communiqué de presse du 4 février 2016
• Déclaration de la porte-parole sur une condamnation à la peine de mort en Biélorussie — déclaration 160113_01_fr du 13 janvier 2016
• Déclaration de la haute représentante et vice-présidente, Mme Federica Mogherini, sur les exécutions en Arabie saoudite — déclaration 160102_01_fr du 2 janvier 2016
• Déclaration de la porte-parole au sujet de deux exécutions au Japon — déclaration 151218_02_fr du 18 décembre 2015
• Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur le risque de condamnation à mort d'Ibrahim Halawa — résolution P8_TA(2015)0463 / 2015/3016(RSP) du 17 décembre 2015
• Dialogue UE-Viêt Nam sur les droits de l'homme — communiqué de presse du 16 décembre 2015
• Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort en Mongolie — déclaration 151209_03_fr du 9 décembre 2015
• Déclaration de la porte-parole concernant une condamnation à mort en Biélorussie — déclaration 151120_04_fr du 20 novembre 2015
• Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu récemment dans le Royaume d'Arabie saoudite — déclaration 151117_02_fr du 17 novembre 2015
• Le représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme en visite en Chine — communiqué de presse 151116_03_fr du 16 novembre 2015
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'une mineure délinquante en Iran — déclaration 151014_03_fr du 14 octobre 2015
• Déclaration conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, sur la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2015 — déclaration 151009_02_fr du 9 octobre 2015
• Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur le cas d'Ali Mohammed al-Nimr — résolution P8_TA-PROV(2015)0345 du 8 octobre 2015
• Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur la peine de mort — résolution 2015/2879(RSP) du 8 octobre 2015
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution qui a eu lieu récemment aux États-Unis — déclaration du 2 octobre 2015
• Objet: La peine de mort — question parlementaire (parlement européen) O-000103/2015 du 16 septembre 2015
• Déclaration de la porte-parole sur les exécutions commises récemment dans la région autonome du Kurdistan iraquien — communiqué de presse du 26 août 2015
• Déclaration du porte-parole sur les exécutions au Pakistan — déclaration 150805_01 du 5 août 2015
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'aujourd'hui au Japon — déclaration 150625_04_fr du 25 juin 2015
• Déclaration de Federica Mogherini, haute représentante et vice-présidente, sur les arrêts rendus par les tribunaux égyptiens — déclaration 150616_03_fr du 16 juin 2015
• Déclaration de la porte-parole sur les exécutions au Pakistan — déclaration 150610_05_fr du 10 juin 2015
• Déclaration de la porte-parole sur les exécutions à Taïwan — déclaration 150605_01_fr du 5 juin 2015
• Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Nebraska — déclaration 150528_03_fr du 28 mai 2015
• Les eurodéputés débattent de la situation en Hongrie, des droits fondamentaux et des valeurs de l'UE — communiqué de presse du 19 mai 2015
• Déclaration de la haute représentante et vice-présidente, Mme Federica Moreghini, concernant la décision de la Cour rendue contre l'ancien président Morsi et plus de cent personnes en Égypte — déclaration 150517_04_fr du 17 mai 2015
• Déclaration de la porte-parole concernant l'abolition de la peine de mort au Suriname — déclaration 150509_02_fr du 9 mai 2015
• La commission des libertés civiles du Parlement aborde la situation en Hongrie — communiqué de presse du 30 avril 2015
• Déclaration de la porte-parole sur la récente exécution à Singapour — déclaration 150424_01_fr du 24 avril 2015
• Déclaration de Mme Federica Mogherini, haute représentante/vice-présidente, sur de futures exécutions probables en Indonésie — déclaration 150423_01_fr du 23 avril 2015
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution imminente de M. Muhammad Kamaruzzaman au Bangladesh — déclaration du 9 avril 2015
• Déclaration de la porte-parole sur une condamnation à la peine de mort prononcée en Biélorussie — déclaration du 19 mars 2015
• Déclaration de la porte-parole au sujet de l'exécution de Cecil Clayton, dans l'État du Missouri, aux États Unis, le 17 mars 2015 — déclaration du 18 mars 2015
• Déclaration locale de l'Union européenne- Abrogation de la peine de mort du dispositif législatif ivoirien — déclaration du 11 mars 2015
• Déclaration de Mme Federica Mogherini, haute représentante/vice-présidente, sur les nouvelles exécutions prévues en Indonésie — déclaration du 20 février 2015
• Déclaration de Mme Federica Mogherini, haute représentante/vice-présidente, sur les nouvelles exécutions prévues en Indonésie — déclaration du 20 février 2015
• Déclaration du porte-parole sur le cas de M. Samar Naseen (Iran) — déclaration 150218_04_fr du 18 février 2015
• Déclaration de la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini sur le meurtre en Syrie du pilote jordanien Moaz al-Kasasbeh et sur l'exécution de prisonniers — déclaration du 4 février 2015
• Déclaration de la porte-parole sur un jugement rendu par un tribunal égyptien — déclaration du 2 février 2015
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution de Robert Ladd au Texas (États-Unis) — déclaration du 30 janvier 2015
• Déclaration du porte-parole sur l'exécution de Warren Lee Hill ayant eu lieu dans l'État américain de Géorgie le 27 janvier 2015 — déclaration du 28 janvier 2015
• Dialogue UE-Viêt Nam sur les droits de l'homme — communiqué de presse du 19 janvier 2015
• Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2015 sur la situation en Égypte — résolution P8_TA-PROV(2015)0012 du 15 janvier 2015
• Déclaration de la Haute Représentante/Vice-présidente Mme Federica Mogherini sur l'annonce d'exécutions capitales en Indonésie — déclaration du 15 janvier 2015
• Déclaration de la Délégation de l'Union Européenne: Condamnation à mort de Mohamed Cheikh Ould Mohamed — communiqué de presse du 31 décembre 2014
• Déclaration du porte-parole sur les jugements rendus en Égypte — communiqué de presse 141203_01_fr du 3 décembre 2014
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'Aliaksandr Hrunou — déclaration du 5 novembre 2014
• Déclaration de la Haute Représentante au nom de l'Union européenne à la suite de l'exécution de Mme Reyhaneh Jabbari en Iran — déclaration du 28 octobre 2014
• Déclaration du porte-parole au sujet de la décision de la Haute cour de Lahore confirmant la condamnation de Mme Asia Bibi au Pakistan — déclaration 141018/01 du 18 octobre 2014
• Déclaration du porte-parole de la Haute Représentante de l'Union Européenne sur les exécutions en Iran — déclaration 141003/02 du 3 octobre 2014
• Déclaration du porte-parole de l'Union européenne concernant l'exécution de M. Joseph Wood — déclaration 140725/04 du 25 juillet 2014
• Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union européenne, sur les exécutions qui ont eu lieu récemment à Singapour — déclaration 140724/02 du 24 juillet 2014
• Soudan: le cas de Meriam Yahia Ibrahim Ishag — résolution P8_TA-PROV(2014)0006 du 17 juillet 2014
• Liberté d'expression et de réunion en Égypte — résolution P8_TA-PROV(2014)0007 du 17 juillet 2014
• Allocution de M. Josep Coll, Ambassadeur, Chef de Délégation de l'Union européenne, à l'occasion de la Conférence continentale consacrée à l'abolition de la peine de mort — discours du 2 juillet 2014
• Déclaration du porte-parole de l'Union européenne sur l'exécution au Japon — déclaration 140626/03 du 26 juin 2014
• Réponse : VP/HR Peine de mort en Afrique — question parlementaire (parlement européen) E-004232/2014 du 13 juin 2014
• Déclaration de la Haute Représentante de l'UE sur l'exécution de M. Clayton Lockett dans l'État d'Oklahoma aux États-Unis — déclaration 140509/01 du 9 mai 2014
• Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur la poursuite des exécutions à Taïwan — déclaration 140430/03 du 30 avril 2014
• Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur l'application de la peine de mort aux Maldives — déclaration 140430/04 du 30 avril 2014
• Déclaration sur les jugements rendus en Égypte — déclaration 140429/03 du 29 avril 2014
• Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'Union, concernant la dernière exécution ayant eu lieu en Biélorussie — déclaration 140422/02 du 22 avril 2014
• Objet : VP/HR Peine de mort en Afrique — question parlementaire (parlement européen) E-004232/2014 du 16 avril 2014
• Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'UE, sur l'adhésion du Gabon au deuxième protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort — déclaration 140410/02 du 10 avril 2014
• Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'UE, sur l'adhésion d'El Salvador au deuxième protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort — déclaration 140410/03 du 10 avril 2014
• Déclaration de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'Union, concernant l'exécution de Ramiro Hernández Llanas — déclaration 140410/01 du 10 avril 2014
• Déclaration de la haute représentante de l'Union Catherine Ashton sur le décret présidentiel ordonnant de surseoir à toutes les exécutions aux Émirats arabes unis — déclaration 140207/01 du 7 février 2014
• Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, sur l'exécution d'Edgar Tamayo Arias — déclaration 140123/01 du 23 janvier 2014
• Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, la Haute Représentante de l'Union, sur la nouvelle condamnation à mort prononcée en Biélorussie — déclaration 131227/01 du 27 décembre 2013
• Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union européenne, sur la nouvelle condamnation à mort prononcée en Biélorussie — déclaration 131219/03 du 19 décembre 2013
• Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur le prélèvement d'organes en Chine — résolution P7_TA-PROV(2013)0603 du 12 décembre 2013
• Droits de l'homme: prélèvement d'organes en Chine — communiqué de presse du 12 décembre 2013
• Déclaration de la haute représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, à l'occasion de la Journée des droits de l'homme du 10 décembre 2013 — déclaration du 10 décembre 2013
• Déclaration conjointe du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort — déclaration 14670/13 du 10 octobre 2013
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur l'exécution d'un détenu au Japon — déclaration A 457/13 du 13 septembre 2013
• Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne sur le rétablissement de la peine de mort en Papouasie — déclaration 10477/1/13 REV 1 du 3 juin 2013
• Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante, concernant une condamnation à mort prononcée en Biélorussie — déclaration A 244/13 du 8 mai 2013
• Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort dans le Maryland (États-Unis) — déclaration 9212/2/13 du 2 mai 2013
• Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, concernant les exécutions qui ont eu lieu récemment au Koweït — déclaration A 186/13 du 4 avril 2013
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, à la suite des exécutions qui ont eu lieu récemment en Iraq — communiqué de presse A 172/13 du 27 mars 2013
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, à la suite de l'exécution qui a eu lieu récemment en Indonésie — communiqué de presse A 161/13 du 22 mars 2013
• Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur la situation au Bangladesh — résolution du 14 mars 2013
• Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, sur l'exécution de sept jeunes Saoudiens condamnés pour vol à main armée — communiqué de presse A135/13 du 13 mars 2013
• Déclaration du porte-parole de la Haute Représentante sur l'exécution d'un mineur présumé délinquant au Yémen — communiqué de presse A 124/13 du 9 mars 2013
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur les exécutions qui ont eu lieu récemment en Chine — communiqué de presse A 108/13 du 2 mars 2013
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur les exécutions récentes au Japon — communiqué de presse A 97/13 du 22 février 2013
• Déclaration de la Haute Représentante de l'UE, Catherine Ashton, sur l'exécution de Afzal Guru en Inde — communiqué de presse A 76/13 du 11 février 2013
• Déclaration de Catherine Ashton concernant la confirmation de la condamnation à mort et l'exécution probablement imminente de 5 hommes d'origine arabe Ahwazi en Iran — communiqué de presse A 43/13 du 29 janvier 2013
• Déclaration du porte-parole de la Haute Représentante, Catherine Ashton, sur la peine de mort prononcée par le Tribunal international pour crimes de guerre au Bangladesh — communiqué de presse A 32/13 du 22 janvier 2013
• Objet : VP/HR - Exécutions de mineurs au Yémen — question parlementaire (parlement européen) E-011622/2012 du 11 janvier 2013
• Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, concernant l'exécution imminente de Zanyar et Loghman Moradi — communiqué de presse A 11/13 du 11 janvier 2013
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur les exécutions capitales à Taïwan — communiqué de presse A 589/12 du 21 décembre 2012
• Rapport annuel 2011 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et politique de l'Union européenne en la matière — résolution P7_TA-PROV(2012)0503 du 13 décembre 2012
• Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les exécutions massives et le décès récent du blogueur Sattar Behesthi — résolution P7_TA-PROV(2012)0463 du 22 novembre 2012
• Déclaration de la Haute Représentante Catherine Ashton sur l'exécution intervenue en Inde — communiqué de presse A 532/12 du 22 novembre 2012
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur les dix exécutions qui ont eu lieu récemment en Iran — communiqué de presse du 23 octobre 2012
• Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2012 — déclaration A 449/12 du 10 octobre 2012
• Journée mondiale et européenne contre la peine de mort: l'UE souligne son attachement à une abolition universelle — communiqué de presse A 450/12 du 10 octobre 2012
• Déclaration de la Haute Représentante Catherine Ashton sur les exécutions prévues dans le Dakota du Sud — communiqué de presse A 445/12 du 9 octobre 2012
• Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante, sur les informations faisant état de l'exécution imminente du prisonnier iranien Gholamreza Khosravi Savadjani — communiqué de presse A 447/12 du 9 octobre 2012
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur les exécutions récentes au Japon — déclaration A 430/12 du 28 septembre 2012
• Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur la libération du pasteur Nadarkhani en Iran — déclaration A 401/12 du 11 septembre 2012
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur la décision de la Thaïlande d'abolir la peine de mort pour les mineurs délinquants — communiqué de presse A 397/12 du 10 septembre 2012
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur les exécutions en Gambie — communiqué de presse A 379/12 du 26 août 2012
• Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur l'exécution de M. Daniel Cook en Arizona — communiqué de presse A 365/12 du 9 août 2012
• Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur l'exécution de M. Marvin Wilson au Texas — communiqué de presse A 364/12 du 8 août 2012
• Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur deux exécutions survenues récemment au Japon — communiqué de presse A 360/12 du 3 août 2012
• Déclaration sur l'exécution présumée par lapidation d'un couple dans le nord du Mali par des islamistes radicaux — communiqué de presse A 356/12 du 31 juillet 2012
• Déclaration de l'Union européenne concernant l'adhésion du Bénin au Second Protocole Facultatif à la Convention Internationale des Droits Civils et Politiques sur l'abolition de la peine de mort — communiqué de presse 12554/12 PRESSE 338 du 12 juillet 2012
• Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur la situation des droits de l'homme en Iran — déclaration A 284/12 du 21 juin 2012
• Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur le recours à la peine de mort en Iran — déclaration A 240/12 du 30 mai 2012
• Déclaration de la Haute Représentante au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort dans l'État américain du Connecticut — déclaration 9277/12 du 26 avril 2012
• La Biélorussie devrait abolir immédiatement la peine de mort, selon les députés — communiqué de presse du 29 mars 2012
• Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur les exécutions au Japon — déclaration 148/12 du 29 mars 2012
• Résolution du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la situation en Biélorussie — résolution du 29 mars 2012
• Violations des droits de l'homme: le Conseil renforce les sanctions contre l'Iran — communiqué de presse 7853/12 PRESSE 119 du 23 mars 2012
• Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur l'exécution de Vladislav Kovalev en Biélorussie — communiqué de presse A 129/12 du 17 mars 2012
• Déclaration sur les condamnations à la peine de mort de Dmitri Konovalov et Vladislav Kovalev en Biélorussie — communiqué de presse A 127/12 du 16 mars 2012
• Résolution du Parlement européen du 15 mars 2012 sur les violations des droits de l'homme à Bahreïn — résolution P7_TA-PROV(2012)0094 du 15 mars 2012
• Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur le cas de M. Youcef Nadarkhani — communiqué de presse A 82/12 du 24 février 2012
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante, concernant la possible exécution de Saeed Malekpour en Iran — communiqué de presse A 66/12 du 21 février 2012
• Résolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la peine de mort en Biélorussie, en particulier les cas de Dzmitry Kanavalau et d'Uladzislau Kavalyou — résolution P7_TA-PROV(2012)0063 du 16 février 2012
• Résolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la peine de mort au Japon — résolution P7_TA-PROV(2012)0065 du 16 février 2012
• Résolution du Parlement européen sur la position du Parlement pour la 19e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies — résolution 2012/2530(RSP) du 16 février 2012
• Droits de l'homme: peine de mort au Belarus et au Japon — communiqué de presse du 16 février 2012
• Ouverture de la session plénière : peine de mort en Arabie saoudite — communiqué de presse du 13 février 2012
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante, sur les arrestations et les condamnations à mort de journalistes et de blogueurs en Iran — communiqué de presse A 32/12 du 31 janvier 2012
• Déclaration de la Haute Représentante de l'UE, Catherine Ashton, sur le recours croissant à la peine de mort en Iraq — communiqué de presse A 27/12 du 27 janvier 2012
• Le Président Schulz condamne des décisions de tribunaux biélorusses — communiqué de presse du 24 janvier 2012
• Déclaration concernant la ratification par le Parlement de la Mongolie du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort — communiqué de presse A 9/12 du 13 janvier 2012
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur le recours accru à la peine de mort en Iran — communiqué de presse A 5/12 du 5 janvier 2012
• Règlement d'exécution no 1352/2011 modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture... [...] — règlement No 1352/2011 du 20 décembre 2011
• La Commission étend le contrôle appliqué aux biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale ou la torture — communiqué de presse IP/11/1578 du 20 décembre 2011
• Objet: Soutien à Asia Bibi — question parlementaire (parlement européen) E-011975/2011 du 16 décembre 2011
• Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la situation des femmes en Afghanistan et au Pakistan — résolution P7_TA-PROV(2011)0591 du 15 décembre 2011
• Les droits de l'homme et la democratie au coeur de l'action exterieure de l'UE - vers une approche plus efficace — communiqué de presse COM(2011) 886 final du 12 décembre 2011
• Objet: Application de la peine de mort dans 23 pays en 2010 — question parlementaire (parlement européen) E-011590/2011 du 9 décembre 2011
• Réponse - Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale — question parlementaire (parlement européen) E-006909/2011 du 7 décembre 2011
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur les peines de mort prononcées en Biélorussie — communiqué de presse A 486/11 du 1 décembre 2011
• Objet: Peine capitale pour trafic de drogue — question parlementaire (parlement européen) E-011197/2011 du 1 décembre 2011
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur l'introduction d'un moratoire de fait sur la peine de mort dans l'Oregon, aux États-Unis — communiqué de presse A 479/11 du 29 novembre 2011
• Objet: VP/HR - Recours abusif à la peine de mort au Pakistan et en Iran pour violation de la loi sur le blasphème — question parlementaire (parlement européen) E-011055/2011 du 28 novembre 2011
• Objet: Commerce pharmaceutique entre l'Union européenne et les États-Unis et peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-011017/2011 du 25 novembre 2011
• Objet: Menaces de décapitation envers les personnes convertissant les Hindous au christianisme — question parlementaire (parlement européen) E-010922/2011 du 24 novembre 2011
• Résolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur l'Iran – récents cas de violation des droits de l'homme — résolution P7_TA-PROV(2011)0517 du 17 novembre 2011
• Résolutions sur les droits de l'homme: [...] peine de mort en Iran — communiqué de presse du 17 novembre 2011
• Objet: Le cas de Troy Davis et l'exportation de médicaments destinés aux injections létales — question parlementaire (parlement européen) E-010540/2011 du 17 novembre 2011
• Objet: Exécutions en Biélorussie — question parlementaire (parlement européen) E-009946/2011 du 7 novembre 2011
• Objet: Exécution à l'aide de produits destinés à l'injection létale fabriqués dans l'UE — question parlementaire (parlement européen) E-009952/2011 du 3 novembre 2011
• Résolution du Parlement européen du 27 octobre 2011 sur Bahreïn — résolution P7_TA-PROV(2011)0475 du 27 octobre 2011
• Objet: VP/HR — Condamnation à la peine de mort du pasteur iranien Youcef Nadarkhani pour apostasie — question parlementaire (parlement européen) P-009677/2011 du 21 octobre 2011
• Objet: Discrimination à l'encontre des minorités sexuelles — question parlementaire (parlement européen) E-009298/2011 du 17 octobre 2011
• Objet: Exportation de produits destinés aux injections létales de l'UE vers des pays tiers — question parlementaire (parlement européen) E-009129/2011 du 13 octobre 2011
• Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2011 — déclaration du 10 octobre 2011
• L'UE est résolue à lutter pour l'abolition universelle de la peine de mort — communiqué de presse IP/11/1160 du 10 octobre 2011
• L'UE et l'abolition de la peine de mort dans le monde — mémo MEMO/11/669 du 10 octobre 2011
• Réponse - VP/HR - Droits de l'homme en Gambie et accord de Cotonou — question parlementaire (parlement européen) P-008067/2011 du 10 octobre 2011
• Objet: Risque de peine de mort aux États-Unis pour les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne — question parlementaire (parlement européen) O-000232/2011 du 4 octobre 2011
• Objet: Infractions liées à la drogue en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-008753/2011 du 4 octobre 2011
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur les récents procès à Bahreïn — communiqué de presse A 392/11 du 30 septembre 2011
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur le procès du pasteur Nadarkhani en Iran — communiqué de presse A 391/11 du 29 septembre 2011
• Parlement européen : ouverture de la session (septembre 2011) — communiqué de presse du 26 septembre 2011
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, au nom de l'Union européenne, sur le cas de M. Troy Davis, condamné à mort aux États-Unis — déclaration PESC/11/315 du 19 septembre 2011
• Objet: VP/HR - Droits de l'homme en Gambie et accord de Cotonou — question parlementaire (parlement européen) P-008067/2011 du 13 septembre 2011
• Réponse - Système pénal au Japon — question parlementaire (parlement européen) E-005383/2011 du 12 septembre 2011
• Objet: Menace de peine de mort aux États-Unis contre les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne — question parlementaire (parlement européen) O-000196/2011 du 9 septembre 2011
• Objet: VP/HR — Condamnation de Hosni Moubarak — question parlementaire (parlement européen) E-007762/2011 du 25 août 2011
• Objet: Éventuelles restrictions aux Droits de l'homme en Arabie Saoudite — question parlementaire (parlement européen) E-007740/2011 du 11 août 2011
• Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'exécution de M. Jackson, le 29 juillet 2011 au Delaware (États-Unis) — déclaration PESC/11/266 du 2 août 2011
• Objet: Condamnation à mort pour apostasie du pasteur chrétien Youcef Nadarkhani en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-007537/2011 du 29 juillet 2011
• Objet: Fonds européens octroyés à des groupes de pression américains luttant contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-007431/2011 du 27 juillet 2011
• Objet: VP/HR — Un Iranien menacé de la peine de mort pour ses convictions religieuses — question parlementaire (parlement européen) E-007239/2011 du 22 juillet 2011
• Objet: Le professeur Davinderpal Singh Bhullar — question parlementaire (parlement européen) E-007080/2011 du 19 juillet 2011
• Objet: Iran: violations des Droits de l'homme sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité sexuelle — question parlementaire (parlement européen) E-006789/2011 du 14 juillet 2011
• Objet: Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale — question parlementaire (parlement européen) E-006909/2011 du 13 juillet 2011
• Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'exécution de M. Humberto Leal, le 7 juillet 2011 au Texas (États-Unis) — déclaration PESC/11/239 du 12 juillet 2011
• Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur la situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord — résolution P7_TA-PROV(2011)0333 du 7 juillet 2011
• Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur l'Inde, en particulier la peine de mort prononcée à l'encontre de Davinder Pal Singh — résolution du 7 juillet 2011
• Droits de l'homme: [...] peine de mort en Inde — communiqué de presse 20110706IPR23551 du 7 juillet 2011
• Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la constitution hongroise révisée — résolution P7_TA-PROV(2011)0315 du 5 juillet 2011
• Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la constitution hongroise révisée — résolution P7_TA-PROV(2011)0315 du 5 juillet 2011
• La Constitution hongroise doit protéger plus nettement les droits fondamentaux — communiqué de presse du 5 juillet 2011
• Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne à l'occasion de la décision prise par le président de l'Éthiopie de maintenir le moratoire sur l'application de la peine de mort — déclaration PESC/11/216 du 30 juin 2011
• Objet: Situation de Rizana Nafeek — question parlementaire (parlement européen) P-005677/2011 du 14 juin 2011
• Résolution du Parlement européen sur Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort — résolution P7_TA-PROV(2011)0271 du 9 juin 2011
• Guantanamo: le PE contre la peine de mort qui serait prononcée par un tribunal militaire américain — communiqué de presse du 9 juin 2011
• Les députés divergent sur la nouvelle constitution hongroise — communiqué de presse du 9 juin 2011
• Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur la condamnation à mort de Troy Davis — déclaration 11083/11 du 8 juin 2011
• Objet: Système pénal au Japon — question parlementaire (parlement européen) E-005383/2011 du 7 juin 2011
• Objet: La peine capitale — question parlementaire (parlement européen) E-005034/2011 du 23 mai 2011
• Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'UE, à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, le 17mai 2011 — déclaration PESC/11/139 du 17 mai 2011
• Objet: Condamnation à mort d'un militant kurde en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-004644/2011 du 17 mai 2011
• Réponse - Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale — question parlementaire (parlement européen) E-001071/2011 du 10 mai 2011
• Condamnations à mort à Bahreïn: déclaration conjointe de présidents de commissions parlementaires — communiqué de presse du 3 mai 2011
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante, concernant les exécutions de jeunes délinquants en Iran — déclaration A 167/11 du 29 avril 2011
• Réponse - Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-001943/2011 du 7 avril 2011
• Parlement européen : ouverture de la session (avril 2011) — communiqué de presse du 4 avril 2011
• Réponse - Traité d'entraide judiciaire entre l'UE et le Japon — question parlementaire (parlement européen) E-011251/2010 du 14 mars 2011
• Déclaration de la haute représentante au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort dans l'État de l'Illinois, aux États‑Unis d'Amérique — déclaration PESC/11/60 du 11 mars 2011
• Résolution du Parlement européen du 10 mars 2011 sur l'approche de l'Union européenne vis-à-vis de l'Iran — résolution P7_TA-PROV(2011)0096 du 10 mars 2011
• Iran: les députés condamnent l'exécution de Zahra Bahrami et demandent des nouvelles sanctions — communiqué de presse 20110310IPR15257 du 10 mars 2011
• Réponse - Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil — question parlementaire (parlement européen) E-11202/10 du 10 mars 2011
• Réponse - Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales — question parlementaire (parlement européen) P-001069/11 du 7 mars 2011
• Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, sur les exécutions à Taïwan — déclaration A 090/11 du 4 mars 2011
• Réponse - Fourniture de thiopental sodique — question parlementaire (parlement européen) E-9972/10 du 3 mars 2011
• Objet: Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-001943/2011 du 3 mars 2011
• Résolution du Parlement européen du 17 février 2011 sur le Yémen : persécution de mineurs délinquants, notamment le cas de Mohammed Taher Thabet Samoum — résolution du 17 février 2011
• Objet: Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale — question parlementaire (parlement européen) E-001071/2011 du 16 février 2011
• Réponse - Accords concernant le partage de preuves et la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-010846/2010 du 14 février 2011
• Objet: Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales — question parlementaire (parlement européen) P-001069/2011 du 8 février 2011
• Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur la vague d'exécutions en Iran — déclaration PESC/11/15 du 27 janvier 2011
• Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2011 sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh — résolution du 20 janvier 2011
• Objet: Traité d'entraide judiciaire entre l'UE et le Japon — question parlementaire (parlement européen) E-011251/2010 du 13 janvier 2011
• Objet: Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil — question parlementaire (parlement européen) E-011202/2010 du 13 janvier 2011
• Objet: Accords concernant le partage de preuves et la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-010846/2010 du 20 décembre 2010
• Réponse - Sanctions de l'UE contre des dirigeants iraniens — question parlementaire (parlement européen) E-8192/2010 du 17 décembre 2010
• Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur l'Ouganda et le «projet de loi Bahati» ainsi que la discrimination à l'égard des populations LGTB — résolution P7_TA-PROV(2010)0495 du 16 décembre 2010
