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Irak: le gouvernement provisoire rétablit la peine de mort

dépêche de presse du 8 août 2004 - Agence Télégraphique Suisse - ATS
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BAGDAD - Le gouvernement provisoire irakien a rétabli la peine de mort pour un nombre limité de crimes comme le meurtre, l'enlèvement et le trafic de drogue. Elle pourrait s'appliquer à Saddam Hussein, accusé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

La peine capitale sera applicable dès que son rétablissement aura fait l'objet d'une publication dans le Journal officiel. «Cette décision est en relation avec la situation au regard de la sécurité en Irak», a expliqué le ministre d'Etat Adnan al-Janabi au lendemain de l'annonce d'une amnistie valable un mois au bénéfice des rebelles qui n'ont pas versé le sang, violé ou pillé.

La peine de mort, utilisée fréquemment sous Saddam Hussein et suspendue lors de la chute de son régime en avril 2003, pourrait s'appliquer à l'ex-dictateur détenu par le nouveau pouvoir irakien. Les responsables gouvernementaux n'ont toutefois voulu préciser si la peine de mort serait utilisée contre lui.

De son côté, l'Union européenne avait invité le nouveau gouvernement irakien à ne pas rétablir la peine de mort. Bagdad avait toutefois répondu qu'elle était nécessaire pour lutter contre l'insurrection et l'insécurité.
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Données techniques

ID1023
Type de document (code)depeche
TitreIrak: le gouvernement provisoire rétablit la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication8 août 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe gouvernement provisoire irakien "rétablit" la peine de mort
OrganisationsAgence Télégraphique Suisse - ATS (auteur)
CondamnésSaddam Hussein
Mots-clefslégislation + rétablissement
ZonegéosIrak