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Le gouvernement irakien rétablit la peine de mort

dépêche de presse du 8 août 2004 - Reuters
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BAGDAD - Le gouvernement provisoire irakien a rétabli dimanche la peine de mort pour un nombre limité de crimes dont le meurtre, l'enlèvement et le trafic de drogue.

La peine capitale, qui sera applicable dès que son rétablissement aura fait l'objet d'une publication au Journal officiel, avait été suspendue après le renversement le 9 avril 2003 du régime du président Saddam Hussein.

"Cette décision est en relation avec la situation au regard de la sécurité en Irak", a expliqué le ministre d'Etat Adnan al-Janabi au lendemain de l'annonce d'une amnistie valable un mois au bénéfice des rebelles qui n'ont pas versé le sang, violé ou pillé.

La peine de mort, utilisée fréquemment sous Saddam, pourrait s'appliquer au "raïs" déchu qui est détenu par le nouveau pouvoir irakien et est accusé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

Toutefois, le responsable gouvernemental qui a annoncé dimanche lors d'une conférence de presse le rétablissement de la peine capitale n'a pas voulu dire si cette dernière serait utilisée contre lui.

L'Union européenne a invité le nouveau gouvernement irakien souverain à ne pas rétablir la peine de mort mais ce dernier avait répondu qu'elle était nécessaire pour lutter contre l'insurrection et l'insécurité.
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Données techniques

ID1022
Type de document (code)depeche
TitreLe gouvernement irakien rétablit la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication8 août 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe gouvernement provisoire irakien "rétablit" la peine de mort
OrganisationsReuters (auteur)
CondamnésSaddam Hussein
Mots-clefslégislation + rétablissement
ZonegéosIrak