• Objet: Fourniture de thiopental sodique — question parlementaire (parlement européen) E-9972/2010 du 29 novembre 2010
• Résolution du Parlement européen sur l'Iraq: la peine de mort (dont le cas de Tarek Aziz) et les attentats contre les communautés chrétiennes — résolution P7_TA-PROV(2010)0448 du 25 novembre 2010
• Droits de l'homme: Birmanie, Irak, Tibet — communiqué de presse du 25 novembre 2010
• Réponse - Détention de Zahra Bahrami en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-6882/2010 du 3 novembre 2010
• Réponse - Affaire Sakineh Mohammadi Ashtiani en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-7502/2010 du 3 novembre 2010
• Réponse - Lapidation en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-5880/2010 du 27 octobre 2010
• Réponse - Condamnation à mort par lapidation de Sakineh Mohammadi Ashtiani — question parlementaire (parlement européen) E-7111/2010 du 27 octobre 2010
• Objet: Sanctions de l'UE contre des dirigeants iraniens — question parlementaire (parlement européen) E-8192/2010 du 11 octobre 2010
• Réponse - Peine de mort en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-6655/2010 du 11 octobre 2010
• Résolution du Parlement européen du 7 octobre 2010 sur la Journée mondiale contre la peine de mort — résolution P7_TA-PROV(2010)0351 du 7 octobre 2010
• 10.10.10 : Journée Mondiale contre la peine de mort — communiqué de presse du 7 octobre 2010
• Parlement européen - Ouverture de la session plénière à Bruxelles — communiqué de presse du 6 octobre 2010
• Journée mondiale contre la peine de mort : 5679 exécutions en trop en 2009 — communiqué de presse du 6 octobre 2010
• Discours du Secrétaire d'Etat aux affaires européennes sur la Journée mondiale contre la peine de mort — discours du 6 octobre 2010
• Objet: Affaire Sakineh Mohammadi Ashtiani en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-7502/2010 du 24 septembre 2010
• Réponse - La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner — question parlementaire (parlement européen) E-4861/2010 du 15 septembre 2010
• Objet: Condamnation à mort par lapidation de Sakineh Mohammadi Ashtiani — question parlementaire (parlement européen) E-7111/2010 du 14 septembre 2010
• Les députés européens condamnent fermement la lapidation de l'Iranienne Sakineh Mohammadi-Ashtani — communiqué de presse du 9 septembre 2010
• Résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami — résolution P7_TA-PROV(2010)0310 du 8 septembre 2010
• Réponse - Iran: exécutions capitales — question parlementaire (parlement européen) E-4182/2010 du 8 septembre 2010
• Objet: Détention de Zahra Bahrami en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-6882/2010 du 3 septembre 2010
• Objet: Peine de mort en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-6655/2010 du 17 août 2010
• Objet: Lapidation en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-5880/2010 du 22 juillet 2010
• Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur la Corée du Nord — résolution P7_TA-PROV(2010)0290 du 8 juillet 2010
• Objet: La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner — question parlementaire (parlement européen) E-4861/2010 du 2 juillet 2010
• Déclaration de la porte-parole sur la mort du procureur général d'Égypte dans un attentat terroriste au Caire — déclaration 150629_02_fr du 29 juin 2010
• Résolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur les exécutions en Libye — résolution P7_TA-PROV(2010)0246 du 17 juin 2010
• Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres — résolution P7_TA(2010)0236 du 17 juin 2010
• Objet: Iran: exécutions capitales — question parlementaire (parlement européen) E-4182/2010 du 15 juin 2010
• Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur l'Iran — déclaration du 12 juin 2010
• Résolution du Parlement européen du 20 mai 2010 sur la liberté religieuse au Pakistan — résolution P7_TA-PROV(2010)0194 du 20 mai 2010
• Déclaration de la haute représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de cinq personnes en Iran — déclaration du 13 mai 2010
• Nigeria : les députés condamnent les atrocités de masse — communiqué de presse du 6 mai 2010
• Résolution du Parlement européen du 6 mai 2010 sur les massacres à Jos (Nigeria) — résolution P7_TA-PROV(2010)0157 du 6 mai 2010
• Objet: Mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil — question parlementaire (parlement européen) O-0056/10 du 6 mai 2010
• Déclaration de la haute représentante, Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne sur l'introduction, par Djibouti, de l'abolition de la peine de mort dans sa Constitution — déclaration PESC/10/17 du 30 avril 2010
• Déclaration de la haute représentante, au nom de l'UE, sur la situation en Biélorussie — déclaration PESC/10/13 du 30 mars 2010
• Déclaration au nom de l'UE, sur la ratification, par le parlement et le président kirghizes, de la loi kirghize relative à l'adhésion au deuxième protocole facultatif visant à abolir la peine de mort — déclaration du 17 mars 2010
• Peine de mort en Corée du Sud — communiqué de presse du 11 mars 2010
• Résolution du Parlement européen sur la légalisation de la peine de mort en République de Corée — résolution P7_TA-PROV(2010)0068 du 11 mars 2010
• Réponse - Peine de mort en Irak — question parlementaire (parlement européen) E-6695/2009 du 1 mars 2010
• Résolution du Parlement européen du 10 février 2010 sur l'Iran — résolution P7_TA-PROV(2010)0016 du 10 février 2010
• Objet: Le professeur Davinderpal Singh Bhullar — question parlementaire (parlement européen) E-0232/10 du 2 février 2010
• Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2010 sur les violations des droits de l'homme en Chine, notamment le cas de Liu Xiaobo — résolution P7_TA-PROV(2010)0006 du 21 janvier 2010
• Déclaration de la haute représentante, Catherine Ashton, au nom de l'UE, concernant le moratoire sur la peine de mort en Mongolie — déclaration 5340/10 (Presse 4) du 14 janvier 2010
• Déclaration de la Haute Représentante au nom de l'Union européenne sur le procès de sept responsables baha'is en Iran — communiqué de presse 5217/10 (Presse 2) du 12 janvier 2010
• Objet: Peine de mort en Irak — question parlementaire (parlement européen) E-6695/09 du 11 janvier 2010
• Réponse - Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains — question parlementaire (parlement européen) E-5532/2009 du 6 janvier 2010
• Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur le projet de législation anti-homosexualité en Ouganda — résolution P7_TA-PROV(2009)0119 du 17 décembre 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion du 20e anniversaire de l'adoption du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques — déclaration du 15 décembre 2009
• Objet: Retards dans la fermeture de la prison de Guantánamo — question parlementaire (parlement européen) O-0161/09 du 8 décembre 2009
• Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur la Chine: droits des minorités et application de la peine de mort — résolution P7_TA-PROV(2009)0105 du 26 novembre 2009
• Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne concernant les exécutions par lapidation en Somalie — déclaration du 18 novembre 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de neuf personnes dans la région du Xinjiang — déclaration du 12 novembre 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la situation en matière de droits de l'homme en Iraq — déclaration du 11 novembre 2009
• Objet: Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains — question parlementaire (parlement européen) E-5532/09 du 10 novembre 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de deux Tibétains — déclaration du 29 octobre 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant la situation des droits de l'homme à la suite de l'élection présidentielle en Iran — déclaration du 23 octobre 2009
• Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'Iran — résolution P7_TA-PROV(2009)0060 du 22 octobre 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de mineurs d'âge en Iran — déclaration du 9 octobre 2009
• Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la septième journée mondiale et la troisième journée européenne contre la peine de mort — déclaration du 9 octobre 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution imminente des mineurs d'âge Behnoud Shojaee, Reza Padashi et Hossein Haghi en Iran — déclaration du 8 septembre 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de deux personnes en Thaïlande le 24 août 2009 — déclaration du 27 août 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de trois personnes au Japon le 28 juillet 2009 — déclaration du 30 juillet 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la millième exécution par injection létale aux États-Unis d'Amérique — déclaration du 21 juillet 2009
• Réponse - Droits des personnes LGBT et Durban II — question parlementaire (parlement européen) E-3606/2009 du 10 juillet 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort au Togo — déclaration du 3 juillet 2009
• Réponse - Situation des droits de l'homme en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-3607/2009 du 29 juin 2009
• Réponse - Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT — question parlementaire (parlement européen) du 19 juin 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la poursuite des exécutions massives en Iraq — déclaration du 15 juin 2009
• Objet: Situation des droits de l'homme en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-3607/09 du 25 mai 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de sept délinquants, dont deux mineurs, en Arabie saoudite le 12 mai 2009 — déclaration du 20 mai 2009
• Objet: Droits des personnes LGBT et Durban II — question parlementaire (parlement européen) E-3606/09 du 19 mai 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE au sujet de la condamnation à mort de M. Troy Davis aux Etats-Unis — déclaration du 18 mai 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, organisée le 17 mai — déclaration du 17 mai 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort et l'incrimination de l'homosexualité — déclaration du 11 mai 2009
• Objet: Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT — question parlementaire (parlement européen) E-3393/09 du 7 mai 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution par lapidation à Rasht (Iran) — déclaration du 30 avril 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la loi abolissant la peine de mort dans l'État du Nouveau-Mexique — déclaration du 23 mars 2009
• Réponse - Intervention à l'encontre des persécutions subies par les athées et les agnostiques — question parlementaire (parlement européen) E-6967/2008 du 2 mars 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de Steve Henley — déclaration du 12 février 2009
• Résolution du Parlement européen du 4 février 2009 sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo — résolution P6_TA(2009)0045 du 4 février 2009
• Réponse - En Afghanistan, État fragile, on condamne à mort avec une sévérité excessive — question parlementaire (parlement européen) E-6443/2008 du 2 février 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution du jeune Molla Gol Hassan et les exécutions de masse en Iran — déclaration du 27 janvier 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant les exécutions par lapidation à Mashhad, Iran — déclaration du 13 janvier 2009
• Objet: Intervention à l'encontre des persécutions subies par les athées et les agnostiques — question parlementaire (parlement européen) E-6967/08 du 6 janvier 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la peine de mort à Saint Christophe et Nieves — déclaration du 23 décembre 2008
• Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur les violations répétées des droits de l'Homme en Iran — déclaration du 19 décembre 2008
• Objet: Poursuite des exécutions en Chine - projet de sanctions communautaires — question parlementaire (parlement européen) E-6825/2008 du 19 décembre 2008
• Objet: En Afghanistan, État fragile, on condamne à mort avec une sévérité excessive — question parlementaire (parlement européen) E-6443/08 du 1 décembre 2008
• Réponse - Le Parlement iranien vote en faveur de la peine de mort pour apostasie — question parlementaire (parlement européen) E-5620/2008 du 1 décembre 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de M. Wo Weihan (Chine) — déclaration du 28 novembre 2008
• Droits de l'homme: lapidation en Somalie, peine de mort au Nigéria et expulsion d'une famille à Jérusalem-Est — communiqué de presse du 24 novembre 2008
• Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur la résolution votée à l'assemblée générale des Nations Unies pour un moratoire sur la peine de mort (20 novembre) — déclaration du 21 novembre 2008
• Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la peine de mort au Nigeria — résolution du 20 novembre 2008
• Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la Somalie — résolution P6_TA-PROV(2008)0569 du 20 novembre 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de Gholam-Reza H. en Iran — déclaration du 13 novembre 2008
• Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur la peine de mort en Arabie Saoudite — déclaration du 3 novembre 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la circulaire interdisant les exécutions en Iran de mineurs au moment des faits — déclaration du 31 octobre 2008
• Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur l'exécution de deux condamnés à mort au Japon — déclaration du 28 octobre 2008
• Condamnation à mort par lapidation en Somalie — déclaration du 28 octobre 2008
• Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant la commutation de peine de Parwez Kambakhch (Afghanistan) — déclaration du 22 octobre 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne au sujet de M. Troy Davis, condamné à mort aux Etats-Unis (Géorgie) — déclaration du 22 octobre 2008
• Objet: Le Parlement iranien vote en faveur de la peine de mort pour apostasie — question parlementaire (parlement européen) E-5620/08 du 17 octobre 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre) — déclaration du 10 octobre 2008
• Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la situation des personnes appartenant à des minorités religieuses en Iran — déclaration du 26 septembre 2008
• Objet: Démocratie, droits de l'homme et nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam — question parlementaire (parlement européen) O-0096/08 du 23 septembre 2008
• Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne à la suite de l'exécution de trois condamnés à mort au Japon — déclaration du 12 septembre 2008
• Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur les exécutions en Iran — résolution du 4 septembre 2008
• Droits de l'homme : coup d'état en Mauritanie, exécutions en Iran et assassinats en Tanzanie — communiqué de presse du 4 septembre 2008
• Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de M. Bahman Soleimanian en Iran — déclaration du 28 août 2008
• Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution par pendaison de Reza Hejazi — déclaration du 25 août 2008
• Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnood Shojaee — déclaration du 19 août 2008
• Déclaration de l'Union européenne concernant le risque d'exécution imminente de M. Amir Amrollahi en Iran — déclaration du 12 août 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. José Medellin aux Etats-Unis (Texas) — déclaration du 11 août 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de deux condamnés à mort au Pakistan — déclaration du 11 août 2008
• Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la situation en Iran de personnes appartenant à la minorité kurde — déclaration du 6 août 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la réintroduction de la peine de mort au Liberia — déclaration du 31 juillet 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de 29 personnes à la prison d'Evin en Iran — déclaration du 29 juillet 2008
• Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur le risque de lapidation de neuf Iraniens — déclaration du 24 juillet 2008
• Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de MM. Mohammed Fadaei et Behnood Shojaee — déclaration du 22 juillet 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'application de la peine de mort en Iran — déclaration du 18 juillet 2008
• Peine de mort, notamment le cas de Troy Davis — résolution P6_TA-PROV(2008)0368 du 10 juillet 2008
• Droits de l'homme: Cachemire, Bangladesh, peine de mort aux États-Unis — communiqué de presse du 10 juillet 2008
• Réponse - Peine de mort en Europe - La peine de mort figure-t-elle ou non dans le traité de Lisbonne? — question parlementaire (parlement européen) E-2744/08 et E-3106/08 du 8 juillet 2008
• Déclaration de la présidence de l'UE sur l'exécution imminente de Selah Taseh et d'autres délinquants juvéniles — déclaration du 27 juin 2008
• Déclaration de la présidence de l'UE sur l'exécution de Samuel Iwuchukwu Okoye et Hansen Anthony Nwaolisa — déclaration du 27 juin 2008
• Iran: Exécution de délinquants mineurs — résolution P6_TA-PROV(2008)0314 du 19 juin 2008
• Droits de l'homme : Birmanie, la Somalie, l'Iran — communiqué de presse du 19 juin 2008
• Orientations de l'UE concernant la peine de mort — orientations du 16 juin 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de Mohammad Hassanzadeh — déclaration du 13 juin 2008
• Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Iran — déclaration du 10 juin 2008
• Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Iran — déclaration du 4 juin 2008
• Objet: La peine de mort figure-t-elle ou non dans le traité de Lisbonne? — question parlementaire (parlement européen) E-3106/08 du 2 juin 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnoud Shojaee et de Saeed Jazee — déclaration du 23 mai 2008
• Objet: Peine de mort en Europe — question parlementaire (parlement européen) E-2744/08 du 16 mai 2008
• Déclaration de la présidence, au nom de l'UE, concernant la reprise des exécutions aux États-Unis — déclaration du 14 mai 2008
• Déclaration de la Présidence au sujet de l'Imminence de l'exécution de Behnoud Shojaee — déclaration du 4 mai 2008
• Réponse - Signature par Cuba du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels — question parlementaire (parlement européen) E-1462/2008 du 29 avril 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis — déclaration du 25 avril 2008
• Réponse - Condamnation à mort d'un journaliste en Afghanistan - Grave violation des droits de l'homme en Afghanistan — question parlementaire (parlement européen) P-0542/08 et E-0580/08 du 23 avril 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la décision du président du Guatemala d'opposer son veto à la loi sur le rétablissement de la peine de mort — déclaration du 19 mars 2008
• Résolution du Parlement européen du 13 mars 2008 sur le cas du journaliste afghan Perwez Kambakhsh — résolution P6_TA-PROV(2008)0106 du 13 mars 2008
• Objet: Signature par Cuba du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels — question parlementaire (parlement européen) E-1462/08 du 13 mars 2008
• Déclaration de l'UE concernant l'examen d'un projet de code pénal en Iran — déclaration du 25 février 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la peine de mort au Guatemala — déclaration du 25 février 2008
• Réponse - Abolition de la peine de mort dans le monde — question parlementaire (parlement européen) E-6595/2007 du 25 février 2008
• Objet: Grave violation des droits de l'homme en Afghanistan — question parlementaire (parlement européen) E-0580/08 du 12 février 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne - peine de mort en Iran — déclaration du 7 février 2008
• Objet: Condamnation à mort d'un journaliste en Afghanistan — question parlementaire (parlement européen) P-0542/08 du 5 février 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort en Iran — déclaration du 25 janvier 2008
• Réponse - Le traité de Lisbonne et la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-5534/2007 du 22 janvier 2008
• Objet: Abolition de la peine de mort dans le monde — question parlementaire (parlement européen) E-6595/07 du 15 janvier 2008
• Réponse - Sina Paymard, condamné à mort en Iran pour une infraction commise alors qu'il était mineur — question parlementaire (parlement européen) E-5296/2007 du 14 janvier 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'abolition de la peine de mort en Ouzbékistan — déclaration du 3 janvier 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort dans l'État du New Jersey, aux États-Unis — déclaration du 17 décembre 2007
• Déclaration de la Présidence UE sur la décision de le Tribunal Suprême concernant les peines de mort de Mohammad Latif, Ali Mahin Torabi et Hossein Haghi — déclaration du 17 décembre 2007
• Réponse - Peine capitale en Afghanistan — question parlementaire (parlement européen) E-5198/2007 du 7 décembre 2007
• Déclaration de la Présidence UE sur l'exécution de Makwan Moloudzadeh — déclaration du 5 décembre 2007
• Déclaration de la Présidence de l'UE sur l'adoption de la Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies concernant un moratoire sur l'application de la peine de mort — déclaration du 15 novembre 2007
• Déclaration de la Présidence de l'Union Européenne sur l'exécution imminente de Mohammad Reza Tork — déclaration du 14 novembre 2007
• Objet: Le traité de Lisbonne et la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-5534/07 du 13 novembre 2007
• Objet: Sina Paymard, condamné à mort en Iran pour une infraction commise alors qu'il était mineur — question parlementaire (parlement européen) E-5296/07 du 26 octobre 2007
• Objet: Peine capitale en Afghanistan — question parlementaire (parlement européen) E-5198/07 du 22 octobre 2007
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. Ali Mahin Torabi — déclaration du 16 octobre 2007
• Parlement européen : Le Président réaffirme l'engagement du PE contre la peine de mort — communiqué de presse du 10 octobre 2007
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort — déclaration du 10 octobre 2007
• L'Europe contre la peine de mort — communiqué de presse du 6 octobre 2007
• Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur un moratoire universel sur la peine de mort — résolution du 27 septembre 2007
• Objet: Mise en oeuvre de la décision du Conseil relative au moratoire sur la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) O-0059/07 du 13 septembre 2007
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de M. Behnam Zare — déclaration du 11 septembre 2007
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la 400ème exécution au Texas — déclaration du 21 août 2007
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur les condamnations à mort prononcées à l'encontre de MM. Adnan Hassanpour et Abdolvahed Boutimar — déclaration du 3 août 2007
• Abolition de la peine de mort au Rwanda : la Commission s'en réjouit — communiqué de presse du 30 juillet 2007
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort au Rwanda — déclaration du 26 juillet 2007
• Réponse - Peine de mort aux États-Unis et pourvoi (17 mai 2007) relatif au prononcé, il y a vingt‑cinq ans, de la peine capitale contre le journaliste américain Mumia Abu-Jamal — question parlementaire (parlement européen) P-2495/2007 du 23 juillet 2007
• Réponse - Campagne européenne pour le moratoire sur la peine de mort et cohérence des communications du Conseil — question parlementaire (parlement européen) P-2876/2007 du 23 juillet 2007
• Déclaration de la Présidence de l'UE sur le personnel médical bulgare — déclaration du 18 juillet 2007
• Déclaration de la Présidence européenne sur l'exécution imminente de Sina Paymard en l'Iran — déclaration du 17 juillet 2007
• Déclaration de la Présidence de l'UE sur le cas du personnel médical bulgare — déclaration du 11 juillet 2007
• Déclaration de la Présidence de l'UE sur les sentences de lapidation de Monsieur Jafar Kihani et de Madame Mokarrameh Ebrahimi — déclaration du 10 juillet 2007
• Déclaration de la Présidence de l'UE sur la réforme du droit pénal et sur l'abolition de la peine de mort au Kirghizistan — déclaration du 29 juin 2007
• Objet: Campagne européenne pour le moratoire sur la peine de mort et cohérence des communications du Conseil — question parlementaire (parlement européen) P-2876/07 du 1 juin 2007
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant des cas de violation des droits de l'homme en Iran — déclaration du 25 mai 2007
• Objet: Peine de mort aux États-Unis et pourvoi (17 mai 2007) relatif au prononcé, il y a vingt‑cinq ans, de la peine capitale contre le journaliste américain Mumia Abu-Jamal — question parlementaire (parlement européen) P-2495/07 du 8 mai 2007
• Résolution du Parlement européen du 26 avril 2007 sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort — résolution P6_TA-PROV(2007)0166 du 26 avril 2007
• Réponse - Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-0843/2007 du 26 mars 2007
• Objet: Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-0843/07 du 22 février 2007
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de trois personnes d'origine Ahwazi en Iran — déclaration du 1 février 2007
• Résolution du Parlement européen sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort — résolution P6_TA-PROV(2007)0018 du 1 février 2007
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion du troisième congrès mondial contre la peine de mort, Paris du 1er au 3 février 2007 — déclaration du 31 janvier 2007
• Réponse - Peine de mort par lapidation en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-4817/2006 du 31 janvier 2007
• Réponse - "Accord Eurojust" concernant la coopération judiciaire entre l'UE et les États-Unis — question parlementaire (parlement européen) P-5363/2006 du 23 janvier 2007
• Résolution du Parlement européen sur la condamnation et l'incarcération par la Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien — résolution P6_TA-PROV(2007)0007 du 18 janvier 2007
• Réponse - Persécution de la minorité arabe en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-5142/2006 du 15 janvier 2007
• Déclaration de la Présidence sur les exécutions prévues en Irak — déclaration du 5 janvier 2007
• Déclaration de la Présidence de l'UE sur le Tribunal criminel en Libye et sur la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien — déclaration 534/2006 du 19 décembre 2006
• Objet: "Accord Eurojust" concernant la coopération judiciaire entre l'UE et les États-Unis — question parlementaire (parlement européen) P-5363/06 du 4 décembre 2006
• Objet: Persécution de la minorité arabe en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-5142/06 du 28 novembre 2006
• Réponse - Condamnation à mort de trois mineurs au Yémen et en Iran — question parlementaire (parlement européen) P-4486/2006 du 27 novembre 2006
• Résolution du Parlement européen sur l'Iran — résolution P6_TA(2006)0503 du 16 novembre 2006
• Objet: Peine de mort par lapidation en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-4817/06 du 9 novembre 2006
• Déclaration de la Présidence de l'UE sur le verdict de Saddam Hussein — déclaration Communiqué de presse 445/2006 du 5 novembre 2006
• Objet: Condamnation à mort de trois mineurs au Yémen et en Iran — question parlementaire (parlement européen) P-4486/06 du 12 octobre 2006
• Célébration de la journée mondiale contre la peine de mort — communiqué de presse IP/06/1346 du 10 octobre 2006
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre) — déclaration Communiqué de presse 412/2006 du 10 octobre 2006
• Réponse - Essor en Chine du commerce des organes humains - Condamner la pratique du régime chinois de commercialiser les organes transplantés des condamnés à mort — question parlementaire (parlement européen) E-1955/06 et E-3102/06 du 26 septembre 2006
• Déclaration de la Présidence de l'UE sur les exécutions en Indonésie — déclaration 371/2006 du 22 septembre 2006
• Résolution du Parlement européen sur les relations UE-Chine — résolution P6_TA(2006)0346 du 7 septembre 2006
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition complète de la peine de mort en Moldavie — déclaration du 17 juillet 2006
• Objet: Essor en Chine du commerce des organes humains — question parlementaire (parlement européen) E-3102/06 du 10 juillet 2006
• Résolution du Parlement européen sur la Corée du Nord — résolution P6_TA(2006)0280 du 15 juin 2006
• Résolution du Parlement européen sur l'amélioration des relations entre l'Union européenne et les États-Unis dans le cadre d'un accord de partenariat transatlantique — résolution P6_TA(2006)0238 du 1 juin 2006
• Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde 2005 et la politique de l'UE à cet égard — résolution P6_TA(2006)0220 du 18 mai 2006
• Déclaration concernant l'évolution inquiétante de la situation des droits de l'homme en Iran, notamment le cas de M. Abdolfattah Soltani et les dix exécutions qui ont eu lieu à la prison d'Evin le 19 avril — déclaration du 5 mai 2006
• Objet: Condamner la pratique du régime chinois de commercialiser les organes transplantés des condamnés à mort — question parlementaire (parlement européen) E-1955/06 du 4 mai 2006
• La Présidence autrichienne intervient en faveur d'Abdul Rahman contre l'Afghanistan — communiqué de presse du 23 mars 2006
• Résolution du Parlement européen sur Guantanamo — résolution P6_TA(2006)0070 du 16 février 2006
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant le moratoire sur la peine de mort dans le New Jersey — déclaration P/06/16 du 25 janvier 2006
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition complète de la peine de mort au Mexique — déclaration du 17 janvier 2006
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant les progrès réalisés au Kirghizstan sur la voie de l'abolition complète de la peine de mort — déclaration du 9 janvier 2006
• Déclaration de la Présidence, au nom de l'Union européenne, sur le dialogue UE-Iran relatif aux droits de l'homme — déclaration du 20 décembre 2005
• Déclaration du Président du parlement européen sur la peine de mort — discours du 12 décembre 2005
• Déclaration de l'UE sur la millième exécution aux Etats-Unis — déclaration 15262/05 (Presse 341) du 2 décembre 2005
• Réponse - Enfants détenus dans des prisons américaines — question parlementaire (parlement européen) E-2577/2005 du 23 novembre 2005
• Réponse - Commerce d'armes de torture pratiqué par des entreprises européennes — question parlementaire (parlement européen) E-2432/2005 du 23 novembre 2005
• Réponse - Exécutions en Iran — question parlementaire (parlement européen) P-2968/2005 du 23 novembre 2005
• Résolution du Parlement européen sur le cas de Tenzin Delek Rinpoché — résolution P6_TA(2005)0416 du 27 octobre 2005
• Résolution du Parlement européen sur l'Iran — résolution P6_TA-PROV(2005)0382 du 13 octobre 2005
• Résolution du Parlement européen sur les relations entre l'Union Européenne et l'Inde: un partenariat stratégique — résolution P6_TA(2005)0364 du 29 septembre 2005
• Déclaration de l'UE sur la peine de mort en Iraq — déclaration du 1 septembre 2005
• Objet: Exécutions en Iran — question parlementaire (parlement européen) P-2968/05 du 29 juillet 2005
• L'Union européenne fait part de ses inquiétudes après avoir été informée de l'exécutions de jeunes gens — déclaration du 26 juillet 2005
• Objet: Enfants détenus dans des prisons américaines — question parlementaire (parlement européen) E-2577/05 du 14 juillet 2005
• Objet: Commerce d'armes de torture pratiqué par des entreprises européennes — question parlementaire (parlement européen) E-2432/05 du 6 juillet 2005
