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Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à propos du procès de Zacarias Moussaoui

195(2006)
communiqué de presse du 4 avril 2006 - Conseil de l'Europe
Pays :
Communiqué de presse - Strasbourg, 04.04.2006 – « L'obsession de voir dans la peine de mort le seul moyen de rendre justice aux victimes du terrorisme est aussi navrante qu'injustifiable », a déclaré Terry Davis en réaction à la décision du jury fédéral de rendre Moussaoui passible de la peine capitale.

« Répandre plus de sang n'honore pas la mémoire des victimes. Qui plus est, dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, la peine de mort n'est pas seulement une erreur ; elle a un effet contraire à celui recherché. Faire un procès qui offre une tribune aux élucubrations délirantes d'un extrémiste et qui finit par lui conférer sur-le-champ le statut de martyre aux yeux de ses compagnons fanatiques, voilà qui s'appelle passer à côté d'une occasion – et passer à côté de la question", a conclu le Secrétaire Général.

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Le Conseil de l'Europe a été créé en 1949 afin de défendre et de promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et la primauté du droit en Europe. Ses 46 Etats membres sont parties à la Convention européenne des Droits de l'Homme. L'article 1er du Protocole n° 6 et du Protocole n° 13 dispose que: « La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté ». Ainsi, plus aucune exécution n'a été constatée au sein des pays membres du Conseil de l'Europe depuis 1997. Les Etats-Unis d'Amérique et le Japon sont les seuls Etats dotés du statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe qui continuent de pratiquer des exécutions.
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Données techniques

ID1818
Type de document (code)communique
TitreDéclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à propos du procès de Zacarias Moussaoui
Description(non défini)
Référence195(2006)
Date de publication4 avril 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe Conseil de l'Europe contre la peine de mort pour Moussaoui, Moussaoui : la décision du jury "triste et erronée"
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
CondamnésZacarias Moussaoui
Mots-clefsprocès + terrorisme
ZonegéosEtats-Unis