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Le projet de nouveau code pénal en cours d'adoption en Algérie prévoit toujours la peine de mort

ACTU du 1 avril 2006
Pays :
Le projet de modification du code pénal algérien, approuvé en Conseil des Ministres le 25 mars et déposé le 1er avril au parlement prévoit toujours l'application de la peine capitale.
Ce projet de modification de l'ordonnance de 1966 relatif au code pénal maintient les termes de l'article 5 qui prévoit la peine de mort parmi les "peines principales en matière criminelle".
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Données techniques

ID1824
Type de document (code)actu
TitreLe projet de nouveau code pénal en cours d'adoption en Algérie prévoit toujours la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication1 avril 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefslégislation + parlement + projet de loi
ZonegéosAlgérie