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La Turquie abolit totalement la peine de mort

ACTU du 7 mai 2004
Pays :
Une révision constitutionnelle adoptée par le parlement turc supprime l'ensemble des dispositions de la Constitution relatives à la peine capitale et abolit la peine de mort en toutes circonstances.

Ensuite, le 14 juillet 2004, le parlement turc adopte des amendements au code pénal qui modifient l'ensemble des dispositions du code qui faisaient référence à la peine de mort pour la remplacer par la prison à perpétuité.

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Données techniques

ID1421
Type de document (code)actu
TitreLa Turquie abolit totalement la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication7 mai 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + constitution + législation + parlement
ZonegéosTurquie