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La Géorgie abolit la peine de mort

ACTU du 11 novembre 1997
Pays :
Le Parlement géorgien approuve l'abolition de la peine de mort dans un nouveau Code pénal par 148 voix contre une. Cette loi adoptée le 11 novembre, entre en vigueur le 16 novembre 1997.

En décembre 1996, le président avait annoncé un moratoire sur les exécutions et le Parlement réduit le nombre de crimes punissables de mort. En juillet 1997, le président avait commué les peindes des 54 condamnés à mort.

La dernière exécution remonte à 1995.

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Données techniques

ID1424
Type de document (code)actu
TitreLa Géorgie abolit la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication11 novembre 1997
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + parlement
ZonegéosGéorgie