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Le Costa Rica ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 5 juin 1998
Pays :
Le Costa Rica ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" et devient ainsi le trente-troisième Etat partie à ce traité international. Il avait signé ce protocole le 14 février 1990.
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Données techniques

ID1375
Type de document (code)actu
TitreLe Costa Rica ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication5 juin 1998
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosCosta Rica