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Abolition de la peine de mort en Côte d'Ivoire

ACTU du 23 juillet 2000
Pays :
La nouvelle Constitution ivoirienne, adoptée par référendum, abolit la peine capitale.
Son article 2 précise que "toute sanction tendant à la privation de la vie humaine est interdite".
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Données techniques

ID1447
Type de document (code)actu
TitreAbolition de la peine de mort en Côte d'Ivoire
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication23 juillet 2000
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsDéclaration locale de l'Union européenne- Abrogation de la peine de mort du dispositif législatif ivoirien, Clôture de la première session extraordinaire de l'année 2015 : Trois projets de loi adoptés, Adoption d'une loi supprimant toute référence à le peine de mort dans la législation de Côte d'Ivoire, Le gouvernement de Côte d'Ivoire adopte un projet de loi qui supprimera les dispositions traitant encore de la peine de mort
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + constitution
ZonegéosCôte d'Ivoire