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Extension du moratoire sur la peine de mort: Strasbourg félicite la Russie

dépêche de presse du 16 novembre 2006 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
STRASBOURG (Conseil Europe) - Le Conseil de l'Europe s'est félicité jeudi de l'extension du moratoire russe sur les exécutions capitales jusqu'en 2010, tout en insistant sur la nécessité d'abolir définitivement la peine de mort.

René van der Linden, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a estimé que la prolongation du moratoire était "conforme à l'opposition très répandue à la peine de mort que j'ai constatée parmi les principaux responsables politiques au cours de mes visites dans la Fédération de Russie".

"Il reste néanmoins essentiel que les autorités de Russie se conforment à l'engagement qu'elles ont pris il y a dix ans lors de l'adhésion de la Fédération de Russie au Conseil de l'Europe, en abolissant une fois pour toutes la peine de mort", a-t-il souligné, selon un communiqué de l'organisation paneuropéenne.

Les députés russes de la Douma (chambre basse du Parlement) ont voté mercredi à une large majorité une loi permettant de prolonger le moratoire sur la peine de mort jusqu'en 2010.

Moscou a signé le protocole numéro six de la Convention européenne des droits de l'Homme qui prévoit l'interdiction de la peine capitale en temps de paix mais ce texte n'a jamais été ratifié par les députés.
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Données techniques

ID2103
Type de document (code)depeche
TitreExtension du moratoire sur la peine de mort: Strasbourg félicite la Russie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication16 novembre 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsProlongation du moratoire sur la peine de mort en Russie jusqu'à 2010
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur), Conseil de l'Europe
Condamnés
Mots-clefsmoratoire + parlement
ZonegéosRussie