Plan du site

Congo-B: adoption d'une loi d'amnistie en faveur de Bernard Kolélas

dépêche de presse du 24 novembre 2005 - Xinhua
Pays :
YAOUNDE -- L'ancien maire de Brazzaville (capitale du Congo-B), Bernard Kolélas, est proche de l'amnistie totale. L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture une loi d'amnistie en sa faveur, a confirmé jeudi une source de Brazzaville.

M. Kolélas a été condamné par contumace à la peine de mort en mai 2000, pour crimes de guerre et crimes de droits communs, commis dans les prisons privées qu'il avait ouvertes dans les quartiers sud de Brazzaville: séquestrations, arrestations arbitraires, coups et blessures volontaires, et assassinats de citoyens congolais.

La loi d'amnistie en faveur de M. Kolélas a été adoptée à l'unanimité et sans amendement par les députés de la majorité présidentielle et de l'opposition. Initiée par le gouvernement, cette loi permet d'effacer toutes les infractions pénales contre Bernard Kolélas. Cependant, elle laisse aux victimes des actes commis par M.Kolélas le soin d'engager des poursuites civiles contre lui, aux fins d'être indemnisées.

Le Sénat doit voter cette loi dans les mêmes termes, afin qu'elle entre en vigueur, selon la même source.
Partager…

Données techniques

ID1603
Type de document (code)depeche
TitreCongo-B: adoption d'une loi d'amnistie en faveur de Bernard Kolélas
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication24 novembre 2005
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefscommutation de peine + législation
ZonegéosCongo