Plan du site

Vers la fin du moratoire en République démocratique du Congo

ACTU du 23 septembre 2002
Le gouvernement de la République démocratique du Congo annonce qu'il va mettre fin au moratoire sur les exécutions capitales en vigueur depuis trois ans.
Partager…

Données techniques

ID1225
Type de document (code)actu
TitreVers la fin du moratoire en République démocratique du Congo
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication23 septembre 2002
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmoratoire + reprise d'exécution
ZonegéosRépublique démocratique du Congo