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Chirac annonce l'inclusion dans la Constitution de l'abolition de la peine de mort

dépêche de presse du 3 janvier 2006 - Agence mondiale d'information - AFP
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Jacques Chirac a annoncé mardi que la Constitution allait être révisée pour y inscrire officiellement l'abolition de la peine de mort, consacrant un principe qui au départ pouvait être annulé par une simple loi.

"J'ai décidé d'engager ce processus. Une telle révision, en inscrivant solennellement dans notre Constitution que la peine de mort est abolie en toutes circonstances, consacrera l'engagement de la France. Elle témoignera avec force de notre attachement aux valeurs de la dignité humaine", a déclaré M. Chirac lors de la présentation des voeux du Conseil constitutionnel.

Conformément à son article 89, la Constitution peut être révisée selon deux procédures : soit le Congrès des parlementaires (les deux assemblées réunies), soit le référendum. En cas de Congrès, la révision n'est approuvée que si elle réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

L'ancien ministre de la Justice Robert Badinter, artisan de l'abolition de la peine de mort en 1981, a aussitôt salué cette annonce, la qualifiant de "pas essentiel, symboliquement important".

Il a à cet égard rappelé les étapes de "la longue marche" contre la peine capitale, dont cette inscription constituerait l'"aboutissement".

"En 1981, le Parlement a aboli la peine de mort et cela avait valeur législative. Mais on pouvait par une simple loi rétablir la peine de mort", a-t-il expliqué. En 1985, à son instigation, le Parlement a ratifié le "protocole numéro 6" qui "interdisait aux Etats européens participant à la convention européenne des droits de l'homme de rétablir la peine de mort" : "à ce moment-là l'abolition avait valeur d'un texte international (...) ce qui rendait l'abolition de la peine de mort irréversible", a dit M. Badinter.

Aujourd'hui, "nous arrivons au troisième stade", "il va y avoir reconnaissance de la valeur constitutionnelle du principe de l'abolition".

Le Parti socialiste s'est lui aussi réjoui de cette annonce, tout en émettant des doutes que cet engagement soit réellement "tenu". "Il faut qu'il fasse vite s'il veut tenir sa promesse dans les 15 mois qui viennent", a dit le numéro 2 du parti François Rebsamen.

La peine de mort a été abolie par François Mitterrand, qui a fait adopter la loi du 9 octobre 1981 moins de six mois après son élection.
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Données techniques

ID1661
Type de document (code)depeche
TitreChirac annonce l'inclusion dans la Constitution de l'abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication3 janvier 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe président français souhaite inscrire l'abolition de la peine de mort dans la Constitution
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsBadinter + constitution + président
ZonegéosFrance