Plan du site

Abolition de la peine de mort: le Conseil de l'Europe s'impatiente

dépêche de presse du 28 juin 2006 - Agence mondiale d'information - AFP
STRASBOURG (Conseil Europe) - Les parlementaires du Conseil de l'Europe ont vivement critiqué mercredi des grands pays comme la Russie, les Etats-Unis, la Chine et le Japon pour leur refus d'abolir la peine de mort.

L'Assemblée parlementaire (APCE) a "déploré" que la Fédération de Russie soit encore la dernière de ses 46 Etats membres à maintenir la peine de mort dans sa législation, même si elle respecte un moratoire sur les exécutions introduit en 1996.

L'APCE attend toujours "une indication claire des intentions des autorités russes, au plus haut niveau", selon une recommandation adoptée à l'issue d'un débat en session.

Les parlementaires ont également tancé le Japon et les Etats-Unis, apparement peu impressionnés par les menaces répétées de suspendre leur statut d'observateur.

Les membres de l'APCE jugent "inadmissible" que leurs appels soient restés lettre morte. Ils demandent au Comité des ministres - l'exécutif du Conseil - de s'engager d'urgence dans un dialogue avec les deux pays pour qu'ils instituent un moratoire immédiat sur les exécutions.

1.016 exécutions ont eu lieu aux Etats-Unis depuis que la peine capitale a été rétablie en 1977 et huit exécutions ont eu lieu au Japon depuis 2001, selon le texte adopté.

L'Assemblée recommande également au Comité des Ministres d'inviter instamment l'Union européenne à soulever la question de la peine de mort dans son dialogue politique avec la Chine.

Elle souhaite aussi clarifier avec l'Azerbaïdjan la situation des détenus condamnés à mort avant l'abolition intervenue en 1998 et dont la peine n'aurait toujours pas été commuée.

Lors du débat le rapporteur, Mme Renate Wohlwend, (Liechtenstein) a regretté que des responsables politiques russes, dont certains sont membres de l'APCE, prennent position en faveur d'une levée du moratoire et de la réintroduction de la peine de mort.

Elle a également mentionné l'actuel président de la Pologne, Lech Kaczynski "qui s'est exprimé clairement pour le rétablissement de la peine capitale".

Selon le rapport de Mme Wohlwend il reste difficile de connaître le nombre d'exécutions dans certains pays : c'est un secret d'Etat au Belarus et, dans les Républiques d'Asie centrale ,les informations ne filtrent qu'au compte-gouttes, grâce aux familles et aux ONG.

Le Belarus, non membre du Conseil de l'Europe, reste le seul pays sur le continent européen à condamner à la peine capitale et à exécuter les condamnés. La dernière condamnation à mort est intervenue en janvier 2006.

La peine de mort recule par contre dans des pays aux portes de l'Europe : en février 2005, le Tadjikistan a aboli la peine de mort, rejoignant le Turkménistan, abolitionniste depuis 1999.

En Ouzbékistan, le président, Islam Karimov, a signé un décret supprimant la peine capitale à compter du 1er janvier 2008.

Durant le débat, Nigel Evans, conservateur britannique, a regretté le petit nombre de parlementaires présents dans l'hémicycle : 19 sur les 315 membres titulaires de l'APCE.

Félicitant la Russie pour son moratoire, il a regretté que l'on "casse du sucre sur le dos des Etats-Unis" dans un rapport "qui n'évoque pas les exécutions publiques en Iran".

Le parlementaire russe Konstantin Kosachev, se déclarant abolitionniste, a appelé les partisans d'une abolition rapide de la peine capitale en Russie à ne pas faire preuve de trop de précipitation : "On ne peut prendre le risque d'un vote négatif à la Douma" a-t-il expliqué.
Partager…

Données techniques

ID1918
Type de document (code)depeche
TitreAbolition de la peine de mort: le Conseil de l'Europe s'impatiente
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication28 juin 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur), Conseil de l'Europe
Condamnés
Mots-clefs
ZonegéosEtats-Unis + Japon + Russie