I. - LA PEINE DE MORT A TRAVERS L'HISTOIRE

1. L'ANTIQUITÉ ET L'ANCIEN DROIT

 

 A. - Les temps primitifs.

 
Dans les temps primitifs, c'est la vengeance familiale ou privée qui prédomine. La prise en charge de la répression par la Cité, puis par l'Etat, traduisit un degré plus élevé d'organisation des sociétés.
 
Si les impératifs de la défense de l'ordre public, politique et religieux ont suscité, en particulier durant les périodes troublées, un développement considérable de la peine de mort, un autre courant s'est incontestablement dessiné dès l'Antiquité.
 
Ce courant s'est d'abord efforcé de soustraire au châtiment suprême celui qui a causé la mort d'autrui par simple imprudence, sans intention malveillante.
 
Le souci majeur des Pharaons de l'Egypte ptoléméique fut de créer une organisation politique et sociale stable; ceci les conduisit à multiplier le nombre des crimes capitaux. Dès que leur pouvoir sembla plus assuré, ils limitèrent considérablement les cas d'incrimination passibles de la peine de mort.
 
A Babylone, si la peine de mort est infligée tant pour les crimes contre les personnes que pour les atteintes aux biens, la notion de crime "involontaire" commence à se dégager.
 
Dans la Grèce classique, le meurtre commis sous l'empire de la colère sera classé dans une catégorie toute proche du crime "involontaire" et ne sera pas non plus sanctionné par la peine de mort.
 
Dès cette époque, la prise en considération de l'intention coupable permet l'absolution de meurtriers qui auraient, sinon, encouru la peine de mort. Dans de nombreuses cités grecques par exemple, le meurtrier "involontaire" échappe à la mort, la notion de "meurtrier involontaire" s'appliquant tant à l'auteur d'un homicide exempt d'intention malveillante qu'à l'auteur d'un meurtre commis en état de légitime défense.
 
A Rome, le droit de vie et de mort du pater familias sur ses enfants et sur ses esclaves disparaît corrélativement avec les progrès de la cité romaine, en fait d'abord, sous la pression des moeurs, puis en droit; en cas de crime extérieur à la famille, la famille de l'agresseur peut se mettre à l'abri des représailles en le livrant à la famille de la victime : c'est «l'abandon noxal» qui marque la transition entre la responsabilité collective de la famille et la responsabilité individuelle du coupable.
 
Les premières sociétés organisées paraissent avoir favorisé la pratique de la compensation pécuniaire : obligation pour le meurtrier de payer une amende à la famille de la victime qui, elle, est obligée d'accepter le rachat.
 
Les lois germaniques prévoyaient de véritables tarifs telle la loi des Francs Saliens, où le prix d'un meurtre est différent suivant que la victime est un Franc ou un Gallo-Romain, un homme libre ou un esclave.
 

B. - L'Ancien droit.

 
Alors que l'époque franque s'était caractérisée par un certain recul de la peine de mort (on préférait, bien souvent, utiliser le procédé de "la compensation pécuniaire") l'époque féodale verra se multiplier les motifs d'exécution capitale et les tortures accompagnant le supplice.
 
Saint Thomas d'Aquin estimait alors que : "Le péché et la menace pour l'ordre public justifient la peine capitale." On mentionnera, cependant, l'attitude très novatrice de la secte des Vaudois qui, au XII° siècle, au nom du commandement de Dieu "Tu ne tueras point", fit valoir que la vengeance ne pouvait être du ressort des hommes, mais de Dieu seul.
 
• Avec le renforcement du pouvoir monarchique, le droit de donner la mort passe du seigneur au Roi; celui-ci en usera largement dans le but d'asseoir son autorité spirituelle et temporelle, n'hésitant pas à accroître encore les cas d'incrimination (notamment pour les crimes que le droit romain avait qualifiés de lèse-majesté, les crimes contre la religion, contre les moeurs, contre les biens) et les modalités d'exécution des supplices.

 
• D'autre part, l'importance extrême des valeurs  religieuses entraîne l'application de la peine de mort chaque fois qu'une société estime qu'une action coupable est une offense à ses lois divines. Les plus légères infractions aux préceptes de la liturgie, de la foi ou de la discipline religieuse seront punies, parfois avec davantage de rigueur que les crimes mêmes barbares perpétrés contre les personnes.

 
Il faudra attendre la fin de l'Ancien Régime pour que les juges commencent à s'interroger sur la responsabilité du criminel. Au début du XVIII° siècle, on cite encore des cas de procès et d'exécutions publiques d'animaux.
 

2. "LA PHILOSOPHIE DES LUMIÈRES" ET LA REMISE EN CAUSE DE LA PEINE DE MORT

 
• Les philosophes des Lumières commencent par dénoncer l'usage abusif de la peine capitale. Ils s'interrogent aussi sur la façon la moins inhumaine d'infliger la mort.

 
Si le châtiment suprême lui apparaît indispensable, Montesquieu considère qu'il faut abolir la torture et éliminer de la liste des crimes capitaux les simples atteintes aux biens; ne remettant pas en cause le principe de la peine de mort ("c'est pour ne pas être la victime d'un assassin que l'on consent à mourir si on le devient"), Jean-Jacques Rousseau s'élève lui aussi contre la pratique de la torture. S'insurgeant de la même manière contre la "barbarie" qui accompagne alors le supplice, Voltaire revendique l'application du principe de la légalité des peines. Le grand magistrat Servan souhaite, quant à lui, limiter la peine capitale à un petit nombre de crimes exceptionnels, cette idée sera, au demeurant, reprise par Diderot et d'Alembert.
 
