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Peine de mort: le Conseil de l'Europe invite les Etats Unis à la réflexion

communiqué de presse du 25 juin 2002 - Conseil de l'Europe
Pays :
Strasbourg, 25.06.2002 - Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Walter Schwimmer a réagi aujourd'hui à la récente décision de la Cour Suprême des Etats Unis qui a pour conséquence la révision d'au moins 150 condamnations à mort.

Commentant cet arrêt déclarant inconstitutionnelle la possibilité pour un juge non assisté d'un jury de trouver des circonstances aggravantes menant à une condamnation à mort, Walter Schwimmer a souligné qu'il était
significatif qu'en l'espace d'une semaine la Cour Suprême ait rendu deux arrêts restreignant le recours à la peine de mort aux Etats Unis. " Ces arrêts ne reflètent que certains des problèmes fondamentaux posés par la peine de mort. J'invite les autorités américaines à saisir cette occasion pour revoir attentivement la question générale du recours à la peine capitale, et pour instaurer entre-temps un moratoire aux exécutions " a notamment déclaré le Secrétaire Général.

Walter Schwimmer a également rappelé la récente déclaration du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe indiquant qu'il était disposé à entamer un dialogue avec les Etats observateurs auprès de l'Organisation, comme les Etats Unis, pour l'instauration d'un moratoire aux exécutions en vue de l'abolition de cette peine. Le Conseil de l'Europe considère que la peine de mort est contraire aux droits de l'homme et qu'elle n'a pas sa place dans une société civilisée.
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Données techniques

ID133
Type de document (code)communique
TitrePeine de mort: le Conseil de l'Europe invite les Etats Unis à la réflexion
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication25 juin 2002
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefsconstitution + jurisprudence
ZonegéosEtats-Unis