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L'UE, Carter, Gorbatchev appellent à la fin de la peine de mort pour mineurs

dépêche de presse du 19 juillet 2004 - Agence mondiale d'information - AFP
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WASHINGTON - L'Union européenne, l'ancien président américain Jimmy Carter et le dernier président de l'ex-URSS Mikhail Gorbatchev ont appelé lundi la Cour suprême des Etats-Unis à interdire la peine de mort pour les meurtriers mineurs au moment des faits.

"L'exécution de personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits viole les droits de l'Homme", affirme l'Union européenne, associée au Canada, au Mexique et à d'autres pays, dans des arguments adressés à la Cour suprême dans le cadre de la procédure dite des "Amis de la cour".

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté en janvier d'examiner la légalité des exécutions pour les meurtriers mineurs au moment des faits, et devrait trancher cette question à l'automne.

Les pays membres de l'Union européenne se déclarent "opposés à la peine de mort dans tous les cas" et estiment que "la position américaine sur l'exécution de mineurs est en décalage avec la communauté internationale".

Jimmy Carter, Mikhail Gorbatchev et 16 autres prix Nobel de la paix ont également adressé des arguments à la Cour suprême réclamant l'interdiction de la peine de mort pour les mineurs au moment des faits. Des associations médicales américaines, des diplomates américains ont aussi plaidé en ce sens.

Le cas soumis à la Cour suprême est celui de Chris Simmons, condamné à mort pour avoir jeté du haut d'un pont surplombant la rivière Meramec (Missouri, centre) une femme qu'il avait ficelée avec du fil électrique après avoir cambriolé son appartement en septembre 1993. Il avait 17 ans à l'époque.

La plus haute cour du Missouri avait commué sa peine de mort en prison à vie en août 2001, jugeant son exécution inconstitutionnelle.

L'exécution de meurtriers mineurs au moment des faits est toujours possible dans une vingtaine d'Etats américains, même si ces exécutions sont devenues très rares.
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Données techniques

ID1077
Type de document (code)depeche
TitreL'UE, Carter, Gorbatchev appellent à la fin de la peine de mort pour mineurs
Description(non défini)
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Date de publication19 juillet 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur), Union européenne
Condamnés
Mots-clefsjurisprudence + mineur
ZonegéosEtats-Unis