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Le "transfert" d'affaires au Rwanda est "inévitable" (procureur TPIR)
Le procureur en chef du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Hassan Bubacar Jallow, a réaffirmé lundi soir au terme d'une visite au Rwanda que "le transfert" d'affaires au Rwanda "est inévitable", a rapporté mardi la radio gouvernementale rwandaise.
"C'est inévitable. Les transferts sont inévitables", a déclaré M. Jallow sur les ondes de Radio Rwanda.
"Nous devons transférer des suspects devant des juridictions nationales, nous ne sommes pas pas une cour permanente", a-t-il expliqué.
Le TPIR doit trouver "une autre option" pour ne pas garantir "l'impunité" aux auteurs du génocide, selon le magistrat gambien.
Il a réitéré que le Rwanda et le TPIR auront signé d'ici la fin de l'année un accord relatif à ce transfert.
Une des clauses de cet accord indiquera clairement que les suspects du TPIR qui seront transférés devant la justice rwandaise ne pourront être condamnés à la peine de mort encore inscrite dans le code pénal rwandais, a poursuivi la radio.
Ces suspects ne seront pas non plus concernés par les tribunaux traditionnels gacaca qui jugeront la plupart des exécutants du génocide, a ajouté la radio.
Le Conseil de sécurité a demandé au TPIR de clore en 2008 les procès en première instance et en 2010 les procès en appel.
Pour respecter cet échéancier, le TPIR a décidé de transférer certains dossiers devant des juridictions nationales y compris celles du Rwanda.
Arrivé au Rwanda le 9 août, M. Jallow a rencontré de hauts responsables dont le président Paul Kagame. Le TPIR a été créé par l'Onu pour juger les principaux responsables du génocide qui a fait, selon les Nations unies, environ 800.000 morts en 1994.
A ce jour, le tribunal a prononcé vingt condamnations et trois acquittements.
"C'est inévitable. Les transferts sont inévitables", a déclaré M. Jallow sur les ondes de Radio Rwanda.
"Nous devons transférer des suspects devant des juridictions nationales, nous ne sommes pas pas une cour permanente", a-t-il expliqué.
Le TPIR doit trouver "une autre option" pour ne pas garantir "l'impunité" aux auteurs du génocide, selon le magistrat gambien.
Il a réitéré que le Rwanda et le TPIR auront signé d'ici la fin de l'année un accord relatif à ce transfert.
Une des clauses de cet accord indiquera clairement que les suspects du TPIR qui seront transférés devant la justice rwandaise ne pourront être condamnés à la peine de mort encore inscrite dans le code pénal rwandais, a poursuivi la radio.
Ces suspects ne seront pas non plus concernés par les tribunaux traditionnels gacaca qui jugeront la plupart des exécutants du génocide, a ajouté la radio.
Le Conseil de sécurité a demandé au TPIR de clore en 2008 les procès en première instance et en 2010 les procès en appel.
Pour respecter cet échéancier, le TPIR a décidé de transférer certains dossiers devant des juridictions nationales y compris celles du Rwanda.
Arrivé au Rwanda le 9 août, M. Jallow a rencontré de hauts responsables dont le président Paul Kagame. Le TPIR a été créé par l'Onu pour juger les principaux responsables du génocide qui a fait, selon les Nations unies, environ 800.000 morts en 1994.
A ce jour, le tribunal a prononcé vingt condamnations et trois acquittements.