• L'UE met un frein au commerce d'équipements de torture — communiqué de presse IP/05/819 du 30 juin 2005
• Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — règlement 1236/2005 du 27 juin 2005
• L'Union européenne interdit le commerce de produits n'ayant aucun autre usage que l'application de la peine de mort — ACTU du 27 juin 2005
• Annexes au Règlement No 1236/2005 du Conseil de l'Union européenne ("commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale") — règlement du 27 juin 2005
• Libye : Déclaration de madame Ferrero-Waldner concernant le report de l'arrêt de la Cour suprême en ce jour — communiqué de presse IP/05/639 du 31 mai 2005
• La Commission européenne salue l'adoption de la Constitution en République Démocratique du Congo — communiqué de presse IP/05/565 du 17 mai 2005
• Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2004 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme — résolution P6_TA(2005)0150 du 28 avril 2005
• Résolution du Parlement européen sur l'Arabie saoudite — résolution P6_TA-PROV(2005)0082 du 10 mars 2005
• Résolution du Parlement européen sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies — résolution P6_TA-PROV(2005)0051 du 24 février 2005
• Déclaration de l'Union européenne sur la commutation de la peine de Tenzin Deleg Rinpoche en Chine — déclaration du 2 février 2005
• Résolution du Parlement européen sur le Tibet — résolution P6_TA-PROV(2005)0010 du 13 janvier 2005
• Vote d'une résolution sur le Tibet — communiqué de presse PE-DN/05/46 du 13 janvier 2005
• Résolution du Parlement européen sur l'Iran — résolution P6_TA(2005)0011 du 13 janvier 2005
• Réponse - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3170/2004 du 12 janvier 2005
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort au Sénégal — déclaration du 15 décembre 2004
• Objet: Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3170/04 du 7 décembre 2004
• Résolution du Parlement européen sur le Tibet et le cas de Tenzin Delek Rinpoché — résolution P6_TA-PROV(2004)0067 du 18 novembre 2004
• Résolution du Parlement européen sur le cinquième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements — résolution P6_TA(2004)0058 du 17 novembre 2004
• Résolution du Parlement européen sur l'Iran — résolution P6_TA-PROV(2004)0049 du 28 octobre 2004
• Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la deuxième journée mondiale contre la peine de mort — déclaration P/04/115 - 13222/04 (Presse 287) du 10 octobre 2004
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la peine de mort en Inde — déclaration du 18 août 2004
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la peine de mort en Indonésie — déclaration du 11 août 2004
• Déclaration pressant le gouvernement indonésien de maintenir le moratoire de fait de l'Indonésie sur la peine de mort — déclaration du 4 août 2004
• L'Union européenne soutient une action devant la Cour Suprême des Etats-Unis contre la peine de mort : le condamné n'avait que 17 ans lors de son crime — communiqué de presse du 19 juillet 2004
• Déclaration de l'Union européenne concernant les progrès réalisés au Tadjikistan en vue de l'instauration d'un moratoire sur la peine de mort — déclaration du 17 juin 2004
• Déclaration de la Présidence sur la peine de mort aux Etats-Unis, prononcée devant le Conseil permanent de l'OSCE — déclaration du 20 mai 2004
• Déclaration de la Présidence au nom de l'UE sur la peine de mort au Tadjikistan faite au Conseil permanent de l'OSCE — déclaration du 13 mai 2004
• Déclaration de la Présidence concernant le verdict de peine de mort dans l'affaire des travailleurs médicaux bulgares et palestiniens — déclaration du 6 mai 2004
• Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme en 2003 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme — résolution P5_TA-PROV(2004)0376 du 22 avril 2004
• Déclaration sur la peine de mort en Biélorussie — déclaration du 22 avril 2004
• La Présidence se félicite de l'adoption par la Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme d'une résolution contre la peine de mort — déclaration du 21 avril 2004
• Déclaration de l'UE devant l'OSCE au sujet de la peine de mort au Tadjikistan — déclaration du 11 mars 2004
• Réponse - Droits de l'homme en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-3440/2003 du 11 mars 2004
• Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable — recommandation P5_TA(2004)0168 du 10 mars 2004
• Abolition de la peine de mort dans l'Etat indépendant du Samoa — déclaration du 9 mars 2004
• La Commission consacrera plus de 96 millions d'euros à la défense de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde en 2004 — communiqué de presse IP/04/302 du 4 mars 2004
• Réponse - Participation de l'entreprise italienne Fiat dans une société mixte en Chine pour la fourniture à la République populaire de Chine de camionettes spécialement aménagées pour des exécutions capitales — question parlementaire (parlement européen) E-0108/2004 du 13 février 2004
• Objet: Participation de l'entreprise italienne Fiat dans une société mixte en Chine pour la fourniture à la République populaire de Chine de camionettes spécialement aménagées pour des exécutions capitales — question parlementaire (parlement européen) E-0108/04 du 24 janvier 2004
• Déclaration de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis faite au Conseil permanent de l'OSCE — déclaration du 22 janvier 2004
• Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne concernant le moratoire sur la peine de mort au Kazakhstan — communiqué de presse PESC/04/12 - 5409/04 (Presse 23) du 19 janvier 2004
• La Présidence de l'Union européenne se dit consternée des exécutions au Liban — déclaration du 17 janvier 2004
• Déclaration de l'Union européenne invitant le Liban à annuler la décision de procéder à trois exécutions — déclaration du 16 janvier 2004
• Le Taoiseach demande au Président libanais d'arrêter les exécutions — communiqué de presse du 16 janvier 2004
• Déclaration de la Présidence italienne au nom de l'Union européenne sur la peine de mort au Myanmar (publiée à Rome le 31 décembre 2003) — déclaration PESC/04/4 - 5089/04 (Presse 6) du 8 janvier 2004
• Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux Philippines — résolution P5_TA(2003)0603 du 18 décembre 2003
• Réponse - Condamnation à mort d'enfants aux Philippines — question parlementaire (parlement européen) E-3223/2003 du 3 décembre 2003
• Réponse - Projets en matière de peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3140/2003 du 1 décembre 2003
• Réponse - Condamnation à mort par lapidation au Nigeria — question parlementaire (parlement européen) E-2953/2003 du 21 novembre 2003
• Réponse - Droits de la femme au Nigéria — question parlementaire (parlement européen) E-0516/2003 du 17 novembre 2003
• Objet: Droits de l'homme en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-3440/03 du 11 novembre 2003
• Résolution du Parlement européen sur l'Initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort dans le cadre de l'ONU — résolution P5_TA(2003)0461 du 23 octobre 2003
• Objet: Projets en matière de peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3140/03 du 23 octobre 2003
• Objet: Condamnation à mort d'enfants aux Philippines — question parlementaire (parlement européen) E-3223/03 du 22 octobre 2003
• Première journée mondiale contre la peine de mort - déclaration de l'Union européenne — déclaration du 10 octobre 2003
• L'Union européenne réaffirme son opposition à la peine de mort à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort — communiqué de presse IP/03/1364 du 9 octobre 2003
• Objet: Condamnation à mort par lapidation au Nigeria — question parlementaire (parlement européen) E-2953/03 du 29 septembre 2003
• Réponse - La Turquie et l'affaire "Ocalan" — question parlementaire (parlement européen) E-0573/2003 du 29 septembre 2003
• Réponse - Condamnation d'Amina Lawal à la lapidation — question parlementaire (parlement européen) E-1513/2003 du 29 septembre 2003
• Objet: La Turquie et l'affaire "Ocalan" — question parlementaire (parlement européen) E-0573/03 du 28 septembre 2003
• Décision prise par l'Assemblée nationale arménienne d'abolir la peine de mort et de ratifier le protocole no 6 — déclaration du 23 septembre 2003
• Réponse - Exécution de Faramaz Mohammadi, 19 ans, dirigeante du Mouvement des étudiants de l'Université de Tabriz (Iran) — question parlementaire (parlement européen) E-2588/2003 du 23 septembre 2003
• Réponse - Exécution de Mohamad Al Sahri en Syrie après son expulsion par l'Italie — question parlementaire (parlement européen) P-2376/2003 du 4 septembre 2003
• Objet: Exécution de Faramaz Mohammadi, 19 ans, dirigeante du Mouvement des étudiants de l'Université de Tabriz (Iran) — question parlementaire (parlement européen) E-2588/03 du 30 juillet 2003
• Réponse - Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains — question parlementaire (parlement européen) E-0498/2003 du 22 juillet 2003
• Réponse - Guerre contre la drogue en Thaïlande — question parlementaire (parlement européen) E-0812/2003 du 21 juillet 2003
• Déclaration de l'Union européenne à l'occasion de l'entrée en vigueur du Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort — déclaration du 14 juillet 2003
• Objet: Exécution de Mohamad Al Sahri en Syrie après son expulsion par l'Italie — question parlementaire (parlement européen) P-2376/03 du 10 juillet 2003
• Réponse commune - proposition de règlements sur le commerce d'équipements et produits destinés à infliger la peine capitale ou des tortures — question parlementaire (parlement européen) E-1540/03, E-1541/03, E-1542/03 et E-1543/03 du 13 juin 2003
• Cuba : Déclaration au nom de l'Union européenne — déclaration du 5 juin 2003
• Réponse - Peine de mort au Soudan — question parlementaire (parlement européen) E-3892/02 et E-0077/03 du 13 mai 2003
• Réponse - Droits de l'homme en Iran/présentation d'une résolution au sein de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies — question parlementaire (parlement européen) E-3447/2002 du 8 mai 2003
• Objet: Production d'équipements et produits destinés à infliger la peine capitale ou des tortures — question parlementaire (parlement européen) E-1543/03 du 7 mai 2003
• Objet: Contrôle du commerce de produits susceptibles d'être utilisés à des fins de torture — question parlementaire (parlement européen) E-1542/03 du 7 mai 2003
• Objet: Mise hors la loi de la production d'équipements destinés à infliger la peine capitale ou les tortures — question parlementaire (parlement européen) E-1541/03 du 7 mai 2003
• Objet: Commerce de certains équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de torture ou infliger la peine capitale — question parlementaire (parlement européen) E-1540/03 du 7 mai 2003
• Réponse - Droit d'asile dans l'Union — question parlementaire (parlement européen) P-3822/02 du 6 mai 2003
• Objet: Condamnation d'Amina Lawal à la lapidation — question parlementaire (parlement européen) E-1513/03 du 5 mai 2003
• Réponse - Droits de la femme au Nigéria — question parlementaire (parlement européen) E-0517/2003 du 25 mars 2003
• Objet: Guerre contre la drogue en Thaïlande — question parlementaire (parlement européen) E-0812/03 du 17 mars 2003
• Résolution du Parlement européen sur le cas d'Amina Lawal, femme nigériane condamnée à mort par lapidation au Nigeria — résolution P5_TA(2003)0105 du 13 mars 2003
• Réponse - Concessions face au terrorisme — question parlementaire (parlement européen) E-2531/2002 du 4 mars 2003
• Objet: Droits de la femme au Nigéria — question parlementaire (parlement européen) E-0516/03 du 24 février 2003
• Objet: Droits de la femme au Nigéria — question parlementaire (parlement européen) E-0517/03 du 24 février 2003
• Objet: Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains — question parlementaire (parlement européen) E-0498/03 du 21 février 2003
• Réponse - Concours Miss Monde au Nigeria — question parlementaire (parlement européen) E-2731/2002 du 18 février 2003
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur l'exécution de Lobsang Dhondup — déclaration du 5 février 2003
• Réponse - Violation du droit d'asile dans l'Union européenne - Expulsion de la famille Al-Shari d'Italie — question parlementaire (parlement européen) P-3821/02 et P-3826/02 du 29 janvier 2003
• Objet: Peine de mort au Soudan — question parlementaire (parlement européen) E-0077/03 du 23 janvier 2003
• Déclaration de l'Union Européenne sur la commutation de toutes les peines de mort prononcées en Illinois (États-Unis) — déclaration du 17 janvier 2003
• Déclaration de l'UE concernant les exécutions au Soudan — déclaration du 11 janvier 2003
• Déclaration de la Présidence sur les peines de mort et les amputations au Soudan — déclaration du 4 janvier 2003
• Objet: Droit d'asile dans l'Union — question parlementaire (parlement européen) P-3822/02 du 20 décembre 2002
• Objet: Expulsion de la famille Al-Shari d'Italie — question parlementaire (parlement européen) P-3826/02 du 18 décembre 2002
• Objet: Violation du droit d'asile dans l'Union européenne — question parlementaire (parlement européen) P-3821/02 du 17 décembre 2002
• Objet: Droits de l'homme en Iran/présentation d'une résolution au sein de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies — question parlementaire (parlement européen) E-3447/02 du 6 décembre 2002
• Réponse - Aide communautaire en faveur des pays appliquant la charia - Loi de la charia dans les pays musulmans — question parlementaire (parlement européen) E-2495/02 et E-2496/02 du 6 novembre 2002
• Réponse - Abolition de la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2685/2002 du 24 octobre 2002
• Réponse - Exécution de MM. Yoshiteru Hamada et Tatsuya Haruta — question parlementaire (parlement européen) E-2758/2002 du 22 octobre 2002
• Objet: Exécution de MM. Yoshiteru Hamada et Tatsuya Haruta — question parlementaire (parlement européen) E-2758/02 du 1 octobre 2002
• Objet: Concours Miss Monde au Nigeria — question parlementaire (parlement européen) E-2731/02 du 30 septembre 2002
• Objet: Abolition de la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2685/02 du 26 septembre 2002
• Réponse - Abolition de la peine de mort à Taïwan — question parlementaire (parlement européen) E-2441/2002 du 24 septembre 2002
• Réponse - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2379/2002 du 23 septembre 2002
• Réponse - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2380/2002 du 23 septembre 2002
• Réponse - Possible exécution de M. Omori Katsuhisa au Japon — question parlementaire (parlement européen) E-2421/2002 du 13 septembre 2002
• Objet: Concessions face au terrorisme — question parlementaire (parlement européen) E-2531/02 du 11 septembre 2002
• Objet: Aide communautaire en faveur des pays appliquant la charia — question parlementaire (parlement européen) E-2495/02 du 9 septembre 2002
• Objet: Loi de la charia dans les pays musulmans — question parlementaire (parlement européen) E-2496/02 du 9 septembre 2002
• Résolution du Parlement européen sur le Nigeria : affaire Amina Lawal — résolution P5_TA(2002)0411 du 5 septembre 2002
• Objet: Abolition de la peine de mort à Taïwan — question parlementaire (parlement européen) E-2441/02 du 28 août 2002
• Objet: Loi de la charia dans les pays musulmans — question parlementaire (parlement européen) du 28 août 2002
• Nigéria. Condamnation à mort de Mme Amina Lawal — déclaration du 22 août 2002
• Objet: Possible exécution de M. Omori Katsuhisa au Japon — question parlementaire (parlement européen) E-2421/02 du 20 août 2002
• Peines de mort prononcées récemment au Soudan — déclaration du 20 août 2002
• La Commission salue l'adoption d'un train de réformes en Turquie — communiqué de presse IP/02/1197 du 5 août 2002
