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L'Arménie et l'Azerbaïdjan signent le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort

ACTU du 25 janvier 2001
L'Arménie et l'Azerbaïdjan signent le Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, à l'occasion de la cérémonie d'adhésion de ces deux pays au Conseil de l'Europe.
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Données techniques

ID1200
Type de document (code)actu
TitreL'Arménie et l'Azerbaïdjan signent le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication25 janvier 2001
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosArménie + Azerbaïdjan