Les différents acteurs internationaux face à la peine de mort

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ONU

• Le Centre des nouvelles de l'ONU
  Derniers communiqués sur la peine de mort :

  Conférence de presse du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires concernant sa mission officielle aux Etats-Unis	- 30 juin 2008
  Ban Ki-moon et l'Assemblée générale appellent à un moratoire sur la peine de mort	- 18 décembre 2007
  RDC : l'ONU préoccupée par les zones d'ombres dans le procès sur l'assassinat de Serge Maheshe	- 31 août 2007

• Secrétaire général des Nations Unies
  • Les rapports quinquennaux sur la peine capitale du Secrétaire général et leurs suppléments annuels :
    • 12 janvier 1999
    • 16 janvier 1998
      Dans lequel figurent des informations reçues des Etats suivants :
      
      Allemagne, Brésil, Chypre, Cuba, Etats-Unis, Italie, Liban, Mexique, Philippines, Royaume-Uni, Russie, Suède, Turquie.
  • Dernières interventions sur la peine de mort :

  Conférence de presse du secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-Moon [extraits]	- 11 janvier 2007
  Ban Ki-Moon demande à l'Iraq d'accorder un sursis aux personnes condamnées à la peine de mort	- 8 janvier 2007
  Préoccupé par la peine de mort prononcée en Libye contre les infirmières bulgares et le médecin palestinien, Kofi Annan appelle à la recherche d'une solution humaine	- 22 décembre 2006

• Le Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et arbitraires
  Sa position, ses rapports annuels avec la situation par pays, ses rapports par pays, ses communiqués,....

• Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
  Dernières interventions sur la peine de mort :

  Iran: Louise Arbour préoccupée par l'exécution de délinquants juvéniles	- 10 juin 2008
  HCDH : la Charte arabe des droits fondamentaux incompatible avec les normes internationales	- 30 janvier 2008
  Louise Arbour condamne l'exécution d'un mineur en Iran	- 7 décembre 2007

• Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU
  Dernières interventions sur la peine de mort :

  Le Conseil conclut ses débats sur les questions de fond en portant son attention sur la question de la peine de mort

  - 29 mars 2007

• La Commission des droits de l'homme [->2006]
  Dernières interventions sur la peine de mort :

  Ouzbékistan : des experts de l'ONU préoccupés par le procès sur les événements d'Andijan	- 26 octobre 2005
  La Commission des droits de l'homme adopte une résolution sur la question de la peine de mort [extraits]	- 20 avril 2005
  Question de la peine de mort - Résolution de la Commission des droits de l’homme 2005/59	- 20 avril 2005

• La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
  • résolution du 17 août 2000 sur la peine de mort s'agissant des mineurs délinquants  
  • résolution du 24 août 1999 sur la peine de mort, en particulier s'agissant des délinquants juvéniles - (consultez un communiqué de presse détaillé)

Au niveau régional

en Afrique

La Commission des droits de l'homme et des peuples :

Résolution appelant les Etats à envisager un moratoire sur la peine capitale - 15 novembre 1999

en Europe

L'Union européennne

• Des résolutions traitant de la peine capitale

• Des prises de position sur la peine de mort

 

- Sophie Fotiadi -

http://www.peinedemort.org/International/Acteurs/acteurs-internationaux.php