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L'UE ne doit pas extrader vers des pays pratiquant la torture

dépêche de presse du 16 mars 2006 - Agence mondiale d'information - AFP
BRUXELLES - Le rapporteur spécial de l'Onu sur la torture Manfred Nowak a appelé jeudi les Etats membres de l'Union européenne à ne pas renvoyer des suspects de terrorisme dans des pays connus pour pratiquer la torture, même quand ces pays promettent qu'ils n'y recourront pas.

"J'appelle les Etats membres de l'UE à ne pas utiliser les assurances diplomatiques pour extrader ou expulser vers un pays où l'on sait que la torture est pratiquée", a indiqué M. Nowak lors d'une conférence de presse à Bruxelles, estimant qu'il n'y avait aucun moyen de s'assurer que ces promesses diplomatiques étaient bien tenues.

Certains Etats membres, notamment le Royaume-Uni, la Suède et la France, "refoulent ou souhaitent refouler des suspects de terrorisme dans leur pays d'origine qui ont une histoire de torture systématique, par exemple l'Egypte, la Syrie", a ajouté M. Nowak.

Quand un Etat membre doit extrader un suspect vers un pays pratiquant la peine de mort, il peut exiger des assurances selon lesquelles ce suspect ne sera pas exécuté, l'UE interdisant la peine capitale. Dans ce cas, la situation peut être "suivie, parce que c'est public", contrairement à la torture, a précisé le rapporteur de l'Onu.

"Vous ne pouvez pas utiliser les assurances diplomatiques dans ce cas", a-t-il insisté.

"L'interdiction absolue de la torture ne signifie pas seulement que les gouvernements ont l'interdiction de torturer, d'utiliser des méthodes de torture", a jugé M. Nowak. "Ils doivent se soumettre au même titre à l'interdiction absolue de participer à la torture dans un autre pays et d'expulser quelqu'un vers un Etat où il risquera d'être torturé", a-t-il ajouté, soulignant que la torture était "l'un des rares droits de l'Homme absolus et sans dérogation, même en temps de crise, d'urgence ou de guerre".

Inquiet de l'attitude de certains Etats, qui parlent plus ouvertement de l'utilisation de la torture pour lutter contre le terrorisme depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, il a mis en garde contre l'ouverture de la "boîte de Pandore".

"Dès que vous l'autorisez un petit peu, elle se répand comme un cancer et devient une pratique systématique", a-t-il prévenu, sans citer aucun pays.

Il a d'autre part appelé les Etats membres de l'UE à s'efforcer de "faire la lumière" sur les accusations de vols et de prisons secrètes de la CIA en Europe.
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Données techniques

ID1793
Type de document (code)depeche
TitreL'UE ne doit pas extrader vers des pays pratiquant la torture
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication16 mars 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Agence mondiale d'information - AFP (auteur), Union européenne
Condamnés
Mots-clefsextradition
ZonegéosEurope