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Le Chili signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 15 novembre 2001
Pays :
Le Chili signe le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Au total à ce jour, six Etats ont signé ce traité sans l'avoir encore ratifié et 46 autres y sont partie.
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Données techniques

ID1199
Type de document (code)actu
TitreLe Chili signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication15 novembre 2001
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosChili