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RDCongo: la Constitution adoptée au Parlement

dépêche de presse du 13 mai 2005 - Agence mondiale d'information - AFP
KINSHASA - La Constitution de République démocratique du Congo (RDC) a été adoptée vendredi soir à l'Assemblée nationale, après son vote au Sénat le 17 mars, a constaté un journaliste de l'AFP.

Ce texte, qui doit être entériné par référendum, opte pour un régime semi-présidentiel dans un Etat unitaire fortement décentralisé.

La Constitution, qui compte 227 articles, a été adoptée par 348 voix pour, 5 contre et 8 abstentions. L'Assemblée compte théoriquement 500 députés, mais seuls 361 étaient présents vendredi et ont participé au vote.

Ce texte remplacera la Constitution de transition de la RDC, issue de "l'Accord global et inclusif" signé par l'ensemble de la classe politique congolaise en décembre 2002 à Pretoria.

Cet accord avait initié une période de transition politique en RDC, après une guerre de près de cinq ans, qui avait impliqué une demi-douzaine de pays et fait plus de trois millions de morts (directs ou indirects) sur le sol congolais.

Selon la Constitution adoptée vendredi au Parlement, le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.

L'âge minimum requis du président a été fixé à 30 ans, ce qui permettra notamment à l'actuel chef de l'Etat, Joseph Kabila, âgé de 33 ans, de se présenter.

Le président nomme le Premier ministre, issu de la majorité parlementaire, et peut le démettre. Il peut également dissoudre l'Assemblée nationale en cas de crise de gouvernement.

Le "gouvernement définit la politique de la Nation, de concert avec le président de la République".

Le pays, actuellement découpé en onze provinces, en aura 26.

Les députés ont largement amendé le texte adopté en première lecture au Sénat, limitant les pouvoirs du président et supprimant la peine de mort du texte constitutionnel.

La nature de cette Constitution, appelée à établir les bases d'un régime démocratique avec des représentants librement élus pour la première fois depuis 40 ans dans l'ex-Zaïre, avait suscité l'inquiétude de la Communauté internationale.

Cette dernière avait mis en garde contre les dérives liberticides d'une des dernières versions du texte accordant trop de pouvoir au président et organisant son irresponsabilité devant le Parlement.
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Données techniques

ID1455
Type de document (code)depeche
TitreRDCongo: la Constitution adoptée au Parlement
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication13 mai 2005
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa constitution adoptée par le parlement de la RDCongo ne fait plus référence à la peine de mort
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsconstitution
ZonegéosRépublique démocratique du Congo