• Objet: Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2379/02 du 2 août 2002
• Objet: Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2380/02 du 2 août 2002
• Réponse - Condamnations à la lapidation au Soudan — question parlementaire (parlement européen) E-0505/2002 du 26 juin 2002
• Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort au Japon, en Corée du Sud et à Taïwan — résolution P5_TA(2002)0332 du 13 juin 2002
• Réponse - Condamnation d'Amina Lawal à la lapidation pour adultère — question parlementaire (parlement européen) P-1183/2002 du 29 mai 2002
• Réponse - Exécution de trois citoyens saoudiens condamnés pour homosexualité — question parlementaire (parlement européen) E-0185/2002 du 21 mai 2002
• Objet: Journée européenne contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) O-0030/02 du 15 mai 2002
• Réponse - Nigeria — question parlementaire (parlement européen) E-3338/2001 du 13 mai 2002
• Réponse - Persécution de chrétiens en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-0778/2002 du 24 avril 2002
• Objet: Condamnation d'Amina Lawal à la lapidation pour adultère — question parlementaire (parlement européen) P-1183/02 du 22 avril 2002
• Objet: Incitation à la violence par des imams — question parlementaire (parlement européen) E-1177/02 du 15 avril 2002
• Réponse - Condamnations à la lapidation au Soudan — question parlementaire (parlement européen) E-0506/2002 du 5 avril 2002
• Décision de la cour d'appel islamique de Sokoto — déclaration du 27 mars 2002
• Réponse - Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-3358/2001 du 26 mars 2002
• Réponse - Exécutions de la peine capitale en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-0170/2002 du 20 mars 2002
• Objet: Persécution de chrétiens en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-0778/02 du 19 mars 2002
• Réponse - Campagne publicitaire de l'Union européenne contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3606/01 du 6 mars 2002
• Objet: Condamnations à la lapidation au Soudan — question parlementaire (parlement européen) E-0505/02 du 27 février 2002
• Objet: Condamnations à la lapidation au Soudan — question parlementaire (parlement européen) E-0506/02 du 22 février 2002
• Réponse - Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-3359/2001 du 19 février 2002
• Objet: Condamnation à mort au Soudan — question parlementaire (parlement européen) E-0543/02 du 15 février 2002
• Réponse - Condition de la femme au Nigeria — le cas de Mme Safia Husaini Tungar Tudu — question parlementaire (parlement européen) P-3648/2001 du 6 février 2002
• Objet: Exécutions de la peine capitale en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-0170/02 du 5 février 2002
• Objet: Exécution de trois citoyens saoudiens condamnés pour homosexualité — question parlementaire (parlement européen) E-0185/02 du 5 février 2002
• Réponse - Journée européenne contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3284/2001 du 25 janvier 2002
• Objet: Condition de la femme au Nigeria — le cas de Mme Safia Husaini Tungar Tudu — question parlementaire (parlement européen) P-3648/01 du 9 janvier 2002
• Objet: Campagne publicitaire de l'Union européenne contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3606/01 du 8 janvier 2002
• Réponse - Nigeria — question parlementaire (parlement européen) P-3337/2001 du 8 janvier 2002
• Réponse - Modification de la constitution turque — question parlementaire (parlement européen) E-3016/2001 du 13 décembre 2001
• Objet: Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-3358/01 du 7 décembre 2001
• Objet: Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-3359/01 du 6 décembre 2001
• Objet: Nigeria — question parlementaire (parlement européen) E-3338/01 du 3 décembre 2001
• Objet: Journée européenne contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3284/01 du 27 novembre 2001
• Objet: Nigeria — question parlementaire (parlement européen) P-3337/01 du 27 novembre 2001
• Objet: Modification de la constitution turque — question parlementaire (parlement européen) E-3016/01 du 29 octobre 2001
• Réponse - Condamnation à mort de M. Yunis Shaikh au Pakistan — question parlementaire (parlement européen) P-2481/2001 du 2 octobre 2001
• Objet: Condamnation à mort de M. Yunis Shaikh au Pakistan — question parlementaire (parlement européen) P-2481/01 du 5 septembre 2001
• Réponse - Violation des droits humains en Arabie Saoudite — question parlementaire (parlement européen) E-0040/2001 du 31 juillet 2001
• Résolution du Parlement européen sur la peine de mort dans le monde et l'instauration d'une "Journée européenne contre la peine de mort" — résolution B5-0484, 0486, 0497, 0504 et 0512/2001 du 5 juillet 2001
• Réponse - Situation critique des prévenus en Palestine — question parlementaire (parlement européen) E-0703/2001 du 2 mai 2001
• Objet: Situation critique des prévenus en Palestine — question parlementaire (parlement européen) E-0703/01 du 8 mars 2001
• Objet: Violation des droits humains en Arabie Saoudite — question parlementaire (parlement européen) E-0040/01 du 18 janvier 2001
• Condamnations à mort et exécutions par l'Autorité palestinienne — déclaration du 15 janvier 2001
• Réponse - Iran: condamnation à mort de Maryam Ayubi par lapidation pour adultère — question parlementaire (parlement européen) E-3216/00 du 21 décembre 2000
• Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne — charte du 7 décembre 2000
• Réponse - Commerce d'organes humains prélevés sur des condamnés à mort en République populaire de Chine — question parlementaire (parlement européen) E-2396/00 du 10 novembre 2000
• Résolution du Parlement européen sur l'exécution des lignes budgétaires du chapitre "démocratie et droits de l'homme" relatives aux campagnes en faveur d'un moratoire sur la peine de mort — résolution B5-0804/2000 du 26 octobre 2000
• Objet: Iran: condamnation à mort de Maryam Ayubi par lapidation pour adultère — question parlementaire (parlement européen) E-3216/00 du 20 octobre 2000
• Réponse - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3064/00 du 18 octobre 2000
• Objet: Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3064/00 du 2 octobre 2000
• Condamnation à mort de M. Barnabei — déclaration du 14 septembre 2000
• Abolition de la peine capitale (suspension d'une exécution aux Etats-Unis dans l'Etat de Géorgie) — déclaration du 24 août 2000
• Objet: Commerce d'organes humains prélevés sur des condamnés à mort en République populaire de Chine — question parlementaire (parlement européen) E-2396/00 du 24 juillet 2000
• Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux Etats-Unis — résolution B5-0613, 0619, 0624, 0631 et 0638/2000 du 6 juillet 2000
• Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis — résolution B5-0341, 0354, 0359, 0370 et 0376/00 du 13 avril 2000
• Instauration d'un moratoire sur les exécutions aux Philippines — déclaration du 3 avril 2000
• Ukraine - peine de mort - ratification du protocole numéro 6 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales — déclaration du 29 février 2000
• Réponse - Dénombrement des citoyens de l'Union européenne condamnés à mort — question parlementaire (parlement européen) P-2697/99 du 28 février 2000
• Peine capitale au Texas : Appel de Nicole Fontaine pour sauver Lou Betty Beets et Odell Barns — communiqué de presse du 24 février 2000
• Instauration d'un moratoire sur les exécutions dans l'Illinois (Etats-Unis) — déclaration du 8 février 2000
• Ouzbékistan - peine de mort — déclaration du 28 janvier 2000
• Chypre - abolition de la peine de mort — déclaration du 28 janvier 2000
• Abolition de la peine de mort au Turkmenistan — déclaration du 24 janvier 2000
• [débats du parlement européen] Politique de l'Union en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort — débats du 21 janvier 2000
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la décision adoptée le 30 décembre 1999 par la Cour constitutionnelle ukrainienne concernant la peine de mort — déclaration du 11 janvier 2000
• Objet: Dénombrement des citoyens de l'Union européenne condamnés à mort — question parlementaire (parlement européen) P-2697/99 du 3 janvier 2000
• [débats du parlement européen] Initiative de l'UE concernant la peine de mort — débats du 17 décembre 1999
• Résolution du Parlement européen sur la condamnation à mort de deux citoyens européens, M. Nabil Nanakli et M. Darek Rocco Barnabei — résolution B5-0335, 0341, 0347, 0368 et 0369/1999 du 16 décembre 1999
• Réponse - La situation en Arabie Saoudite — question parlementaire (parlement européen) E-2132/99 du 8 décembre 1999
• Réponse - Condamnation à mort aux États-Unis du citoyen espagnol Joaquín José Martínez — question parlementaire (parlement européen) P-1690/99 du 2 décembre 1999
• Objet: La situation en Arabie Saoudite — question parlementaire (parlement européen) E-2132/99 du 24 novembre 1999
• [débats du parlement européen] Absence de réponses à la question sur la condamnation à mort de M. Joaquín José Martinez — débats du 19 novembre 1999
• Résolution du Parlement européen sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales et notamment sur les cas de Joaquín José Martinez, Mumia Abu-Jamal et Larry Robinson — résolution B5-0272, 0274, 0282, 0283, 0284, 0287, 0297 e du 18 novembre 1999
• Réponse - Condamnation à mort du leader kurde Öçalan — question parlementaire (parlement européen) E-1468/99 du 8 novembre 1999
• Résolution sur le vote d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales — résolution B5-0144, 0155, 0159, 0169 et 0171/1999 du 7 octobre 1999
• Objet: Condamnation à mort aux États-Unis du citoyen espagnol Joaquín José Martínez — question parlementaire (parlement européen) P-1690/99 du 20 septembre 1999
• Résolution sur la situation de prisonniers accusés d'espionnage en Iran — résolution B5-0079, 0093, 0098 et 0107/99 du 16 septembre 1999
• Réponse - Condamnation à mort du leader kurde Öçalan — question parlementaire (parlement européen) E-1469/99 du 16 septembre 1999
• Objet: Condamnation à mort du leader kurde Öçalan — question parlementaire (parlement européen) E-1469/99 du 1 septembre 1999
• Objet: Condamnation à mort du leader kurde Öçalan — question parlementaire (parlement européen) E-1468/99 du 1 septembre 1999
• Résolution sur la condamnation de M. Öçalan à la peine capitale et l'évolution future de la question kurde en Turquie — résolution B5-0006, 0012, 0018, 0023 et 0026/99 du 22 juillet 1999
• Peine de mort à Cuba — déclaration du 25 juin 1999
• Peine de mort à Trinité-et-Tobago — déclaration du 4 juin 1999
• Résolution sur la question de la peine de mort et de l'établissement d'un moratoire universel des exécutions capitales — résolution B4-0461, 0473, 0475, 0480, 0496 et 0502/99 du 6 mai 1999
• Peine de mort en Ouganda — déclaration du 4 mai 1999
• Déclaration de l'Union européenne sur la ratification du protocole no 6 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme par la Lettonie — déclaration du 21 avril 1999
• Réponse - Persécution d'une minorité religieuse en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-0776/1999 du 16 avril 1999
• Objet: Persécution d'une minorité religieuse en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-0776/99 du 29 mars 1999
• Réponse - Transfert de Macao sous administration chinoise - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3295/98 du 23 février 1999
• Déclaration de l'Union européenne — communiqué de presse Pesc/99/14 du 22 février 1999
• Exécution de Sean Sellers — déclaration du 11 février 1999
• Résolution sur la condamnation à mort de Greg Summers au Texas (États-Unis) — résolution B4-0188/99 du 11 février 1999
• Philippines - exécution de Léo Echegaray — déclaration du 9 février 1999
• Moratoire relatif à la peine de mort au Kirghizistan — déclaration du 30 décembre 1998
• Moratoire relatif à la peine de mort au Turkménistan — déclaration du 30 décembre 1998
• Abolition de la peine de mort en Lituanie — déclaration du 28 décembre 1998
• Résolution sur l'abolition de la peine de mort — résolution B4-1092, 1093, 1101, 1123, 1126, 1127, 1131, du 17 décembre 1998
• Abolition de la peine de mort en Bulgarie — déclaration du 11 décembre 1998
• Réponse - Éventuelle application de la peine de mort aux Philippines et situation de M. Marlon Parazo — question parlementaire (parlement européen) E-2928/98 du 27 novembre 1998
• Réponse - Transfert de Macao sous administration chinoise - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) P-3281/98 du 17 novembre 1998
• Objet: Transfert de Macao sous administration chinoise - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3295/98 du 10 novembre 1998
• Réponse - Actions contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2422/98 du 9 novembre 1998
• Objet: Transfert de Macao sous administration chinoise - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) P-3281/98 du 26 octobre 1998
• Exécutions en Sierra Leone — déclaration du 22 octobre 1998
• Résolution sur la peine de mort aux Etats-Unis et l'affaire Barnabei — résolution B4-0911, 0917, 0925 et 0940/98 du 8 octobre 1998
• Résolution sur la peine de mort en Iran — résolution B4-0900, 0919, 0930 et 0941/98 du 8 octobre 1998
• Réponse - Attractions dans les parcs de loisirs, qui portent atteinte aux droits de l'homme et à la dignité humaine — question parlementaire (parlement européen) E-2250/98 du 5 octobre 1998
• Objet: Éventuelle application de la peine de mort aux Philippines et situation de M. Marlon Parazo — question parlementaire (parlement européen) E-2928/98 du 2 octobre 1998
• Réponse - L'attitude de l'UE à l'égard de Trinitad-et-Tobago et les droits de l'homme — question parlementaire (parlement européen) E-2746/98 du 30 septembre 1998
• Réponse - Persécution de chrétiens au Pakistan — question parlementaire (parlement européen) E-2021/98 du 24 septembre 1998
• Résolution sur la peine capitale aux Philippines — résolution B4-0841/98 du 17 septembre 1998
• Résolution sur l'exécution de la peine de mort à Gaza — résolution B4-0817/98 du 17 septembre 1998
• Résolution sur l'extension éventuelle de la peine de mort au Salvador — résolution B4-0821/98 du 17 septembre 1998
• Réponse - Liberté de religion au Pakistan — question parlementaire (parlement européen) E-2388/98 du 15 septembre 1998
• Objet: L'attitude de l'UE à l'égard de Trinitad-et-Tobago et les droits de l'homme — question parlementaire (parlement européen) E-2746/98 du 3 septembre 1998
• Objet: Actions contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2422/98 du 30 juillet 1998
• Objet: Liberté de religion au Pakistan — question parlementaire (parlement européen) E-2388/98 du 27 juillet 1998
• Objet: Attractions dans les parcs de loisirs, qui portent atteinte aux droits de l'homme et à la dignité humaine — question parlementaire (parlement européen) E-2250/98 du 22 juillet 1998
• 2111ème session du Conseil : Démarches effectuées par l'UE sur la question de la peine de mort — communiqué de presse PRES/98/227 du 7 juillet 1998
• Objet: Persécution de chrétiens au Pakistan — question parlementaire (parlement européen) E-2021/98 du 29 juin 1998
• Réponse - Violation par les autorités américaines des droits garantis par la Convention de Vienne relative aux relations consulaires — question parlementaire (parlement européen) E-0334/98 du 22 juin 1998
• Résolution sur la question de la peine de mort et l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales — résolution B4-0595, 0615, 0621, 0642, 0658 et 0665/98 du 18 juin 1998
• Résolution sur les peines de mort prononcées en Guinée équatoriale — résolution B4-0600, 0618, 0622, 0632, 0655 et 0667/98 du 18 juin 1998
• Réponse - Droits de l'homme en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-1130/98 du 9 juin 1998
• Réponse - Sort de quatre détenus en Guinée équatoriale — question parlementaire (parlement européen) P-1155/98 du 8 juin 1998
