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Déclaration de la Présidence de l'UE sur le verdict de Saddam Hussein

Communiqué de presse 445/2006
déclaration du 5 novembre 2006 - Union européenne
Pays :
Thème :
[Déclaration PESC, Affaires générales et relations extérieures]

La Présidence de l'Union européenne prend note de la conclusion du premier procès devant le Haut tribunal pénal iraquien et le verdict annoncé ce jour dans l'affaire dénommée de Dujail contre Saddam Hussein et sept co-défendeurs.

Au cours des années, l'Union européenne a maintes fois condamné les violations systématiques, répandues et très graves des droits de l'homme et des lois humanitaires internationales commises par le régime de Saddam Hussein.

L'établissement de la vérité et des responsabilités des crimes perpétrés au cours de l'ancien régime permettront de favoriser une reconciliation nationale et un dialogue futur en Irak. La nature des crimes et la nécessité d'une réconciliation nationale signifient que tous les procès doivent être menés dans le respect de toutes les exigences relatives à un process équitable.

La Présidence rappelle également la position prise depuis longtemps par l'UE contre la peine de mort. L'UE s'oppose à la peine capitale dans tous les cas et toutes les circonstances et elle ne doit également pas s'appliquer dans ce cas.
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Données techniques

ID2084
Type de document (code)
TitreDéclaration de la Présidence de l'UE sur le verdict de Saddam Hussein
Description(non défini)
RéférenceCommuniqué de presse 445/2006
Date de publication5 novembre 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa présidence de l'UE contre l'application de la peine de mort, Saddam Hussein : la question de la peine de mort divise les Occidentaux, Saddam Hussein condamné à mort en Irak
OrganisationsUnion européenne (auteur)
CondamnésSaddam Hussein
Mots-clefscondamnation à mort
ZonegéosIrak