Le Comité des droits de l'homme et la peine de mort

Les documents du Comité sur la peine de mort

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Saint Vincent et les Grenadines (extraits) - observations du 24 avril 2008

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Botswana - rapport initial (extraits) - observations du 24 avril 2008

Cinquième rapport présenté par l'Espagne au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 5 février 2008

Quatrième rapport présenté par la Tanzanie au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 17 décembre 2007

Troisième rapport présenté par la Suisse au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 17 décembre 2007

Sixième rapport présenté par la Suède au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 5 décembre 2007

Cinquième rapport présenté par le Danemark au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 20 novembre 2007

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Libye - 4ème rapport (extraits) - observations du 15 novembre 2007

Troisième rapport présenté par le Nicaragua au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 19 octobre 2007

Deuxième rapport présenté par Monaco au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 19 septembre 2007

Troisième rapport présenté par l'Irlande au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 4 septembre 2007

Troisième rapport présenté par le Panama au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 29 août 2007

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Soudan - 3ème rapport (extraits) - observations du 29 août 2007

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Zambie - 3ème rapport (extraits) - observations du 9 août 2007

Sixième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 18 mai 2007

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Barbade - 3ème rapport (extraits) - observations du 14 mai 2007

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Madagascar - 3ème rapport (extraits) - observations du 11 mai 2007

Quatrième rapport présenté par la Libye au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 10 mai 2007

Rapport initial présenté par le Botswana au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 2 mai 2007

Cinquième rapport présenté par la Tunisie au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 25 avril 2007

Cinquième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 25 avril 2007

Le Comité des droits de l'homme préoccupé par le maintien de la peine capitale à la Barbade,... (extraits) - communiqué de presse du 21 mars 2007

Deuxième rapport présenté par la Macédoine au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 12 février 2007

Troisième rapport présenté par le Soudan au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 10 janvier 2007

Quatrième rapport présenté par l'Autriche au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 20 novembre 2006

Troisième rapport présenté par l'Algérie au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 7 novembre 2006

Troisième rapport présenté par la Barbade au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 25 septembre 2006

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Etats-Unis - 3ème rapport (extraits) - observations du 15 septembre 2006

Troisième rapport présenté par la Géorgie au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 30 août 2006

Observations finales du Comité des droits de l'homme : République centrafricaine - 2ème rapport (extraits) - observations du 27 juillet 2006

Cinquième rapport présenté par le Chili au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 5 juillet 2006

Observations finales du Comité des droits de l'homme : République Démocratique du Congo (extraits) - observations du 26 avril 2006

Troisième rapport présenté par la Zambie au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 25 avril 2006

Troisième rapport présenté par les Etats-Unis au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 28 novembre 2005

Deuxième rapport présenté par la République centrafricaine au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 21 septembre 2005

Observations finales du Comité des droits de l'homme : République Arabe Syrienne (extraits) - observations du 9 août 2005

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Thaïlande (extraits) - observations du 8 juillet 2005

Troisième rapport présenté par Madagascar au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 13 juin 2005

Troisième rapport présenté par la République démocratique du Congo au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 3 mai 2005

Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de l'Ouzbékistan (extraits) - communiqué de presse du 22 mars 2005

Quatrième rapport présenté par le Yémen au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 3 décembre 2004

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Maroc (extraits) - observations du 1 décembre 2004

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Bénin (extraits) - observations du 1 décembre 2004

Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de la Pologne (extraits) - communiqué de presse du 28 octobre 2004

Le Comité des droits de l'homme examine le rapport du Maroc (extraits) - communiqué de presse du 26 octobre 2004

Le Comité des droits de l'homme examine le rapport initial du Bénin (extraits) - communiqué de presse du 22 octobre 2004

Deuxième rapport présenté par le Kenya au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 27 septembre 2004

Rapport présenté par le Bénin au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 17 août 2004

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Gambie (extraits) - observations du 12 août 2004

Rapport initial présenté par la Thailande au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 2 août 2004

