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Les assassins de Joseph Kabila ne peuvent bénéficier de l'amnistie

dépêche de presse du 16 décembre 2005 - Xinhua
CONGO (RDC) - Les assassins du président congolais Laurent-Désiré Kabila n'ont pas le droit à l'amnistie, selon un arrêt de la Cour suprême de justice (CSJ) du pays parvenu jeudi à Xinhua.

Au terme de l'arrêt RL 012/05 de la CSJ, l'attentat à la vie d'un chef de l'Etat ou d'un membre de sa famille constitue un crime de droit commun, au lieu d'un crime politique.

Il s'agit d'une réponse de la CSJ à la requête déposée le 6 décembre courant par le président congolais Joseph Kabila sur ce dossier.

L'article 2 de la Loi sur l'amnistie, examinée depuis mai 2004 et adoptée par l'Assemblée nationale congolaise le 29 novembre dernier après des sessions houleuses et en l'absence des députés proches du président Kabila, considère ce crime comme "fait de guerre, infraction politique et d'opinion".

Une fois mise en application, cette loi favorisera les 30 condamnés à mort en janvier 2003 par un tribunal militaire d'exception pour l'assassinat deux ans plus tôt du président Laurent-Désiré Kabila. Ces civils et militaires ont toujours clamé leur innocence et demandé récemment à bénéficier de la Loi sur l'amnistie.

M. Kabila avait affirmé attendre la réponse de la CSJ pour promulguer ou non cette loi, en deux semaines à compter de son adoption comme ce qui est stipulé.

Selon les députés qui ont voté pour, cette loi constitue un pas nécessaire vers la réconciliation nationale avant la tenue des élections générales prévues d'ici fin juin 2006.
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Données techniques

ID1644
Type de document (code)depeche
TitreLes assassins de Joseph Kabila ne peuvent bénéficier de l'amnistie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication16 décembre 2005
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefsjurisprudence + législation
ZonegéosRépublique démocratique du Congo