actualité | au niveau international | au niveau national | liens
| 6 décembre |
Exécution d'un ressortissant étranger en Oklahoma. Sahib Al-Mosawi, un Irakien, est exécuté par injection ltale dans l'Etat de l'Oklahoma. Il s'agit du dix-huitime condamn mort tre excut cette anne dans cet Etat. |
| 4 décembre |
Exécution par injection létale d'une femme en Oklahoma. Lois Nadean Smith est exécuté par injection létale. Il s'agit de la troisime femme excute dans cet Etat cette anne, la première étant Wanda Jean Allen, le 11 janvier. |
| 23 novembre |
L'Espagne demande des garanties avant d'extrader des suspects vers les Etats-Unis : la peine de mort ne doit pas pouvoir leur être appliquée. |
| 6 novembre |
Terry Clark est le premier condamn mort excut au Nouveau Mexique
depuis plus de quarante ans. Le 8 janvier 1960 David Nelson tait devenu
le seul condamn mort excut dans la chambre gaz du Nouveau Mexique. |
| 22 octobre |
Un condamné à mort qui était mineur au moment
des faits est exécuté par injection létale au Texas.
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| 14 août |
Les dirigeants du Conseil de l'Europe demandent au gouverneur du Texas le sursis pour Napoléon Beazley
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| 25 juin |
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réclame du JAPON et des ETATS-UNIS l'abolition de la peine de mort avant janvier 2003.
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| 11 juin |
Première exécution fédérale
aux ETATS-UNIS depuis 1963.
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| 9 avril | Suivant la recommandation du Bureau des Grâces, le Gouverneur Frank Keating commue la peine capitale de Phillip Smith en prison à vie sans possibilité de libération sur parole. C'est la première fois en 35 ans qu'une condamnation à mort est commuée en Oklahoma. |
| 29 mars au 6 avril |
Visite aux Etats-Unis de la rapporteuse sur l'abolition de la peine de
mort de l'Assemblée du Conseil de l'Europe.
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| 30 mars | La Cour suprême du Tenessee accorde un sursis à Philip Workman, moins d'une heure avant l'exécution. |
| 26 mars |
La Cour suprême des États-Unis consent à examiner
la question de savoir si l'exécution de personnes affectées
de retard mental est incompatible avec le huitième amendement
de la Constitution fédérale, qui interdit les peine cruelles
et exceptionnelles. Ce recours, formé par Ernest McCarver, devrait être examiné vers la fin de l'année. |
| 19 mars | Human Rights Watch publie un rapport
sur l'exécution des attardés mentaux aux USA qui appelle
les 25 Etats qui autorisent encore l'exécution des criminels souffrant
d'arriération mentale à rejoindre les 13 autres Etats qui ont interdit cette pratique. |
| 12 mars | La Chambre des Représentants du Massachusetts rejette par 94 voix contre 60 un projet de loi visant à réintroduire la peine de mort. |
| 8 mars | La Chambre des Représentants du Missouri adopte, par 130
voix contre 23, un projet de loi interdisant l'application de la peine de
mort aux attardés mentaux Un projet de loi similaire doit également être examiné par le Sénat de l'Etat. |
| 8 mars | Un projet de loi pour réformer la peine de mort aux Etats-Unis
est présenté au Sénat, soutenu par 133 députés
républicains et démocrates. Il permet d'accroître l'accès aux tests ADN pour des condamnés et aide les Etats à fournir des avocats expérimentés aux accusés de crimes passibles de la peine de mort. Il prévoit également que les Etats informent les jurys de toutes les condamnations possibles. Ce projet de loi est présenté au Sénat pour la deuxième fois en un an, après avoir été rejeté en 2000 par une commission de la Chambre des Représentants et du Sénat |
| 7 mars | Environ deux heures avant l'exécution,, la Cour suprême des Etats-Unis accorde un sursis à Antonio Richardson, condamné à mort qui présente des déficiences mentales et qui était âgé de seize ans au moment des faits. |
| 6 mars |
La Cour suprême de la Géorgie va examiner la question
de savoir si le recours à la chaise électrique comme méthode
d'exécution est contraire à l'interdiction par la Constitution
des peines cruelles et exceptionnelles. |
| 16 février | La Cour suprême du Canada refuse l'extradition
de deux citoyens canadiens vers l'Etat de Washington si les autorités
n'obtiennent pas des garanties suffisantes qu'ils ne seront pas condamnés
à mort. Sebastian Burns et Atif Rafay sont en attente d'extradition vers les Etats-Unis depuis 1995. |
| 12 février |
Libération d'un condamné innocenté par des tests d'ADN après neuf années et demi passées dans le couloir de la mort en Virginie. Earl Washington Junior, avait été condamné à
la peine capitale pour viol et meurtre suite à ses aveux en 1982,
bien qu'aucune preuve matérielle n'ait pu être retenue contre
lui. |
| 18 janvier | Déclaration de l'Union européenne au Conseil permanent de l'OSCE sur la peine de mort en Oklahoma, à propos de l'exécution de deux condamnés souffrant de troubles mentaux : Wanda Jean Allen, le 11 janvier, et Dion Athanasius Smallwood, le 18 janvier. |
| 11 janvier |
Exécution par injection létale d'une femme noire en Oklahoma. Wanda Jean Allen, 41 ans, est la première femme de couleur exécutée aux Etats-Unis depuis 1954. En 1999, deux femmes ont été exécutées aux Etats-Unis, Betty Lou Beets (le 24 février au Texas) et Christina Marie Riggs (le 2 mai dans l'Arkansas). |
| 10 janvier | La ville de Tuesday adopte une résolution demandant un moratoire
sur les exécutions capitales. Il s'agit de la onzième localité de Caroline de Nord a adopter une telle résolution (après Carrboro, Chapel Hill, Charlotte, Cofield, Davidson, Durham, Greensboro, Hillsborough, Orange County, et Winston-Salem). |
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27 décembre |
Deux hommes condamnés à la peine capitale, innocentés après avoir passé 13 ans dans le ''couloir de la mort'' pour un crime qu'il n'avaient pas commis, ont quitté le pénitencier de Louisiane. Le parquet de l'Etat de Louisiane a annulé la condamnation à
la peine capitale des deux hommes pour le meurtre d'un couple de personnes
âgées en 1986, en raison d'"un manque total de preuves crédibles"
(leurs condamnations à mort ne se basaient que sur des témoignages).
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