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Guinée Equatoriale (extraits) - observations du 30 juillet 2004

Le Comité des droits de l'homme examine la situation en République centrafricaine [extraits] - communiqué de presse du 22 juillet 2004

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Ouganda (extraits) - observations du 4 mai 2004

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Suriname (extraits) - observations du 4 mai 2004

Cinquième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 15 avril 2004

Rapport initial présenté par la Grèce au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 15 avril 2004

L'Ouganda, confronté aux nombreuses questions des experts sur les mécanismes de protection des droits de l'homme (extraits) - communiqué de presse du 22 mars 2004

Rapport initial présenté par le Bénin au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 16 février 2004

Cinquième rapport présenté par la Pologne au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 26 janvier 2004

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Philippines (extraits) - observations du 1 décembre 2003

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Russie (extraits) - observations du 6 novembre 2003

Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de la Lettonie - communiqué de presse du 29 octobre 2003

Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de la Fédération de Russie - communiqué de presse du 24 octobre 2003

Le Comité des droits de l'homme examine le rapport des Philippines - communiqué de presse du 21 octobre 2003

Commentaires du Gouvernement vietnamien concernant les observations finales du Comité des droits de l'homme (extraits) - commentaire du gouvernement du 24 juillet 2003

Rapport initial présenté par la Serbie-et-Monténégro au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 24 juillet 2003

Cinquième rapport présenté par la Finlande au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 24 juillet 2003

Rapport initial présenté par le Lichtenstein au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 8 juillet 2003

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Mali (extraits) - observations du 16 avril 2003

Rapport initial présenté par l'Ouganda au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 25 février 2003

Deuxième rapport présenté par le Mali au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 13 janvier 2003

Cinquième rapport présenté par la Russie au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 9 décembre 2002

Deuxième rapport présenté par la Lettonie au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 29 novembre 2002

Observations finales du Comité des droits de l’homme : Égypte (extraits) - observations du 28 novembre 2002

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Togo - observations du 24 octobre 2002

Quatrième rapport présenté par le Sri Lanka au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 18 octobre 2002

Deuxième rapport présenté par les Philippines au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 18 septembre 2002

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Yemen - observations du 12 août 2002

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Viet Nam - observations du 26 juillet 2002

Troisième rapport présenté par le Salvador au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 12 juillet 2002

Additif au deuxième rapport présenté par le Vietnam au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 23 avril 2002

Troisième et quatrième rapports présentés par l'Egypte au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 15 avril 2002

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Azerbaidjan (extraits) - observations du 12 novembre 2001

Troisième rapport présenté par le Yémen au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 18 octobre 2001

Observations finales du Comité des droits de l'homme : République populaire démocratique de Corée (extraits) - observations du 27 août 2001

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Guatemala (extraits) - observations du 27 août 2001

Troisième rapport présenté par le Togo au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 5 juillet 2001

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Ouzbékistan (extraits) - observations du 26 juin 2001

Commentaires du Gouvernement de la République arabe syrienne au sujet des observations du Comité des droits de l'homme (extraits) - commentaire du gouvernement du 28 mai 2001

Observations finales du Comité des droits de l'homme : République arabe syrienne (extraits) - observations du 24 avril 2001

Commentaires du Gouvernement de Trinité-et-Tobago concernant les observations finales adoptées par le Comité des droits de l'homme (extraits) - commentaire du gouvernement du 15 janvier 2001

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Gabon (extraits) - observations du 10 novembre 2000

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Trinité et Tobago (extraits) - observations du 3 novembre 2000

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Koweit (extraits) - observations du 27 juillet 2000

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Kirghizistan (extraits) - observations du 24 juillet 2000

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Mongolie (extraits) - observations du 25 avril 2000

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Guyana (extraits) - observations du 25 avril 2000

Cinquième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 11 avril 2000

Cinquième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme - Territoires d'outre-mer (extraits) - rapport du 11 avril 2000

Cinquième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme - Dépendances (extraits) - rapport du 8 décembre 1999

