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Projet de loi portant abolition de la peine de mort au Sénégal

ACTU du 29 juillet 2004
Pays :
Le Conseil des Ministres du Sénégal a examiné et adopté un projet de loi portant abolition de la peine de mort au Sénégal.

Le 15 juillet 2004, le Chef de l'Etat, Maître Abdoulaye Wade, avait fait une déclaration solennelle demandant l'abolition de la peine de mort au Sénégal.
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Données techniques

ID1011
Type de document (code)actu
TitreProjet de loi portant abolition de la peine de mort au Sénégal
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication29 juillet 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + projet de loi
ZonegéosSénégal