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Le Conseil de l'Europe adopte un rapport sur l'abolition de la peine de mort dans les Etats observateurs

ACTU du 6 juin 2001
Pays :
Un rapport du Conseil de l'Europe estime que l'Assemblée devrait "remettre en question le maintien du statut d'observateur du Japon et des Etats-Unis d'Amérique auprès de l'organisation dans son ensemble au cas où aucun progrès important ne serait constaté dans l'application de cette résolution d'ici le 1er janvier 2003."
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Données techniques

ID1223
Type de document (code)actu
TitreLe Conseil de l'Europe adopte un rapport sur l'abolition de la peine de mort dans les Etats observateurs
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication6 juin 2001
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsConseil de l'Europe, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefs
ZonegéosEtats-Unis + Japon