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Le Danemark et la Hongrie ratifient le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 24 février 1994
Pays :
Le Danemark et la Hongrie ratifient le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" et deviennent ainsi les vingtième et vingt-et-unième Etats partie à ce traité international.
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Données techniques

ID1363
Type de document (code)actu
TitreLe Danemark et la Hongrie ratifient le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
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Date de publication24 février 1994
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosDanemark + Hongrie
Url
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Fichier(non défini)
Fichier publicNon
ExtraitNon
Signataire
Date de création(non défini)
Date de modification9 janvier 2017