Les différents acteurs internationaux face à la peine de mort

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ONU

• Le Centre des nouvelles de l'ONU
  Derniers communiqués sur la peine de mort :

  Peine de mort : L'abolition est un processus difficile pour beaucoup de sociétés	- 24 février 2010
  Ouganda : Un projet de loi homophobe menace la lutte contre le VIH, selon un expert	- 22 janvier 2010
  Chine : appel à la clémence en faveur d'un condamné qui souffrirait de troubles mentaux	- 24 décembre 2009

• L'Assemblée générale de l'ONU
  Dernières interventions sur la peine de mort :

  Moratoire sur l'application de la peine de mort	- 18 décembre 2008
  L'Assemblée générale adopte des résolutions et recommandations [extraits]	- 18 décembre 2008
  Projet "Moratoire sur l'application de la peine de mort"	- 20 novembre 2008

• Le Secrétaire général des Nations Unies (et notamment ses rapports réguliers sur la peine capitale)
  Dernières interventions sur la peine de mort :

  L'Iran appelé à réviser sa législation pour respecter les droits fondamentaux	- 20 octobre 2008
  Moratoires sur l'application de la peine de mort - Rapport du secrétaire général (2008)	- 15 août 2008
  Conférence de presse du secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-Moon [extraits]	- 11 janvier 2007

• Le Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et arbitraires
  Sa position, ses rapports annuels avec la situation par pays, ses rapports par pays, ses communiqués,....

• Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
  Dernières interventions sur la peine de mort :

  Soudan : L'ONU condamne l'exécution de six hommes condamnés à mort	- 15 janvier 2010
  Mongolie : Pillay salue la suspension de la peine de mort	- 15 janvier 2010
  Ouganda : Pillay appelle à ne pas adopter une loi discriminatoire sur l'homosexualité	- 15 janvier 2010

• Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU
  Dernières interventions sur la peine de mort :

  Le Conseil conclut ses débats sur les questions de fond en portant son attention sur la question de la peine de mort

  - 29 mars 2007

• La Commission des droits de l'homme [->2006]
  Dernières interventions sur la peine de mort :

  Ouzbékistan : des experts de l'ONU préoccupés par le procès sur les événements d'Andijan	- 26 octobre 2005
  La Commission des droits de l'homme adopte une résolution sur la question de la peine de mort [extraits]	- 20 avril 2005
  Question de la peine de mort - Résolution de la Commission des droits de l’homme 2005/59	- 20 avril 2005

• La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
  Dernières interventions sur la peine de mort :

  La peine de mort s'agissant des mineurs délinquants	- 17 août 2000
  Résolution sur la peine de mort, en particulier s'agissant des délinquants juvéniles	- 24 août 1999

Au niveau régional

en Afrique

La Commission des droits de l'homme et des peuples :
Dernières interventions sur la peine de mort :

Résolution exhortant les Etats parties à observer le moratoire sur la peine de mort	- 24 novembre 2008
Rapport du la présidente du groupe de travail de l'Union Africaine sur la peine de mort (extraits)	- 22 mai 2008
Résolution sur l'extension et sur la désignation des membres du groupe de travail sur la peine de mort	- 29 novembre 2006

en Europe

L'Union européennne

• Des résolutions traitant de la peine capitale
• Des prises de position sur la peine de mort
• Dernières interventions sur la peine de mort :

  Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2010 sur les violations des droits de l'homme en Chine, notamment le cas de Liu Xiaobo	- 21 janvier 2010
  Déclaration de la haute représentante, Catherine Ashton, au nom de l'UE, concernant le moratoire sur la peine de mort en Mongolie	- 14 janvier 2010
  Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur le projet de législation anti-homosexualité en Ouganda	- 17 décembre 2009

 

- Sophie Fotiadi -

http://www.peinedemort.org/International/Acteurs/acteurs-internationaux.php