Plan du site
La France condamnée à Strasbourg pour traitement inhumain
dépêche de presse du 11 juillet 2006 - Reuters
Pays :
STRASBOURG (Reuters) - La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour le maintien en détention de Jean-Luc Rivière, un prisonnier souffrant de problèmes mentaux et présentant des risques suicidaires.
La Cour a cependant reconnu que les autorités pénitentiaires françaises s'étaient "efforcées de pallier sur le plan médical la gravité de l'affection mentale dont souffre le requérant", en le faisant bénéficier notamment d'un suivi psychiatrique et psychologique entre octobre 2001 et septembre 2004.
Les juges ont estimé que le maintien en détention de Jean-Luc Rivière "sans encadrement médical actuellement approprié, constitue une épreuve particulièrement pénible", qui l'a soumis à "une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention".
La Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, c'est-à-dire à un traitement inhumain et dégradant en raison du maintien en détention dans de telles conditions.
Jean-Luc Rivière, qui est âgé de 49 ans, a été condamné à la peine de mort en 1980, puis à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 15 ans en 1982 pour homicide volontaire, complicité d'homicide volontaire précédé d'un autre crime et vol. Les médecins ont diagnostiqué une psychose et le classe dans la catégorie des malades mentaux chroniques souffrant notamment d'une compulsion
La Cour a cependant reconnu que les autorités pénitentiaires françaises s'étaient "efforcées de pallier sur le plan médical la gravité de l'affection mentale dont souffre le requérant", en le faisant bénéficier notamment d'un suivi psychiatrique et psychologique entre octobre 2001 et septembre 2004.
Les juges ont estimé que le maintien en détention de Jean-Luc Rivière "sans encadrement médical actuellement approprié, constitue une épreuve particulièrement pénible", qui l'a soumis à "une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention".
La Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, c'est-à-dire à un traitement inhumain et dégradant en raison du maintien en détention dans de telles conditions.
Jean-Luc Rivière, qui est âgé de 49 ans, a été condamné à la peine de mort en 1980, puis à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 15 ans en 1982 pour homicide volontaire, complicité d'homicide volontaire précédé d'un autre crime et vol. Les médecins ont diagnostiqué une psychose et le classe dans la catégorie des malades mentaux chroniques souffrant notamment d'une compulsion