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Résolution sur l'abolition de la peine de mort

ACTU du 26 septembre 1996
L'Assemblée paritaire de la Convention conclue entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne (ACP-UE) adopte une résolution sur l'abolition de la peine de mort.

Ce texte demande notamment aux Etats qui n'ont pas encore aboli la peine capitale d'instaurer un moratoire sur les exécutions.

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Données techniques

ID1412
Type de document (code)actu
TitreRésolution sur l'abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication26 septembre 1996
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsrésolution
ZonegéosAfrique + Asie + Europe