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Le "transfert" d'affaires au Rwanda est "inévitable" (procureur TPIR)

dépêche de presse du 17 août 2004 - Agence mondiale d'information - AFP
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Le procureur en chef du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Hassan Bubacar Jallow, a réaffirmé lundi soir au terme d'une visite au Rwanda que "le transfert" d'affaires au Rwanda "est inévitable", a rapporté mardi la radio gouvernementale rwandaise.

"C'est inévitable. Les transferts sont inévitables", a déclaré M. Jallow sur les ondes de Radio Rwanda.

"Nous devons transférer des suspects devant des juridictions nationales, nous ne sommes pas pas une cour permanente", a-t-il expliqué.

Le TPIR doit trouver "une autre option" pour ne pas garantir "l'impunité" aux auteurs du génocide, selon le magistrat gambien.

Il a réitéré que le Rwanda et le TPIR auront signé d'ici la fin de l'année un accord relatif à ce transfert.

Une des clauses de cet accord indiquera clairement que les suspects du TPIR qui seront transférés devant la justice rwandaise ne pourront être condamnés à la peine de mort encore inscrite dans le code pénal rwandais, a poursuivi la radio.

Ces suspects ne seront pas non plus concernés par les tribunaux traditionnels gacaca qui jugeront la plupart des exécutants du génocide, a ajouté la radio.

Le Conseil de sécurité a demandé au TPIR de clore en 2008 les procès en première instance et en 2010 les procès en appel.

Pour respecter cet échéancier, le TPIR a décidé de transférer certains dossiers devant des juridictions nationales y compris celles du Rwanda.

Arrivé au Rwanda le 9 août, M. Jallow a rencontré de hauts responsables dont le président Paul Kagame. Le TPIR a été créé par l'Onu pour juger les principaux responsables du génocide qui a fait, selon les Nations unies, environ 800.000 morts en 1994.

A ce jour, le tribunal a prononcé vingt condamnations et trois acquittements.
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Données techniques

ID1031
Type de document (code)depeche
TitreLe "transfert" d'affaires au Rwanda est "inévitable" (procureur TPIR)
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication17 août 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsVers un accord pour les suspects du TPIR transférés à la justice rwandaise : pas de peine de mort
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefs
ZonegéosRwanda