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Pas de peine de mort pour les coupables de génocide au Rwanda (procureur de l'ONU)

dépêche de presse du 16 août 2004 - Xinhua
Pays :
KIGALI -- Le tribunal de l'ONU pour le Rwanda (TPIR) et le gouvernement rwandais sont tombés d'accord pour exclure la peine de mort des condamnations pour génocide qui seront rendues par le tribunal sur le Rwanda plus tard dans l'année, a annoncé le procureur en chef Hassan Bubacar Jallow aux journalistes lundi dans une conférence de presse.

"Nous avons clairement déclaré que les accusés reconnus coupables n'encourraient pas la peine de mort, et j'ai confiance dans le fait que le gouvernement rwandais s'assurera du respect de cet accord", a déclaré M. Jallow.

Il a également ajouté que le gouvernement devait se conformer aux normes internationales.

Nous avons jusqu'à présent identifié quelque 45 cas qui doivent être transférés à la juridiction rwandaise, mais les négociations pour régler un certain nombre de problèmes sont prévues le mois suivant", a-t-il observé, ajoutant que les détenus ne seraient pas jugés une deuxième fois par les tribunaux de Gacaca qui ont commencé il y a quelques mois pour désengorger les prisons emplies de participants au génocide de 1994.

En huit ans, le TPIR n'a arrêté que 63 personnes et en a jugé 23. Le Rwanda a critiqué ce tribunal pour son inefficacité contrastant avec son budget important.

Le tribunal conclura ses enquêtes d'ici la fin de l'année, et rendra ses jugements d'ici 2008.
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Données techniques

ID1030
Type de document (code)depeche
TitrePas de peine de mort pour les coupables de génocide au Rwanda (procureur de l'ONU)
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication16 août 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsVers un accord pour les suspects du TPIR transférés à la justice rwandaise : pas de peine de mort
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefs
ZonegéosRwanda