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Le président français souhaite inscrire l'abolition de la peine de mort dans la Constitution

ACTU du 3 janvier 2006
Pays :
Le président de la République française, Jacques Chirac, annonce qu'il engage un processus de révision constitutionnelle afin d'inscrire l'abolition de la peine de mort dans la Constitution.
Cette révision constitionnelle permettra la ratification par la France du "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

La France a aboli la peine capitale en 1981.
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Données techniques

ID1664
Type de document (code)actu
TitreLe président français souhaite inscrire l'abolition de la peine de mort dans la Constitution
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication3 janvier 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsconstitution + président + traité
ZonegéosFrance