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Le Sénégal abolit la peine de mort

ACTU du 10 décembre 2004
Pays :
Le Parlement sénégalais adopte le projet de loi sur l'abolition de la peine de mort qui avait été approuvé à l'unanimité par le gouvernement sénégalais en juillet 2004.

Cette loi modifie les articles 337 et 346 du Code Pénal sénégalais qui prescrivaient encore la peine de mort pour les personnes reconnues coupables d'enlèvement ou de prise d'otages.
La dernière exécution au Sénégal remonte à 1966.

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Données techniques

ID1178
Type de document (code)actu
TitreLe Sénégal abolit la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 décembre 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation + parlement
ZonegéosSénégal