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Le Secrétaire Général salue le décret qui grâcie les derniers condamnés à mort en Russie

communiqué de presse du 3 juin 1999 - Conseil de l'Europe
Pays :
MOSCOU, 03.06.99 - Daniel TARSCHYS Secrétaire Général du CONSEIL DE L'EUROPE, qui participe à la Conférence panrusse sur l'abolition de la peine de mort, s'est réjoui aujourd'hui du décret du Président Eltsine graciant les derniers condamnés à mort en Russie.

Pavel KRASHENINNIKOV, le Ministre russe de la Justice, a annoncé, à l'ouverture de la Conférence, que le Président avait commué aujourd'hui toutes les peines de mort prononcées à ce jour en peines d'emprisonnement allant de 25 ans à la détention à vie. Personne ne sera plus ainsi dans le couloir de la mort. Cette décision a été prise à la suite d'une recommandation de la Commission présidentielle des grâces, présidée par Anatoly PRISTAVKIN qui avait soumis au Président les derniers cas de condamnation à mort.

Daniel TARSCHYS a déclaré à cette occasion : "Cette décision est un pas important qui va bien au-delà du moratoire actuel. Il n'y a plus, aujourd'hui, de condamnations à mort à exécuter. En toute logique c'est l'élimination de la peine capitale du code pénal qui devrait constituer la prochaine étape."

Le Secrétaire Général s'est également félicité de la décision du Président Eltsine de convoquer cette conférence dont il attend qu'elle donnera un nouvel élan aux efforts actuels pour l'abolition formelle.
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Données techniques

ID21
Type de document (code)communique
TitreLe Secrétaire Général salue le décret qui grâcie les derniers condamnés à mort en Russie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication3 juin 1999
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Russie annonce la commutation de toutes les condamnations à mort
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefscommutation de peine
ZonegéosRussie