Plan du serveur sur la peine de mort dans le monde

• 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005
• les dépêches de presse d'actualité par date
  • ou avec un accès par pays

• Le droit international et la peine de mort
  Une entrée thématique : la peine capitale pour les mineurs
  Des textes qui traitent de la peine de mort :
  • Des articles de traités internationaux
    • Le Pacte international des droits civils et politiques et la peine capitale
      • les réserves émises à. ce texte sur les articles concernant la peine de mort
      • Le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
    • Les articles des Conventions de Genève
    • Les Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
      • L'Application des Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
  • Des articles de traités régionaux
    • Le protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort
    • Le protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort
  Des organes qui surveillent l'application de la peine de mort
  • Le Comité des droits de l'enfant
    • Extraits des rapports pays sur la question de la peine de mort
      Les pays d'Afrique, d'Amérique, d'Asie, d'Europe, et du Moyen-Orient
    • Les observations du Comité des droits de l'enfant sur la peine de mort en réponse aux rapports pays
  • Le Comité des droits de l'homme
    Les documents du Comité sur la peine de mort, et plus particulièrement :
    • Extraits des rapports pays sur la question de la peine de mort
    • Les observations du Comité des droits de l'homme sur la peine de mort en réponse aux rapports pays
    • Des arrêts du Comité
      L'arrêt Kindler contre Canada (1993)
      L'arrêt Ng contre Canada (1994)
      
  • Cour européenne des droits de l'homme
    • arrêt Soering (1989)

• Les différents acteurs internationaux face à la peine de mort
  • La Commission des droits de l'homme
    • résolutions
  • La Sous-Commission des droits de l'homme
    • résolution
  • Le rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et arbitraires
    Extraits traitant de la peine capitale des rapports annuels sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : pour les années 1996, 1997 et 1998
    Extraits traitant de la peine capitale des annexes de ces rapports sur la situation dans les pays mis en cause : 1996 - 1997 - 1998
    Extraits traitant de la peine capitale du rapport de mission aux Etats-Unis
  • L'Union européenne
    • Résolutions du Parlement européen sur la peine de mort
    • Résolution sur l'abolition de la peine de mort de l'Assemblée paritaire de la Convention conclue entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne - 1996
    • Les interventions de l'Union européenne traitant de la peine de mort en 1999 et en 2000
    • Les déclarations de l'Union européennes auprès de l'OSCE traitant de la peine de mort
• Les prises de positions des acteurs non étatiques
  • Les associations et organisations non gouvernementales (ONG)
    • Résolutions de l'Association Médicale Mondiale

• Fiches par pays :

  Angola
  Belgique
  Canada
  Colombie
  Comores
  Equateur
  Etats-Unis

  les exécutions et l'actualité de la peine de mort aux Etats-Unis en 1998 - 1999 - 2000 - 2001 - 2002 - 2003 - 2004 - 2005

  France

  la jurisprudence française sur la peine de mort

  sur l'extradition vers l'Afrique, les Etats-Unis et l'Europe

  la législation française sur la peine de mort avant 1981
  l'abolition de la peine de mort en 1981
  l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi abolissant la peine de mort
  l'historique des débats parlementaires sur l'abolition de la peine de mort en France depuis 1791
  le rapport de l'Assemblée nationale en vue de l'abolition de la peine de mort
  le discours de Robert Badinter à l'Assemblée nationale française pour l'abolition de la peine de mort (présentation)
  le rapport du Sénat en vue de l'abolition de la peine de mort

dont une première partie sur la peine de mort à travers l'histoire
et une troisième sur le débat sur la peine de mort en France en 1981

Guatémala
Japon
Mali
Mozambique
Namibie
Nicaragua
Sénégal
Turquie

 

• Informations par continent :

  La situation de la peine de mort (carte et tableau) et l'abolition de la peine de mort en Afrique

Pages plus pratiques pour s'y retrouver dans l'actualité du site

Les nouveautés sur le site
Le bulletin d'information sur la peine de mort

- Sophie Fotiadi La peine de mort dans le monde

accueil - la peine de mort dans le monde

plan du site