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Monaco ratifie les deux traités européens qui abolissent la peine de mort

ACTU du 30 novembre 2005
Pays :
Suite à son adhésion au Conseil de l'Europe en tant que 46ème Etat membre de l'Organisation le 5 octobre 2004, Monaco ratifie la Convention européenne des Droits de l'homme ainsi que quatre de ses protocoles dont les deux qui abolissent la peine capitale.

Monaco devient ainsi le 45ème Etat partie au "Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort", et le 33ème Etat partie au "Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances". Ces traités entreront en vigueur pour Monaco respectivement les 1er décembre 2005 et 1er mars 2006.
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Données techniques

ID1612
Type de document (code)actu
TitreMonaco ratifie les deux traités européens qui abolissent la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication30 novembre 2005
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosMonaco