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Le Conseil de l'Europe adopte une résolution relative à l'abolition de la peine de mort en Europe

ACTU du 28 juin 1996
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une résolution (Résolution 1097) et une recommandation (Recommandation 1302) sur l'abolition de la peine de mort en Europe.

Dans sa résolution, elle exhorte notamment "la Russie, l'Ukraine et la Lettonie à respecter leurs engagements concernant l'introduction d'un moratoire sur les exécutions et l'abolition immédiate de la peine capitale".

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Données techniques

ID1406
Type de document (code)actu
TitreLe Conseil de l'Europe adopte une résolution relative à l'abolition de la peine de mort en Europe
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication28 juin 1996
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsConseil de l'Europe, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsrésolution
ZonegéosLettonie + Russie + Ukraine