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Cameroun (extraits) - observations du 4 novembre 1999

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Maroc (extraits) - observations du 1 novembre 1999

Deuxième rapport présenté par le Gabon au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 14 juin 1999

Deuxième rapport présenté par la Guyana au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 18 mai 1999

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Lesotho (extraits) - observations du 8 avril 1999

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Japon (extraits) - observations du 19 novembre 1998

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Arménie (extraits) - observations du 19 novembre 1998

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Jamahiriya arabe libyenne (extraits) - observations du 6 novembre 1998

Rapport initial présenté par le Lesotho au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 16 octobre 1998

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Algérie - observations du 18 août 1998

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Tanzanie (extraits) - observations du 18 août 1998

Deuxième rapport présenté par l'Algérie au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 18 mai 1998

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Jamaique (extraits) - observations du 19 novembre 1997

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Soudan (extraits) - observations du 19 novembre 1997

Quatrième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 15 octobre 1997

Troisième rapport présenté par la Tanzanie au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 7 octobre 1997

Quatrième rapport présenté par l'Equateur au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 1 octobre 1997

Quatrième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 1 octobre 1997

Rapport initial présenté par le Zimbabwe au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 29 septembre 1997

Deuxième rapport présenté par le Congo au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 5 mai 1997

Quatrième rapport présenté par la Pologne au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 14 mars 1997

Deuxième rapport présenté par le Soudan au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 13 mars 1997

Deuxième rapport présenté par la Jamaique au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 7 mars 1997

Quatrième rapport présenté par l'Irak au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 28 novembre 1996

Quatrième rapport présenté par le Sénégal au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 22 novembre 1996

Deuxième rapport présenté par la Bolivie au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 22 novembre 1996

Deuxième rapport présenté par le Liban au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 22 novembre 1996

Rapport initial présenté par la Géorgie au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 5 novembre 1996

Quatrième rapport présenté par la Colombie au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 8 octobre 1996

Rapport initial présenté par le Gabon au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 10 juillet 1996

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Guatémala (extraits) - observations du 3 avril 1996

Rapport initial présenté par la Slovaquie au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 13 février 1996

Troisième rapport présenté par Maurice au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 15 septembre 1995

Troisième rapport présenté par Chypre au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 30 août 1995

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Sri Lanka (extraits) - observations du 27 juillet 1995

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Lettonie (extraits) - observations du 26 juillet 1995

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Fédération de Russie (extraits) - observations du 26 juillet 1995

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Ukraine (extraits) - observations du 26 juillet 1995

Troisième rapport présenté par le Pérou au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 21 mars 1995

Deuxième rapport présenté par la Zambie au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 10 mars 1995

Rapport initial présenté par le Brésil au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 2 mars 1995

Quatrième rapport présenté par la Russie au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 22 février 1995

Quatrième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 19 décembre 1994

Rapport initial présenté par la Lettonie au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 19 octobre 1994

Rapport initial présenté par l'Estonie au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 7 octobre 1994

Troisième rapport présenté par le Sri Lanka au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 27 septembre 1994

Rapport initial présenté par les Etats-Unis au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 24 août 1994

Observations du Comité des droits de l'homme : Togo - observations du 10 août 1994

Quatrième rapport présenté par l'Espagne au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 5 août 1994

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Azerbaidjan (extraits) - observations du 3 août 1994

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Chypre (extraits) - observations du 3 août 1994

Quatrième rapport présenté par l'Ukraine au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 20 juillet 1994

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Japon (extraits) - observations du 5 novembre 1993

Deuxième rapport présenté par le Yémen au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 12 octobre 1993

Quatrième rapport présenté par la Tunisie au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 24 mai 1993

Troisième rapport présenté par la Jordanie au Comité des droits de l'homme (extraits) - rapport du 18 janvier 1993

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Belgique (extraits) - observations du 31 décembre 1969

- Sophie Fotiadi -

http://www.peinedemort.org/International/Droit/Organes/CDH_documents.php