• Résolution sur la vente d'organes de condamnés à mort en Chine — résolution B4-0496, 0500, 0510 et 0519/98 du 14 mai 1998
• Résolution sur les condamnations à la peine capitale prononcées au Myanmar (Birmanie) — résolution B4-0557/98 du 14 mai 1998
• Objet: Droits de l'homme en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-1130/98 du 24 avril 1998
• Objet: Sort de quatre détenus en Guinée équatoriale — question parlementaire (parlement européen) P-1155/98 du 3 avril 1998
• Résolution sur la peine de mort aux Etats-Unis — résolution B4-0407 et 0423/98 du 2 avril 1998
• Abolition de la peine de mort en Estonie — déclaration du 27 mars 1998
• Abolition de la peine de mort en Azerbaidjan — déclaration du 19 février 1998
• Objet: Violation par les autorités américaines des droits garantis par la Convention de Vienne relative aux relations consulaires — question parlementaire (parlement européen) E-0334/98 du 17 février 1998
• Résolution sur les exécutions massives en Corée du Sud — résolution B4-0054/98 du 15 janvier 1998
• Résolution sur la condamnation à mort de Karla Faye Tucker aux Etats-Unis — résolution B4-0080 et 0102/98 du 15 janvier 1998
• Abolition de la peine de mort en Géorgie — déclaration du 24 novembre 1997
• Déclaration relative à l'abolition de la peine de mort — déclaration 11997D/AFI/DCL/01 du 2 octobre 1997
• Application de la peine capitale au Burundi — déclaration du 13 août 1997
• Résolution sur l'abolition de la peine de mort — résolution B4-0468, 0487, 0497, 0513 et 0542/97 du 12 juin 1997
• (ACP-UE) Résolutions adoptées sur l'abolition de la peine de mort — résolution ACP-UE 2145/97/déf. du 20 mars 1997
• Résolution sur les condamnations à mort et les lourdes peines requises contre des parlementaires et d'éminents démocrates géorgiens — résolution B4-1269/96 du 14 novembre 1996
• Résolution sur les assassinats au Salvador — résolution B4-1294/96 du 14 novembre 1996
• Réponse - Persécution des bahâ'is en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-1067/96 du 14 octobre 1996
• Réponse - Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) P-1561/96 du 14 octobre 1996
• Réponse - Droits de l'homme aux États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-2363/96 du 4 octobre 1996
• (ACP-UE) - Résolution sur l'abolition de la peine de mort — résolution du 26 septembre 1996
• Objet: Droits de l'homme aux États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-2363/96 du 27 août 1996
• Réponse - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-1569/96 du 22 juillet 1996
• Réponse - Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) P-1543/96 du 2 juillet 1996
• Réponse - Condamnation à mort de Zabiullah Mahrami — question parlementaire (parlement européen) E-1274/96 du 27 juin 1996
• Réponse - Dialogue critique avec l'Iran — question parlementaire (parlement européen) E-0646/96 du 25 juin 1996
• Réponse - Récentes déclarations du gouvernement iranien sur la Fatwa prononcée contre Rushdie — question parlementaire (parlement européen) E-0645/96 du 25 juin 1996
• Objet: Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-1569/96 du 24 juin 1996
• Objet: Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) P-1561/96 du 11 juin 1996
• Objet: Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) P-1543/96 du 6 juin 1996
• Objet: Condamnation à mort de Zabiullah Mahrami — question parlementaire (parlement européen) E-1274/96 du 24 mai 1996
• Objet: Persécution des bahâ'is en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-1067/96 du 8 mai 1996
• Résolution sur les droits de l'homme en Colombie — résolution B4-0546/96 du 18 avril 1996
• Objet: Dialogue critique avec l'Iran — question parlementaire (parlement européen) E-0646/96 du 18 mars 1996
• Objet: Récentes déclarations du gouvernement iranien sur la Fatwa prononcée contre Rushdie — question parlementaire (parlement européen) E-0645/96 du 18 mars 1996
• Nigéria : déclaration de l'Union européenne sur l'exécution de Ken Saro-Wiwa et de ses co-accusés — déclaration du 10 novembre 1995
• Nigéria : procès de Ken Saro-Wiwa — déclaration du 9 novembre 1995
• Abolition de la peine de mort en Afrique du Sud — déclaration du 16 juin 1995
• Résolution sur la peine de mort aux États-Unis et le cas Abu-Jamal — résolution B4-0889, 0907 et 0923/95 du 15 juin 1995
• Résolution sur le rétablissement de la peine de mort dans l'État de New York — résolution B4-0469/95 du 16 mars 1995
• Irak : exécution de Farzad Bazoft — déclaration du 15 mars 1990

Autres documents

• Journée de clôture nationale du projet visant à élargir la base des jeunes Marocaines et Marocains favorables à l'abolition de la peine de mort — communiqué de presse du 15 mai 2026
• L'UE dénonce la loi israélienne sur la peine de mort pour les Palestiniens, « un net recul » — dépêche de presse du 31 mars 2026
• Zimbabwe : l'UE salue la décision d'abolir la peine de mort — dépêche de presse du 6 janvier 2025
• Table ronde sur les mesures contre le commerce des biens utilisés pour la peine de mort — communiqué de presse du 27 novembre 2024
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• L'Iran condamne les critiques de Berlin et l'UE, après l'exécution d'un dissident naturalisé allemand — dépêche de presse du 29 octobre 2024
• Indignation après l'exécution d'un condamné par inhalation d'azote aux Etats-Unis, une première mondiale — dépêche de presse du 26 janvier 2024
• Séance du mardi 10 octobre 2023 (Assemblée nationale - France) — compte-rendu du 10 octobre 2023
• L'UE condamne avec force l'exécution de trois hommes en Iran — dépêche de presse du 19 mai 2023
• L'Iran exécute un dissident irano-suédois, une "sanction inhumaine" dénonce l'UE — dépêche de presse du 6 mai 2023
• L'UE dénonce la condamnation à mort "inacceptable" d'un Germano-Iranien détenu en Iran — dépêche de presse du 23 février 2023
• L'Iran prononce trois nouvelles condamnations à mort, vive indignation internationale — dépêche de presse du 9 janvier 2023
• Deux condamnés à mort pendus en Iran, l'UE proteste — dépêche de presse du 7 janvier 2023
• Jean Asselborn s'est entretenu avec le ministre des Affaires étrangères de l'Iran — communiqué de presse du 22 décembre 2022
• Iran. Sanctionné par l'UE, un haut dignitaire religieux réagit vivement — dépêche de presse du 16 décembre 2022
• L'Iran blâme l'UE pour ses nouvelles sanctions — dépêche de presse du 15 décembre 2022
• [position de la France] Iran - La France condamne l'exécution d'un deuxième Iranien à la suite de sa participation aux manifestations — communiqué de presse du 12 décembre 2022
• L'Allemagne dénonce les exécutions en Iran, l'UE prépare de nouvelles sanctions — dépêche de presse du 12 décembre 2022
• L'épouse d'un Suédo-Iranien dans le couloir de la mort craint sa proche exécution par l'Iran — dépêche de presse du 24 mai 2022
• L'épouse d'un Suédois menacé d'exécution appelle l'UE à l'aide — dépêche de presse du 21 mai 2022
• L'UE exhorte Téhéran à libérer un universitaire irano-suédois condamné à mort — dépêche de presse du 13 mai 2022
• Iran. L'UE condamne la peine de huit ans de prison infligée à une militante — dépêche de presse du 30 janvier 2022
• Macron et Badinter exhortent à "l'abolition universelle" de la peine de mort — dépêche de presse du 9 octobre 2021
• La Chine exhorte les pays concernés à respecter sa souveraineté judiciaire (porte-parole) — dépêche de presse du 12 août 2021
• L'ONU et l'UE condamnent une nouvelle exécution d'un mineur délinquant en Iran — dépêche de presse du 31 décembre 2020
• Pour Rohani, l'exécution de Zam ne nuira pas aux liens Iran-UE — dépêche de presse du 14 décembre 2020
• L'ambassadeur allemand à Téhéran convoqué — dépêche de presse du 13 décembre 2020
• L'UE condamne "dans les termes les plus forts" l'exécution de l'opposant iranien Rouhollah Zam — dépêche de presse du 12 décembre 2020
• Le professeur de la VUB Djalali à l'isolement en Iran, Charles Michel se dit très inquiet — dépêche de presse du 1 décembre 2020
• L'Iran pourrait exécuter Ahmadreza Djalali, le professeur de la VUB, d'un jour à l'autre: l'appel des universités flamandes — dépêche de presse du 26 novembre 2020
• Troisième Commission: la question d'un moratoire sur l'application de la peine de mort divise plus que jamais les délégations — communiqué de presse AG/SHC/4311 du 17 novembre 2020
• Sophie Wilmès souligne l'engagement belge contre la peine de mort — communiqué de presse du 10 octobre 2020
• L'UE condamne "dans les termes les plus forts" l'exécution du lutteur Navid Afkari — dépêche de presse du 14 septembre 2020
• L'UE "s'oppose fermement" à la reprise des exécutions fédérales aux USA — dépêche de presse du 10 juillet 2020
• Vives réactions après l'exécution d'un condamné à mort au Botswana — dépêche de presse du 4 décembre 2019
• Journée Européenne et Mondiale contre la peine de mort : déclaration commune UE / Conseil de l'Europe — communiqué de presse du 9 octobre 2019
• L'Arabie saoudite sous le feu des critiques après des exécutions massives — dépêche de presse du 24 avril 2019
• Les eurodéputés appellent Brunei à "cesser de criminaliser" les homosexuels — dépêche de presse du 18 avril 2019
• Le Conseil des droits de l'homme débat de la peine de mort — communiqué de presse du 26 février 2019
• Erdogan s'en prend à l'UE au sujet de l'Egypte — dépêche de presse du 26 février 2019
• Devant les dirigeants de l'UE, Sissi défend la peine capitale — dépêche de presse du 26 février 2019
• Arabie Saoudite : le Parlement européen condamne la tutelle masculine sur les femmes — dépêche de presse du 14 février 2019
• L'UE blâme le Hamas d'avoir condamné à mort 6 Palestiniens qui auraient "collaboré" avec Israël — dépêche de presse du 4 décembre 2018
• L'ONU dément avoir forcé l'avocat d'Asia Bibi à quitter le Pakistan — dépêche de presse du 6 novembre 2018
• L'avocat d'Asia Bibi dit avoir quitté le Pakistan "contre sa volonté" — dépêche de presse du 5 novembre 2018
• Ensemble contre la peine de mort — communiqué de presse du 10 octobre 2018
• 10 Octobre : Journée européenne contre la peine de mort — communiqué de presse du 9 octobre 2018
• Le Parlement arabe condamne les résolutions de l'UE sur la situation des droits de l'Homme dans les pays arabes — dépêche de presse du 4 juillet 2018
• L'UE contre la restauration de la peine de mort au Botswana — dépêche de presse du 29 mai 2018
• 37ème session du Conseil des Droits de l'Homme: discours du Ministre Reynders — discours du 28 février 2018
• Iran/recours rejeté contre la condamnation d'un universitaire: appel d'experts de l'ONU — dépêche de presse du 9 février 2018
• Interdire le commerce des produits utilisés pour la peine de mort ou la torture — communiqué de presse du 26 janvier 2018
• Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort — recommandation 2123 (2018) du 26 janvier 2018
• L'UE demande la clémence pour un condamné américain — dépêche de presse du 24 janvier 2018
• Iran: des eurodéputés interpellent la cheffe de la diplomatie européenne sur le sort de Djalali, le professeur de la VUB condamné à la peine capitale — dépêche de presse du 18 janvier 2018
• Universitaire iranien condamné à mort: l'UE suit d'"extrêmement près" — dépêche de presse du 18 décembre 2017
• Halte au commerce d'instruments de torture — communiqué de presse du 12 décembre 2017
• Résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran — résolution 6-379/2 du 24 novembre 2017
• L'Europe contre la peine de mort — communiqué de presse du 9 octobre 2017
• Assemblée générale de l'ONU: une alliance mondiale pour le commerce sans torture lancée à New York — dépêche de presse du 19 septembre 2017
• Interdiction du commerce des biens utilisés pour la torture : le rapporteur prône un soutien paneuropéen de l'initiative de l'UE — communiqué de presse du 19 septembre 2017
• La Suisse rejoint l'UE sur la torture — dépêche de presse du 18 septembre 2017
• Instruments de torture et cocktails létaux: un commerce en accusation — dépêche de presse du 17 septembre 2017
• L'Union européenne va lancer une alliance mondiale pour un commerce sans torture — dépêche de presse du 7 septembre 2017
• Bélarus: deux hommes condamnés à mort pour six meurtres — dépêche de presse du 21 juillet 2017
• Turquie: le Parlement européen demande à nouveau le gel des négociations d'adhésion — dépêche de presse du 6 juillet 2017
• Le Conseil des droits de l'homme se penche sur la situation des droits de l'homme au Bélarus — communiqué de presse du 14 juin 2017
• Arkansas : Une exécution se transforme en séance de torture — dépêche de presse du 28 avril 2017
• Turquie: Erdogan ravive le spectre de la peine de mort — dépêche de presse du 20 avril 2017
• L'UE condamne l'exécution groupée de prisonniers prévue aux Etats-Unis — dépêche de presse du 12 avril 2017
• Déclaration sur la politique étrangère et européenne de Jean Asselborn à la Chambre des députés — communiqué de presse du 21 mars 2017
• Le Conseil des droits de l'homme tient son débat biannuel sur la peine de mort — communiqué de presse du 1 mars 2017
• Turquie: Erdogan évoque un référendum sur la peine capitale — dépêche de presse du 24 février 2017
• Turquie: Erdogan réaffirme vouloir le retour de la peine de mort — dépêche de presse du 25 novembre 2016
• UE: les 28 pressent la Turquie de "sauvegarder sa démocratie parlementaire" — dépêche de presse du 8 novembre 2016
• Le Conseil de l'Europe et l'Autriche mettent en garde la Turquie contre le rétablissement de la peine de mort — dépêche de presse du 30 octobre 2016
• [position de la France] Droits de l'Homme - Journée européenne et mondiale contre la peine de mort - Entretien de MM. Jean-Marc Ayrault et Harlem Désir avec M. Stavros Lambrinidis, représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'Homme — communiqué de presse du 10 octobre 2016
• L'Autriche souhaite que l'UE mette fin au processus d'adhésion de la Turquie — dépêche de presse du 4 août 2016
• L'Indonésie rejette les appels à stopper les exécutions imminentes — dépêche de presse du 28 juillet 2016
• Turquie : un pays qui veut adhérer à l'UE "ne peut pas" rétablir la peine de mort, lance Hollande — dépêche de presse du 19 juillet 2016
• Turquie - Peine de mort incompatible avec adhésion à l'UE - François Hollande — dépêche de presse du 19 juillet 2016
• Le rétablissement de la peine de mort exclura toute adhésion de la Turquie à l'UE : chancelier autrichien — dépêche de presse du 18 juillet 2016
• Le rétablissement de la peine de mort en Turquie mettrait fin aux négociations d'adhésion du pays à l'UE (gouvernement allemand) — dépêche de presse du 18 juillet 2016
• Adhésion à l'UE: Merkel met en garde Erdogan sur la peine de mort — dépêche de presse du 18 juillet 2016
• Turquie: réintroduire la peine de mort serait la fin des négociations d'adhésion à l'UE — dépêche de presse du 18 juillet 2016
• L'UE met en garde la Turquie contre la tentation d'une répression généralisée — dépêche de presse du 18 juillet 2016
• Putsch en Turquie: Erdogan évoque un possible rétablissement de la peine de mort — dépêche de presse du 17 juillet 2016
• L'UE exprime sa "sérieuse préoccupation" sur l'exécution de 47 personnes en Arabie saoudite — dépêche de presse du 2 janvier 2016
• "Sérieuses inquiétudes" de l'UE après l'exécution d'un chef religieux chiite en Arabie — dépêche de presse du 2 janvier 2016
• Deux condamnés à mort pendus vendredi au Japon — dépêche de presse du 18 décembre 2015
• Le prix Sakharov remis à l'épouse du bloggeur saoudien toujours en prison — dépêche de presse du 16 décembre 2015
• Le Parlement européen demande à l'Arabie saoudite de suspendre l'exécution d'Ali al-Nimr — dépêche de presse du 8 octobre 2015
• La peine de mort fera l'objet d'un long débat en Europe, affirme le Premier ministre hongrois — dépêche de presse du 19 mai 2015
