Plan du site

Monaco ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 28 mars 2000
Pays :
Monaco ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" et devient ainsi le quarante-troisième Etat partie à ce traité international.
Partager…

Données techniques

ID1385
Type de document (code)actu
TitreMonaco ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication28 mars 2000
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosMonaco
Url
Url d'origine
Url d'origine publique
Fichier(non défini)
Fichier publicNon
ExtraitNon
Signataire
Date de création(non défini)
Date de modification9 janvier 2017