• Mais c'est avec le Traité des délits et des peines du jeune César Beccaria que va s'amorcer, en 1776, le grand courant abolitionniste qui trouvera toute son ampleur dans la première moitié du XIX° siècle. Pour ce juriste milanais : "L'expérience de vingt siècles le prouve : la crainte du dernier supplice n'a jamais empêché des hommes décidés à offenser la société" et : "En donnant aux hommes l'exemple de la cruauté, la peine de mort n'est pour la société qu'un mal de plus."

 
Cet ouvrage considérable a eu une grande influence sur les esprits du temps (Voltaire devient partisan de l'abolition) mais aussi sur les législations de certains pays : en 1786, Léopold II abolit la peine de mort en Toscane, un an plus tard, en 1787, Joseph II la supprime en Autriche. Dans les années qui suivent, la plupart des grands pays européens limiteront considérablement les cas d'incrimination passibles de la peine de mort et s'orienteront vers l'abolition de la torture.
 
• Reprenant l'argumentation de César Beccaria, le grand juriste Pastouret démontre, en 1790, l'inutilité du châtiment capital et souligne les risques d'erreurs judiciaires.

 
• Sous la Révolution, de nombreux constituants s'interrogeront sur la légitimité de la peine de mort, Le Peletier de Saint-Fargeau (rapporteur de la Commission législative chargée d'élaborer un Code pénal) proposera son abolition. Le principe de cette abolition fut même proclamé en 1795, sa mise en oeuvre étant réservée pour la période qui suivrait la fin des hostilités.

 
• En 1810, le nombre des crimes capitaux prévus par le Code pénal est fort réduit par rapport à l'Ancien Régime; les infractions contre la religion et les bonnes moeurs ne sont plus sanctionnées par la peine de mort. Le rétablissement des crimes religieux par la Restauration (loi du sacrilège) expliquera, en partie, le grand mouvement abolitionniste qui s'amorcera dès le deuxième quart du XIX° siècle.

 

 3. LE REGAIN DU MOUVEMENT ABOLITIONNISTE ET LA CONTROVERSE JURIDIQUE (1815-1918)

 
Sans laisser dans I'ombre les problèmes métaphysiques ou religieux que pose la peine capitale, la controverse juridique du XIX° siècle s'est plus particulièrement préoccupée du caractère utilitaire de cette sanction.
 
Chaque argument avancé par les partisans du maintien de la peine de mort s'est vu opposer un contre-argument abolitionniste.
 
Pour les premiers, la peine de mort doit subsister car elle a toujours existé; elle repose sur une idée de réparation qui exige que le châtiment soit proportionné au crime; elle est indispensable au maintien de l'ordre public et chacun doit accepter la suppression d'un petit nombre pour maintenir la conservation du plus grand nombre. Le châtiment capital a de plus, pour les partisans de son maintien, une fonction exemplaire : elle fait diminuer la criminalité car les criminels craignent la sanction.
 
A ces arguments s'en ajoutaient d'autres que l'on trouverait aujourd'hui plutôt pittoresques : "avec l'abolition de la peine de mort, la France risque de voir accourir sur son territoire les criminels du monde entier" ; par ailleurs, à partir des travaux de Lombroso qui établissaient que la criminalité était d'origine physiologique, certains estimaient que l'épuration de la race nécessitait leur élimination.
 
A cela les abolitionnistes ont répondu que, si la peine de mort a toujours existé, l'examen des sociétés fait apparaître "le tableau d'un vaste océan d'erreurs", pour reprendre la formule de Beccaria; à l'argument fondé sur l'idée de réparation, qui n'est pour eux que l'idée de la vengeance, ils ont opposé la possibilité de l'amendement du criminel; en ce qui concerne la défense de l'ordre public, les abolitionnistes ont affirmé que la seule détention suffisait à éliminer le criminel et, partant, à préserver la société; contre l'argument de l'exemplarité de la sanction, ils ont répondu que le criminel est la plupart du temps soumis à des pulsions incontrôlables et que la peur du châtiment ne retiendra jamais son geste; utilisant déjà les statistiques de l'époque, les abolitionnistes ont affirmé que la criminalité n'était pas plus importante dans les pays ayant rejeté la peine capitale que dans les autres.
 
Les idées de certains grands écrivains abolitionnistes (Victor Hugo), ainsi que les travaux de spécialistes (le Belge Thonessen, le Français Charles Lucas) ont contribué à susciter un grand courant d'abolition dans toute une partie du monde dès le milieu du XIX° siècle.
 
- Aux Etats-Unis, de nombreux Etats abolissent la peine de mort : le Michigan en 1848, le Wisconsin en 1853.
 
- En Europe, dans beaucoup de pays, l'abolition de droit suit l'abolition de fait : Italie, Autriche, Norvège, Pays-Bas.
 
• En Allemagne, une tentative d'abolition échoua en 1848; le Code pénal allemand, publié en 1878, maintint la peine de mort pour les seuls assassinats; elle ne fut guère utilisée jusqu'à l'avènement du nazisme.
• En Grande-Bretagne, une évolution lente s'est dessinée : en 1839, les crimes capitaux voient leur nombre réduit (il n'en restera que quatre en 1861); au demeurant, le souverain utilisera assez souvent son droit de grâce.
• En France, le courant abolitionniste qu'appuyaient l'éloquence de Victor Hugo et celle de Lamartine ne parvint pas à ébranler le législateur; la Constitution de 1848 abolit, cependant, solennellement la peine de mort en matière politique.
 
On remarquera, d'autre part, que revenant sur le système des peines fixes prévu par le Code pénal de 1810, la loi du 28 avril 1832 introduisit, dans notre législation, la notion de circonstances atténuantes; la conséquence en fut une diminution considérable du nombre des exécutions.