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Adoption d'un projet de loi instaurant un moratoire sur la peine de mort au New Jersey

ACTU du 9 janvier 2006
L'assemblée parlementaire du New Jersey approuve, par 55 voix contre 21 et deux abstentions, le projet de loi instituant un moratoire sur la peine de mort adopté par le sénat le 15 décembre 2005. Ce texte suspend les exécutions capitales jusqu'à ce qu'une commission rende un rapport sur l'impact de la peine capitale sur la criminalité, d'ici novembre 2006. Pour entrer en vigueur, il doit maintenant être signé par le gouverneur.

Il s'agira du premier moratoire instauré de manière législative aux Etats-Unis.

Il y a actuellement dix condamnés à mort dans le New Jersey où la dernière exécution remonte à 1963

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Données techniques

ID1690
Type de document (code)actu
TitreAdoption d'un projet de loi instaurant un moratoire sur la peine de mort au New Jersey
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication9 janvier 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefslégislation + moratoire + parlement
ZonegéosEtats-Unis + New Jersey