• A Strasbourg, le Hongrois Orban défend son droit à débattre de la peine de mort — dépêche de presse du 19 mai 2015
• Peine de mort: tancée par l'UE, la Hongrie assure ne pas prévoir de réintroduction — dépêche de presse du 30 avril 2015
• Juncker menace le Premier ministre hongrois Orban d'une bataille sur la peine de mort — dépêche de presse du 30 avril 2015
• L'UE rappelle au Hongrois Orban qu'elle proscrit la peine de mort — dépêche de presse du 29 avril 2015
• Hongrie: le premier ministre relance le débat sur la peine de mort — dépêche de presse du 29 avril 2015
• UE, France et Australie appellent l'Indonésie à ne pas procéder aux exécutions — dépêche de presse du 28 avril 2015
• Indonésie/drogue: l'UE totalement opposée à la peine de mort — dépêche de presse du 23 avril 2015
• "Net recul" des droits de l'homme en Jordanie en 2014, selon l'UE — dépêche de presse du 25 mars 2015
• Pakistan: nouvelles exécutions malgré les protestations de l'UE — dépêche de presse du 18 mars 2015
• Le Conseil des droits de l'homme tient sa première réunion-débat biennale de haut niveau sur la question de la peine de mort — communiqué de presse du 4 mars 2015
• A Genève, l'ONU appelle à l'abolition universelle de la peine de mort — communiqué de presse du 4 mars 2015
• La Maison Blanche se montre prudente dans ses commentaires sur les exécutions représailles de la Jordanie — dépêche de presse du 4 février 2015
• Le Parlement européen demande la libération des prisonniers d'opinion en Egypte — dépêche de presse du 15 janvier 2015
• L'UE "regrette" la condamnation à mort du jeune mauritanien coupable d'apostasie — dépêche de presse du 31 décembre 2014
• Didier Reynders déplore le retour de la peine de mort au Pakistan et en Jordanie — dépêche de presse du 23 décembre 2014
• Didier Reynders poursuit la lutte pour l'abolition de la peine de mort — communiqué de presse du 23 décembre 2014
• Madagascar: le Parlement vote l'abolition de la peine de mort — dépêche de presse du 12 décembre 2014
• Vers la fin des exécutions avec des médicaments suisses — dépêche de presse du 27 août 2014
• Pakistan : Condamnés à mort pour des textos blasphématoires — dépêche de presse du 5 avril 2014
• Le Ministre Reynders est préoccupé par les condamnations à mort en Egypte — communiqué de presse du 26 mars 2014
• Le Conseil des droits de l'homme tient une réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort — communiqué de presse du 5 mars 2014
• Ouganda : l'UE «regrette» l'adoption d'une loi contre l'homosexualité — dépêche de presse du 20 décembre 2013
• L'ancien vice-président irakien prêt à se faire juger à Bagdad si l'UE lui garantit un procès équitable — dépêche de presse du 17 octobre 2013
• Report d'une exécution prévue avec un produit controversé — dépêche de presse du 11 octobre 2013
• Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2013 — déclaration DC119(2013) du 10 octobre 2013
• La Gambie se retire du Commonwealth — dépêche de presse du 2 octobre 2013
• Suspension des exécutions capitales au Pakistan — dépêche de presse du 29 août 2013
• Les médicaments suisses ne doivent pas servir à l'exécution de la peine de mort — dépêche de presse du 2 juillet 2013
• Pas de produits suisses pour la peine de mort — dépêche de presse du 22 mars 2013
• Décapitation en Arabie Saoudite : l'Union Européenne "consternée" — dépêche de presse du 10 janvier 2013
• Le Nigeria invité à suspendre l'exécution de deux condamnés à mort — dépêche de presse du 27 octobre 2012
• L'UE invite le Congo à soutenir l'abolition de la peine de mort — dépêche de presse du 10 octobre 2012
• Déclaration commune du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2012 — déclaration DC105(2012) du 10 octobre 2012
• L'UE intervient en faveur d'un condamné à mort — dépêche de presse du 14 septembre 2012
• Les exécutions menées en conformité avec les lois de Gambie, insiste Banjul — dépêche de presse du 31 août 2012
• L'UE condamne les exécutions capitales en Gambie — dépêche de presse du 26 août 2012
• UE/Mali : Mme Ashton condamne l'exécution d'un couple par lapidation — dépêche de presse du 31 juillet 2012
• Attentat de Minsk : le Bélarus a exécuté les deux condamnés — dépêche de presse du 18 mars 2012
• Appels pour ne pas exécuter le blogueur Saïd Malekpour — dépêche de presse du 21 février 2012
• Biélorussie: l'UE appelle à un moratoire sur la peine de mort — dépêche de presse du 1 décembre 2011
• La femme d'Hank Skinner "soulagée" mais l'affaire n'est "pas gagnée" — dépêche de presse du 8 novembre 2011
• Troy Davis : l'UE demande la clémence — dépêche de presse du 19 septembre 2011
• Les célébrations de la Journée européenne de Commémoration des Victimes des Régimes totalitaires — communiqué de presse du 23 août 2011
• Décret relatif aux exportations et aux importations de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — décret 2011-975 du 16 août 2011
• Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011) — rapport A/HRC/18/20 du 4 juillet 2011
• Le Parlement européen demande aux Etats-Unis de ne pas imposer la peine de mort à un détenu de Guantanamo — dépêche de presse du 9 juin 2011
• Peine de mort/Illinois: "historique" (UE) — dépêche de presse du 11 mars 2011
• Assassinat de Bhatti au Pakistan: l'UE dénonce un climat d'intolérance — dépêche de presse du 2 mars 2011
• Iran: l'UE réprouve l'exécution de Zahra Bahrami — dépêche de presse du 31 janvier 2011
• L'exécution de Sahra Bahrami "arbitraire" (président du Parlement européen) — dépêche de presse du 30 janvier 2011
• Exécutions en Iran: l'UE demande à Téhéran de décréter un moratoire — dépêche de presse du 27 janvier 2011
• Irak: le Parlement européen demande la vie sauve pour Tarek Aziz — dépêche de presse du 25 novembre 2010
• Biélorussie-UE: la peine de mort entrave la coopération (ministre allemand) — dépêche de presse du 4 novembre 2010
• Iran: les comités de soutien à Sakineh redoutent une exécution imminente — dépêche de presse du 2 novembre 2010
• Journée mondiale contre la peine de mort dimanche 10 octobre — dépêche de presse du 8 octobre 2010
• 10 octobre 2010 - Journée européenne contre la peine de mort - Déclaration commune Conseil de l'Europe/ Union européenne — déclaration du 8 octobre 2010
• L'UE appelle le Maroc à abolir la peine de mort — dépêche de presse du 8 octobre 2010
• Accord sur l'entraide judiciaire entre l'UE et le Japon — dépêche de presse du 7 octobre 2010
• [position de la France] Peine de mort - Rejet par la Cour suprême de l'appel de Teresa Lewis — communiqué de presse du 23 septembre 2010
• Iran: la France souhaite une démarche commune de l'UE pour sauver Sakineh — dépêche de presse du 27 août 2010
• Le Parlement européen appelle le Pakistan à revoir ses lois sur le blasphème — dépêche de presse du 20 mai 2010
• L'UE déplore la reprise des exécutions à Taïwan — dépêche de presse du 1 mai 2010
• Des parlementaires européens s'unissent pour condamner les exécutions au Bélarus — communiqué de presse 250(2010) du 24 mars 2010
• L'UE s'oppose au projet d'introduction de la peine de mort à Maurice — dépêche de presse du 14 mars 2010
• L'UE pour un moratoire universel sur la peine de mort d'ici 2015 — dépêche de presse du 24 février 2010
• Westerwelle évoque les droits de l'Homme en Arabie saoudite — dépêche de presse du 9 janvier 2010
• L'Europe condamne l'exécution d'Akmal Shaikh — dépêche de presse du 29 décembre 2009
• Déclaration du porte-parole du Ministère des Affaires étrangères Qin Gang au sujet de la condamnation de l'UE contre l'exécution par la Chine de criminels des événements du 5 juillet d'Urumqi — communiqué de presse du 13 novembre 2009
• Pékin rejette les critiques de l'UE sur l'exécution de Tibétains — dépêche de presse du 31 octobre 2009
• Déclaration du porte-parole du Ministère des Affaires étrangères Ma Zhaoxu au sujet de la déclaration de l'Union européenne condamnant l'exécution par la Chine des criminels ayant participé aux émeutes du "14 mars" à Lhassa — communiqué de presse du 30 octobre 2009
• L'UE dénonce l'exécution de deux Tibétains par l'armée chinoise — dépêche de presse du 30 octobre 2009
• UE et USA signent des accords juridiques — dépêche de presse du 28 octobre 2009
• Déclaration commune de la présidence de l'Union européenne et de la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe — déclaration du 8 octobre 2009
• L'UE préoccupée par l'exécution possible d'un mineur en Iran — dépêche de presse du 8 septembre 2009
• L'UE satisfaite de l'abolition de la peine de mort au Togo — dépêche de presse du 3 juillet 2009
• La Chine exécute un scientifique, indignation des Etats-Unis et de l'UE — dépêche de presse du 28 novembre 2008
• L'Union européenne appelle à la clémence pour Troy Davis — dépêche de presse du 23 octobre 2008
• Les dirigeants européens signent la déclaration contre la peine de mort — dépêche de presse du 10 octobre 2008
• [Position de la France] "L'Europe est aux avant-postes des efforts engagés pour abolir la peine de mort" — communiqué de presse du 10 octobre 2008
• Le Président de l'APCE : une journée pour persuader le monde de mettre fin aux exécutions judiciaires — communiqué de presse 174(2008) du 10 octobre 2008
• Déclaration conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe instaurant la "Journée européenne contre la peine de mort" — déclaration du 10 octobre 2008
• Le Liberia déclare ne pas être signataire des protocoles proscrivant la peine de mort — dépêche de presse du 7 août 2008
• L'UE condamne les exécutions en Iran — dépêche de presse du 29 juillet 2008
• Iran: deux meurtriers et un trafiquant de drogue ont été pendus — dépêche de presse du 29 juillet 2008
• L'UE "profondément préoccupée" par l'exécution prochaine de deux Iraniens condamnés alors qu'ils étaient mineurs — dépêche de presse du 22 juillet 2008
• L'UE demande à l'Iran d'abandonner la peine de mort pour les mineurs — dépêche de presse du 23 mai 2008
• Journaliste afghan condamné à mort: les eurodéputés font pression sur Kaboul — dépêche de presse du 13 mars 2008
• L'union européenne se joint à la « Journée européenne contre la peine de mort » proclamée par le Conseil de l'Europe — communiqué de presse 910(2007) du 12 décembre 2007
• Le Président de l'APCE appelle le Japon et les Etats-Unis à abolir la peine de mort — communiqué de presse 900(2007) du 10 décembre 2007
• L'UE va finalement avoir sa journée contre la peine de mort — dépêche de presse du 6 décembre 2007
• Journée internationale contre la peine de mort — communiqué de presse du 10 octobre 2007
• L'abolition universelle de la peine de mort, une priorité de l'Europe — dépêche de presse du 9 octobre 2007
• Le 10/10 déclaré "Journée européenne contre la peine de mort" — dépêche de presse du 27 septembre 2007
• Le Conseil de l'Europe proclame le 10 octobre journée européenne contre la peine de mort — dépêche de presse du 27 septembre 2007
• Moratoire sur la peine de mort: l'UE présentera son projet d'ici mi-octobre — dépêche de presse du 25 septembre 2007
• Varsovie bloque la journée européenne contre la peine de mort — dépêche de presse du 18 septembre 2007
• La Pologne contraint l'UE à renoncer à sa "Journée contre la peine de mort" — dépêche de presse du 18 septembre 2007
• Le Président de l'APCE qualifie d'inacceptable l'opposition polonaise à une Journée européenne contre la peine de mort — communiqué de presse 582(2007) du 7 septembre 2007
• Varsovie bloque la création d'une Journée européenne contre la peine de mort — dépêche de presse du 6 septembre 2007
• USA: le Texas a procédé à sa 400e exécution depuis 30 ans — dépêche de presse du 23 août 2007
• Le Texas s'apprête à procéder à sa 400e exécution en 30 ans — dépêche de presse du 22 août 2007
• Exécutions aux Etats-Unis : l'UE demande un moratoire sur la peine de mort — dépêche de presse du 21 août 2007
• L'UE déplore les condamnations à mort des infirmières — dépêche de presse du 11 juillet 2007
• Ban Ki-moon soutient l'idée d'un moratoire mondial — dépêche de presse du 24 janvier 2007
• La Lettonie favorable à toute mesure de l'UE dans la lutte contre la peine capitale dans le monde — dépêche de presse du 8 janvier 2007
• Berlin souligne l'opposition de l'UE à la peine de mort avant deux exécutions programmées en Irak — dépêche de presse du 5 janvier 2007
• L'UE opposée à la peine de mort n'applaudit pas à l'exécution de Saddam — dépêche de presse du 30 décembre 2006
• Réactions contrastées dans le monde suite à la mort de Saddam Hussein — dépêche de presse du 30 décembre 2006
• Au nom de l'UE, la Finlande condamne l'arrêt de mort contre le personnel médical en Libye — dépêche de presse du 19 décembre 2006
• La présidence de l'UE contre l'application de la peine de mort — dépêche de presse du 5 novembre 2006
• L'Europe appelle les pays qui ne l'ont pas encore fait à abolir la peine de mort — dépêche de presse du 10 octobre 2006
• " La peine de mort est une forme d'injustice fatale ", affirme le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. — communiqué de presse 576(2006) du 10 octobre 2006
• L'UE regrette l'exécution de trois catholiques en Indonésie — dépêche de presse du 22 septembre 2006
• La peine de mort n'a "aucune chance" en Pologne, selon M. Kaczynski — dépêche de presse du 1 septembre 2006
• Peine de mort : La Pologne veut changer la convention des droits de l'Homme — dépêche de presse du 3 août 2006
• L'extrême droite polonaise militera pour la peine de mort — dépêche de presse du 2 août 2006
• L'UE ne doit pas extrader vers des pays pratiquant la torture — dépêche de presse du 16 mars 2006
• L'UE condamne les violations des droits de l'Homme en Iran — dépêche de presse du 20 décembre 2005
• L'UE demande au ministre japonais de la Justice d'abolir la peine de mort — dépêche de presse du 9 décembre 2005
• L'Union européenne appelle à l'abolition de la peine capitale — dépêche de presse du 2 décembre 2005
• L'UE se félicite de l'abolition de la peine de mort au Sénégal — dépêche de presse du 15 décembre 2004
• Colloque Vietnam-Union européenne sur la peine de mort — dépêche de presse du 24 novembre 2004
• L'UE demande à l'Inde de supprimer la peine de mort — dépêche de presse du 18 août 2004
• L'UE, Carter, Gorbatchev appellent à la fin de la peine de mort pour mineurs — dépêche de presse du 19 juillet 2004
• L'UE demande à l'Irak de renoncer à la peine de mort — dépêche de presse du 13 juillet 2004
• L'UE adresse "un message clair" à l'Irak contre la peine de mort — dépêche de presse du 12 juillet 2004
• La peine de mort pour Saddam Hussein, nouveau sujet de division entre Européens et Américains — dépêche de presse du 1 juillet 2004
• Procès du sida: Bruxelles "extrêmement préoccupée" par la condamnation à mort — dépêche de presse du 6 mai 2004
• L'ONU demande l'abolition de la peine de mort — dépêche de presse du 21 avril 2004
• L'Union européenne exhorte le Nigeria à abolir la peine capitale — dépêche de presse du 8 août 2003
• 2 Britanniques parmi les terroristes présumés désignés par Bush — dépêche de presse du 4 juillet 2003
• L'UE accepte un accord d'extradition avec les Etats-Unis — dépêche de presse du 6 juin 2003
• Un accord sur l'extradition entre l'UE et les USA avant la fin juin — dépêche de presse du 28 février 2003
• L'UE satisfaite de l'abolition de la peine de mort en Turquie — dépêche de presse du 3 août 2002
• [position de la France] Affaire Ocalan — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 30 juin 1999
• Procès Ocalan: l'Europe appelle la Turquie à la clémence — dépêche de presse du 30 juin 1999
• [position de la France] L'application de la peine de mort — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 21 juin 1999
• [position de la France] La peine de mort aux Etats-Unis — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 10 mai 1999
• Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (1999) - Additif — rapport E/CN.4/1999/52/Add.1 du 4 mars 1999