L'Espagne annule une réserve faite au traité international interdisant la peine de mort

L'Espagne annule la réserve faite lors de la ratification, en 1991, du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

Cette réserve permettait à l'Espagne de prévoir l'application de la peine capitale en temps de guerre dans le code pénal militaire.