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Abolition partielle de la peine de mort en Arménie

dépêche de presse du 19 avril 2003 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
EREVAN - Le Parlement arménien a voté en faveur de l'abolition de la peine de mort, à l'exception de crimes liés au terrorisme, du viol de mineurs et des assassinats jugés les plus brutaux, alors que le Conseil de l'Europe avait fixé à Erevan l'échéance du mois de juin pour la supprimer totalement.

La peine de mort sera remplacée par la prison à vie, selon la nouvelle législation adoptée jeudi par les parlementaires arméniens.

"Les experts du Conseil de l'Europe ont donné généralement un avis positif sur le nouveau code, mais ils se sont prononcés contre les exceptions à la peine de mort", a prévenu Mikael Grigorian, conseiller du responsable de la police, en présentant le projet de nouveau code au Parlement.

Aujourd'hui, 42 personnes attendent toujours en Arménie dans le couloir de la mort, dont 30 pourraient voir leur peine commuée par le nouveau code.

Le Conseil de l'Europe avait donné juin comme échéance à Erevan pour supprimer la peine capitale de sa législation. En théorie, cela ne devait être qu'une formalité, les exécutions étant suspendues par un moratoire depuis plus de dix ans.

Mais le débat sur la peine de mort a été assombri en Arménie par les événements du 27 octobre 1999, quand des hommes armés ont attaqué le parlement et tué un Premier ministre populaire, le président de l'Assemblée nationale et six autres personnalités.

Six personnes sont actuellement jugées pour cette attaque, dont le présumé chef du commando, Naïri Ounanian. Quelles que soient les recommandations du Conseil de l'Europe, beaucoup d'Arméniens voudraient les voir exécutés, si leur culpabilité est confirmée par la cour.
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Données techniques

ID1003
Type de document (code)depeche
TitreAbolition partielle de la peine de mort en Arménie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication19 avril 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsdiminution du champ d'application pdm + législation + parlement
ZonegéosArménie