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Résolution de la Commission des droits de l'homme de l'ONU sur la peine de mort

La Commission des droits de l'homme des Nations unies adopte une résolution sur la "Question de la peine de mort" (E/CN.4/RES/2005/59) dans laquelle elle engage tous les États qui maintiennent encore la peine de mort à l'abolir définitivement et, en attendant, à instituer un moratoire sur les exécutions.

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Données techniques

ID1423
Type de document (code)actu
TitreRésolution de la Commission des droits de l'homme de l'ONU sur la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication20 avril 2005
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Commission des droits de l'homme de l'ONU, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsrésolution
Zonegéos