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Nouvelle loi irakienne instaurant la peine de mort pour les terroristes

dépêche de presse du 5 octobre 2005 - Associated Press - AP
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Thème :
BAGDAD - Les législateurs irakiens ont voté mardi une loi stricte sur le terrorisme instaurant la peine de mort pour toute personne finançant ou «planifiant» le terrorisme, aussi bien que pour ses exécutants.

La nouvelle loi prévoit la réclusion à la perpétuité pour toute personne qui dissimule intentionnellement une activité terroriste ou cache un terroriste, selon le texte obtenu par l'Associated Press.

Un courant de la coalition au pouvoir, dirigée par les Chiites, s'est abstenu lors du vote, dénonçant une définition trop large du terrorisme dans la loi.

Mardi, un tribunal irakien a condamné 28 personnes, dont deux Saoudiens, un Yéménite et un Algérien à des peines de prison allant de six mois à vingt ans, en vertu des anciennes lois anti-terroristes.
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Données techniques

ID1551
Type de document (code)depeche
TitreNouvelle loi irakienne instaurant la peine de mort pour les terroristes
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication5 octobre 2005
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsAugmentation du champ d'application de la peine de mort en Irak
OrganisationsAssociated Press - AP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsaugmentation du champ d'application pdm + législation + terrorisme
ZonegéosIrak