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Adoption d'un projet de loi abolissant la peine de mort aux Philippines

ACTU du 6 juin 2006
Pays :
Le Parlement des Philippines adopte un projet de loi qui abolit la peine de mort. Ce texte doit maintenant être promulgé par la présidente Gloria Arroyo.

Les dernières exécutions aux Philippines remontent à 1999. La peine de mort avait été abolie en 1987 aux Philippines. Suite au rétablissement de la peine de mort en 1994, les Philippines ont repris les exécutions en février 1999, après vingt-trois ans d'interruption. Puis, le président Joseph Estrada avait imposé en mars 2000 un moratoire des exécutions.

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Données techniques

ID1882
Type de document (code)actu
TitreAdoption d'un projet de loi abolissant la peine de mort aux Philippines
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication6 juin 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + parlement + projet de loi
ZonegéosPhilippines