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La peine de mort abolie aux USA pour les mineurs

dépêche de presse du 1 mars 2005 - Reuters
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WASHINGTON - La Cour suprême des Etats-Unis a aboli la peine de mort pour les mineurs, une victoire pour les adversaires de ce châtiment dans le dernier pays du monde qui approuvait officiellement l'exécution des auteurs de crimes commis à moins de 18 ans.

Par cinq voix contre quatre, la haute juridiction a déclaré inconstitutionnelle l'exécution de meurtriers ayant perpétré des crimes alors qu'ils étaient âgés de 16 ou 17 ans, décision susceptible d'affecter environ 70 détenus.

Cette mesure marque une évolution significative de la Cour suprême, qui estimait encore il y a seize ans que l'exécution des mineurs criminels ne violait d'aucune façon l'interdiction constitutionnelle des punitions empreintes de cruauté.

L'organisation de défense des droits de l'homme Amnesty International, qui fait campagne depuis des années contre l'exécution des mineurs, s'est réjouie de la nouvelle.

"Nous considérons la décision prise aujourd'hui comme l'un des derniers jalons importants sur la voie de l'abolition mondiale de la peine de mort pour les crimes commis par des enfants", a fait savoir Amnesty.

Selon Rob Freer, chercheur d'Amnesty à Londres, les Etats-Unis ont procédé à 19 des 39 exécutions d'enfants criminels enregistrées dans le monde depuis 1990.

Les adversaires de la peine capitale, estimant que l'opinion internationale et un consensus national s'opposaient désormais à l'exécution des mineurs, souhaitaient voir la Cour suprême l'interdire formellement comme elle avait interdit en 2002 les exécutions de criminels arriérés mentaux.

L'un des juges qui ont voté l'abolition, Anthony Kennedy, s'est montré en accord avec ce point de vue et a noté que la Constitution américaine s'opposait à l'imposition de la peine de mort à des criminels qui avaient moins de 18 ans au moment des faits incriminés.

Le président de la Cour, William Rehnquist, ainsi que les juges Sandra Day O'Connor, Antonin Scalia et Clarence Thomas ont voté contre l'abolition.
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Données techniques

ID1283
Type de document (code)depeche
TitreLa peine de mort abolie aux USA pour les mineurs
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication1 mars 2005
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa peine de mort pour les mineurs est abolie aux Etats-Unis
OrganisationsReuters (auteur)
Condamnés
Mots-clefsdiminution du champ d'application pdm + jurisprudence + mineur
ZonegéosEtats-Unis